France - Luxembourg

France - Luxembourg : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 22 janvier 2025. Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 janvier 2024. Approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché du Luxembourg relatif à la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales.

Communiqué

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur l'accord relatif au télétravail transfrontalier avec le Luxembourg, le 27 juin 2023.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 mai 2023. Approbation de l'avenant entre la France et le grand-duché du Luxembourg en matière de transports transfrontaliers, desserte ferroviaire et mobilités durables.

Communiqué

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, en réponse à une question sur la convention fiscale entre la France et le Luxembourg, à l'Assemblée nationale le 5 octobre 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur la prochaine conférence intergouvernementale France-Luxembourg, au Sénat le 2 juin 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, en réponse à une question sur une enquête publiées par des journalistes concernant un certain nombre d'actifs et d'avoirs placés au Luxembourg, à l'Assemblée nationale le 9 février 2021.

Interview Déclaration

Déclaration de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mise en place de solutions de transport collectif gratuits et de tarification solidaire, au Sénat le 19 novembre 2019.

Conférence de presse

Déclaration de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, en réponse à une question sur la fiscalité transfrontalière avec le Luxembourg, au Sénat le 13 novembre 2019.

Déclaration

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le Traité sur le renforcement de la coopération franco-luxembourgeoise en matière de transports transfrontaliers, à l'Assemblée nationale le 8 juillet 2019.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les accords de coopération sanitaire avec la Suisse et le Luxembourg, au Sénat le 20 juin 2019.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur la coopération sanitaire transfrontalière entre la France et la Suisse et entre la France et le Luxembourg, à l'Assemblée nationale le 23 mai 2019.

Déclaration

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