Siège

Siège : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 5 juillet 2023. Accord entre la France et le groupe de la Banque mondiale.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juillet 2022. Accord entre la France et la banque des règlements internationaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 janvier 2022. Accord de siège de l’Autorité bancaire européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juillet 2021. Accord de siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer.

Communiqué

Déclaration de M. Clément Beaune, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur le siège du Parlement européen à Strasbourg, au Sénat le 17 février 2021.

Conférence de presse

Lettre de M. Emmanuel Macron, président de la République, adressée à M. David Sassoli, président du Parlement européen, sur la décision de ne pas tenir la session plénière de septembre du Parlement européen à Strasbourg, le 23 septembre 2020.

Dossier

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur le siège du Parlement européen, à l'Assemblée nationale le 22 septembre 2020.

Conférence de presse

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 septembre 2020, à propos de la décision de transférer de Strasbourg à Bruxelles la prochaine session du Parlement pour des raisons sanitaires.

Communiqué

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, sur l'accord relatif au siège de l'Autorité européenne des marchés financiers et à ses privilèges et immunités en France, à l'Assemblée nationale le 23 mai 2019.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 24 avril 2019. Entrée en fonctions des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juin 2018. Approbation de l'accord entre la France et l'autorité européenne des marches financiers relatif au siège de l'autorité, ses privilèges et immunités sur le territoire français.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 avril 2017, sur la candidature de Lille à l'accueil de l'Agence européenne du médicament, actuellement basée à Londres.

Communiqué

Haut de page