Litige

Litige : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Interview de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, à Europe 1 le 3 novembre 2021, sur le contentieux de la pêche franco-britannique, l'électrification du parc automobile et le transport aérien.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la mer, en réponse à une question sur la situation de la pêche après le Brexit, à l'Assemblée nationale le 2 novembre 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de Mme Annick Girardin, ministre de la mer, à RTL le 28 octobre 2021, sur le contentieux franco-britannique de la pêche.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, en réponse à une question sur les conséquences du Brexit sur la filière pêche, à l'Assemblée nationale le 5 octobre 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Médiation de l'eau - Rapport annuel du Médiateur 2020

Auteur(s) : Médiateur de l'Eau

Date de remise :

Discours

Déclarations de Mme Annick Girardin, ministre de la mer, et de M. Clément Beaune, secrétaire d'd'État chargé des affaires européennes, sur la situation des pêcheurs français à la suite du Brexit, au Sénat le 17 juin 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport de la mission "justice économique"

Auteur(s) : Georges Richelme - Ministère de la Justice

Date de remise :

Discours

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la mer, sur la mise en œuvre de l'accord commercial sur la pêche dans les eaux britanniques dans le cadre du Brexit, à l'Assemblée nationale le 3 février 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Le médiateur des ministères économiques et financiers - Rapport 2020

Auteur(s) : Christophe Baulinet - Médiateur des Ministères économiques et financiers

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 7 octobre 2020. Comité de règlement des différends et des sanctions de la commission de régulation de l'énergie.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 22 juillet 2020. Comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport d'activité 2019 du médiateur national de l'énergie

Auteur(s) : Médiateur national de l'Énergie

Date de remise :

Retour en haut de page