Texte intégral
A la suite des accords franco-néo-zélandais du 9 juillet 1986 relatifs au règlement des problèmes nés de l'incident du "Rainbow Warrior", le gouvernement français et le gouvernement néo-zélandais ont confié à un tribunal d'arbitrage le soin de régler un différend né du retour à Paris, respectivement le 14 décembre 1987 et le 6 mai 1988, du lieutenant-colonel Mafart et du commandant Prieur, qui avaient été affectés à Hao pour une période de trois ans en application de l'un de ces accords. Le tribunal d'arbitrage, constitué conformément aux accords de 1986, a prononcé sa sentence le 7 mai 1990.
- Le gouvernement français considère que, conformément aux usages, il ne lui appartient pas de commenter la sentence du tribunal arbitral, à laquelle il se conformera. Il se borne à noter avec satisfaction que cette décision clot l'affaire, notamment en ce qui concerne les deux officiers qui y avaient été mêlés.
- Il se félicite de voir ainsi mis un terme définitif à un problème qui avait assombri un moment les relations entre la France et la Nouvelle-Zélande. Celles-ci pourront désormais se développer dans l'esprit d'amitié traditionnel entre les deux Etats.
- Dans cette perspective, la France est très favorable à la création, recommandée par le tribunal arbitral, d'un fonds destiné à promouvoir d'étroites et amicales relations entre les citoyens des deux Etats. Elle est prête à y apporter sa contribution.
- Le gouvernement voit dans cette affaire une preuve nouvelle de la contribution que le recours aux procédures adéquates de réglement des différends peut apporter à l'apaisement des contestations entre les Etats.
- Le gouvernement français considère que, conformément aux usages, il ne lui appartient pas de commenter la sentence du tribunal arbitral, à laquelle il se conformera. Il se borne à noter avec satisfaction que cette décision clot l'affaire, notamment en ce qui concerne les deux officiers qui y avaient été mêlés.
- Il se félicite de voir ainsi mis un terme définitif à un problème qui avait assombri un moment les relations entre la France et la Nouvelle-Zélande. Celles-ci pourront désormais se développer dans l'esprit d'amitié traditionnel entre les deux Etats.
- Dans cette perspective, la France est très favorable à la création, recommandée par le tribunal arbitral, d'un fonds destiné à promouvoir d'étroites et amicales relations entre les citoyens des deux Etats. Elle est prête à y apporter sa contribution.
- Le gouvernement voit dans cette affaire une preuve nouvelle de la contribution que le recours aux procédures adéquates de réglement des différends peut apporter à l'apaisement des contestations entre les Etats.