Texte intégral
Des informations ayant paru dans la presse, les précisions ci-après sont apportées :
- A la suite de la saisie par la douane luxembourgeoise, le 21 mai 1985, de matériels vendus par les Accessoires Scientifiques (LAS) filiale de la société Sogexport, au ministère des P et T d'URSS, une enquête douanière a été immédiatement ouverte en France pour vérifier la régularité des formalités d'exportation de ces marchandises.
- Il est apparu que cette exportation avait été réalisée sur la base d'une description inexacte par la société des caractéristiques techniques du matériel. Dans ces conditions, une infraction à la réglementation relative aux produits soumis au contrôle de la destination finale a été notifiée le 28 janvier 1986 à la société LAS.
- Les autorités françaises se réservent de donner à cette affaire toutes les suites judiciaires nécessaires, compte tenu notamment des éléments qui ressortiront de la procédure en cours au Luxembourg.
- A la suite de la saisie par la douane luxembourgeoise, le 21 mai 1985, de matériels vendus par les Accessoires Scientifiques (LAS) filiale de la société Sogexport, au ministère des P et T d'URSS, une enquête douanière a été immédiatement ouverte en France pour vérifier la régularité des formalités d'exportation de ces marchandises.
- Il est apparu que cette exportation avait été réalisée sur la base d'une description inexacte par la société des caractéristiques techniques du matériel. Dans ces conditions, une infraction à la réglementation relative aux produits soumis au contrôle de la destination finale a été notifiée le 28 janvier 1986 à la société LAS.
- Les autorités françaises se réservent de donner à cette affaire toutes les suites judiciaires nécessaires, compte tenu notamment des éléments qui ressortiront de la procédure en cours au Luxembourg.