Texte intégral
A une période de changement rapide et profond en Europe, les Douze soulignent le rôle fondamental de la CSCE pour promouvoir la coopération en Europe et favorisent la poursuite de son développement et de son renforcement comme un cadre de réformes à grande échelle et de stabilité dans la perspective de l'achèvement d'un ordre de paix juste et durable en Europe. Dans la déclaration du Conseil européen de Strasbourg, les Douze ont rappelé les objectifs de l'Acte final d'Helsinki visant à établir de nouvelles relations entre les pays européens, tant dans les domaines de la sécurité, de la coopération économique et technique, que dans celui de la dimension humaine. A cette occasion, les Douze ont rappelé l'importance de la Communauté comme point d'ancrage d'un futur équilibre européen. Dans cet esprit, ils réaffirment leur engagement en faveur de la poursuite de l'intégration communautaire vers une union européenne comme étant d'une importance primordiale pour l'avenir de l'Europe. La Communauté et ses Etats membres sont déterminés à assurer leur responsabilité de tout coeur et à jouer un rôle à part entière dans le processus de la CSCE. Ils vont examiner les modalités appropriées en ce qui concerne la Communauté en vue de parvenir à cet objectif.
La réunion des chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats participants de la CSCE au cours de cette année marquera le point de départ d'une nouvelle étape plus avancée du processus CSCE et lui donnera de nouvelles orientations. Les Douze estiment que la réunion devrait :
- discuter des évolutions en cours et donner les directives politiques nécessaires au renforcement de la stabilité en Europe ;
- réaffirmer la validité des principes consacrés dans l'Acte final et des engagements subséquents de la CSCE et confirmer leur détermination de les respecter et de les mettre en pratique, tout en soulignant l'importance du maintien d'un progrès équilibré de tous les aspects du processus de la CSCE ;
- se féliciter du résultat des négociations de Vienne et affirmer l'importance de la poursuite des négociations dans le domaine du contrôle des armements et de la construction de la sécurité et de la confiance en Europe à la lumière des évolutions politiques, en vue de parvenir à un cadre durable pour la sécurité en Europe.
- se féliciter des résultats de toutes les réunions et conférences qui auront lieu entre les sessions dans le cadre de la CSCE, souligner la nécessité d'un strict respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que d'une coopération dans le domaine économique, financier, technique et dans le domaine de l'environnement et de la poursuite d'une coopération en Méditerranée, comme facteurs de la sécurité et de la stabilité, donner un mandat aux ministres des affaires étrangères des 35 d'appliquer les décisions de la réunion des chefs d'Etat ou de gouvernement, en particulier :
- d'ajouter aux engagements de la CSCE le droit de vote à des élections libres, et une meilleure protection des minorités et d'envisager la possibilité d'étendre les garanties institutionnelles existantes en matière de droits de l'homme à d'autres Etats participants, - d'examiner de nouvelles dispositions institutionnelles dans le processus CSCE - sans modifier toutefois le calendrier des réunions déjà agréé dans plusieurs domaines - et attirer l'attention sur les tâches spécifiques que les nouvelles évolutions imposent à ces réunions d'accomplir,
- de présenter des propositions qui définiraient le rôle futur de la CSCE en établissant de nouvelles relations entre les Etats participants.
Ils estiment qu'une commission préparatoire des 35 Etats participants doit se réunir le plus tôt possible et au plus tard au mois de juillet 1990 pour examiner l'ordre du jour et l'organisation de la réunion au sommet. Les Douze vont entamer des consultations avec les autres Etats participants pour discuter et agréér la date, le lieu et l'ordre du jour de la réunion ainsi que l'organisation de la commission préparatoire. Cela incluera des consultations avec d'autres pays occidentaux.
Les Douze estiment que la quatrième réunion principale de suivi de la CSCE, qui aura lieu à Helsinki en 1992, pourrait se tenir au niveau des chefs d'Etat ou de gouvernement.