Texte intégral
Les Ministres des affaires étrangères de France et du Luxembourg ont procédé à un échange de vues approfondi sur la question des lieux de travail des Communautés européennes.
- Ils ont rappelé que lors du Conseil européen de Rhodes, le Président de la République française et le Premier ministre du Luxembourg ont réaffirmé la ferme détermination de leur gouvernement de maintenir et de renforcer le rôle de Strasbourg et de Luxembourg comme lieux de travail d'institutions européennes, et plus particulièrement du Parlement européen.
- Les deux Ministres ont souligné avec force que les règles de droit sont à la base même de la Communauté européenne, qu'elles sont inscrites dans les traités et qu'elles ont été confirmées à plusieurs reprises par la Cour de justice des Communautés. Leur respect s'impose aux douze Etats membres, comme à toutes les institutions communautaires.
- Les deux ministres ont décidé d'étudier en commun tous les moyens de faire en sorte que ce respect soit effectivement assuré. Ils ont donné mandat aux experts juridiques des deux gouvernements de se réunir à cette fin.
- Ils ont rappelé que lors du Conseil européen de Rhodes, le Président de la République française et le Premier ministre du Luxembourg ont réaffirmé la ferme détermination de leur gouvernement de maintenir et de renforcer le rôle de Strasbourg et de Luxembourg comme lieux de travail d'institutions européennes, et plus particulièrement du Parlement européen.
- Les deux Ministres ont souligné avec force que les règles de droit sont à la base même de la Communauté européenne, qu'elles sont inscrites dans les traités et qu'elles ont été confirmées à plusieurs reprises par la Cour de justice des Communautés. Leur respect s'impose aux douze Etats membres, comme à toutes les institutions communautaires.
- Les deux ministres ont décidé d'étudier en commun tous les moyens de faire en sorte que ce respect soit effectivement assuré. Ils ont donné mandat aux experts juridiques des deux gouvernements de se réunir à cette fin.