Procedure judiciaire

Procedure judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, en réponse à une question sur la justice rendue par la Cour nationale du droit d’asile, Assemblée nationale le 5 octobre 2021.

Intervenant(s) :

  • Marc Fesneau - Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 15 septembre 2021. Amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, à Europe 1 le 22 juillet 2021, sur les enjeux liés au passe sanitaire et à la vaccination et l'accessibilité des personnes handicapées à la justice.

Intervenant(s) :

  • Sophie Cluzel - Secrétaire d'État chargée des personnes handicapées

Prononcé le

Rapport

Rapport d'information(…) sur les outils juridiques de prévention et de traitement des difficultés des entreprises à l’aune de la crise de la covid-19

Auteur(s) : François Bonhomme - Thani Mohamed Soilihi - Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Date de remise :

Rapport

Rapport de la mission "justice économique"

Auteur(s) : Georges Richelme - Ministère de la Justice

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 27 janvier 2021. Les réformes prioritaires du ministère de la justice.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 25 novembre 2020. Adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises aux conséquences de l'épidémie de covid-19.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur les priorités de la politique de sécurité à l'heure de la crise sanitaire, à Toulouse le 9 octobre 2020.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Délais d'exécution des décisions de justice en matière de protection de l’enfance

Auteur(s) : François-Mathieu Robineau - Patrick Lods - Philippe Lavergne - Françoise Neymarc - Bernard Soulié - Inspection générale de la Justice - Inspection générale des Affaires sociales

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 24 janvier 2020. Ratification de protocoles additionnels à la convention européenne d'extradition.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 6 janvier 2020. Création des tribunaux judiciaires.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport d'information déposé (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction

Auteur(s) : Xavier Breton - Didier Paris - Assemblée nationale. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République

Date de remise :

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