France - Luxembourg

France - Luxembourg : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, en réponse à une question sur la convention fiscale entre la France et le Luxembourg, à l'Assemblée nationale le 5 octobre 2021.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur la prochaine conférence intergouvernementale France-Luxembourg, au Sénat le 2 juin 2021.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, en réponse à une question sur une enquête publiées par des journalistes concernant un certain nombre d'actifs et d'avoirs placés au Luxembourg, à l'Assemblée nationale le 9 février 2021.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mise en place de solutions de transport collectif gratuits et de tarification solidaire, au Sénat le 19 novembre 2019.

Intervenant(s) :

  • Emmanuelle Wargon - Secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, en réponse à une question sur la fiscalité transfrontalière avec le Luxembourg, au Sénat le 13 novembre 2019.

Intervenant(s) :

  • Olivier Dussopt - Secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

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Discours

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le Traité sur le renforcement de la coopération franco-luxembourgeoise en matière de transports transfrontaliers, à l'Assemblée nationale le 8 juillet 2019.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les accords de coopération sanitaire avec la Suisse et le Luxembourg, au Sénat le 20 juin 2019.

Intervenant(s) :

  • Jean-Baptiste Lemoyne - Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Europe et des affaires étrangères

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Discours

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur la coopération sanitaire transfrontalière entre la France et la Suisse et entre la France et le Luxembourg, à l'Assemblée nationale le 23 mai 2019.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, en réponse à une question sur la prévention de la propagation du virus de la peste porcine africaine, à l'Assemblée nationale le 15 mai 2019.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 6 mars 2019. Accord entre la France et le Grand -Duché de Luxembourg en matière de transports frontaliers.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 24 octobre 2018. Convention entre la France et le Luxembourg en matière fiscale.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur la visite d'Etat du Grand-Duc du Luxembourg, au Sénat le 13 mars 2018.

Intervenant(s) :

Prononcé le

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