Texte intégral
L'annonce soviétique d'hier représente un effort sérieux et utile, qui est apprécié. Mais des obstacles majeurs subsistent. Pendant de nombreux mois, la coalition a recherché une solution pacifique à cette crise, conformément aux résolutions des Nations unies.
- Comme le Président Bush l'a souligné auprès du Président Gorbatchev, les étapes envisagées par les Irakiens constitueraient un retrait conditionnel, et empêcheraient également la mise en oeuvre intégrale des résolutions du Conseil de sécurité. Il n'y a pas non plus d'indication selon laquelle l'Irak est prêt à se retirer immédiatement.
- La mise en oeuvre complète des résolutions du Conseil de Sécurité a été une exigence cohérente et nécessaire de la communauté internationale. Le monde doit s'assurer que l'Irak a, de manière concrète, renoncé à sa revendication sur le Koweit, et a accepté toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. En effet, seul le Conseil de sécurité peut accepter la levée des sanctions contre l'Irak, et le monde doit avoir l'assurance, en termes concrets, des intentions pacifiques de l'Irak avant qu'une telle action puisse être décidée. Dans le cas où les sanctions auraient été levées, M. Saddam Hussein pourrait à nouveau réutiliser les revenus pétroliers, non pas pour assurer le bien être de son peuple, mais au contraire pour réarmer.
Aussi, dans un dernier effort pour obtenir de l'Irak qu'il respecte la volonté de la communauté internationale unanime, la France, après avoir consulté le gouvernement du Koweit et les autres partenaires de la coalition, déclare qu'elle n'engagera pas de campagne terrestre contre les forces de l'Irak si, avant midi, heure de New York (Nations unies), le samedi 23 février, l'Irak accepte publiquement les conditions suivantes et communique officiellement cette acceptation aux Nations unies.
- Ces conditions se présentent comme suit :
- commencer un retrait à grande échelle du Koweit à compter de midi heure de New York (Nations unies) le samedi 23 février ;
- achever le retrait militaire du Koweit dans le délai d'une semaine (compte tenu du fait que l'Irak a envahi et occupé le Koweit en quelques heures, tout délai plus long que celui-ci pour engager ce retrait ne serait pas conforme aux exigences d'immédiateté de la résolution 660) ;
- retirer, dans les premières 48 heures, toutes ses forces de Koweit City (pour autoriser le retour rapide du gouvernement légitime du Koweit), de tous les dispositifs de défense installés le long de la frontière entre l'Arabie Saoudite et le Koweit et de la frontière entre l'Arabie Saoudite et l'Irak ; des îles de Bubiyan et Warbah ; et des champs pétrolifères koweitiens de Rumeilah ;
- ramener, durant le délai d'une semaine mentionné ci-dessus, toutes ses forces à leur position du 1er août conformément à la résolution 660 ;
- en coopération avec le CICR, libérer tous les prisonniers de guerre et les civils des pays-tiers détenus contre leur volonté, et restituer les dépouilles des militaires tués ou morts, cette action devant commencer immédiatement avec le début du retrait et devant être achevée en 48 heures ;
- retirer tous les explosifs, les mines et pièges, y compris ceux sur les installations pétrolières du Koweit, et désigner des militaires irakiens comme officiers de liaison pour définir avec les forces de la coalition les détails pratiques concernant le retrait de l'Irak, et fournir toutes les données sur la localisation et la nature de toutes les catégories de mines terrestres et maritimes ;
- cesser tous les vols d'avions de combat au-dessus de l'Irak et du Koweit, à l'exception des avions de transport emportant des troupes hors du Koweit, et autoriser un contrôle exclusif de l'aviation de la coalition sur l'ensemble de l'espace aérien koweitien et sur son utilisation ;
- et cesser toutes les actions destructrices dirigées contre les citoyens koweitiens et leurs biens, et libérer tous les détenus koweitiens.
- La France et ses partenaires de la coalition réaffirment que leurs forces n'attaqueront pas les forces irakiennes qui feront retrait, et feront preuve de mesure pour autant que ce retrait s'effectuera dans le respect des directives mentionnées ci-dessus et qu'il n'y aura pas d'attaques de l'Irak contre d'autres pays. Toute rupture de ces conditions entraînera une réponse instantanée et adéquate des forces de la coalition, conformément à la résolution 678 du Conseil de Sécurité de l'ONU.
- Comme le Président Bush l'a souligné auprès du Président Gorbatchev, les étapes envisagées par les Irakiens constitueraient un retrait conditionnel, et empêcheraient également la mise en oeuvre intégrale des résolutions du Conseil de sécurité. Il n'y a pas non plus d'indication selon laquelle l'Irak est prêt à se retirer immédiatement.
- La mise en oeuvre complète des résolutions du Conseil de Sécurité a été une exigence cohérente et nécessaire de la communauté internationale. Le monde doit s'assurer que l'Irak a, de manière concrète, renoncé à sa revendication sur le Koweit, et a accepté toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. En effet, seul le Conseil de sécurité peut accepter la levée des sanctions contre l'Irak, et le monde doit avoir l'assurance, en termes concrets, des intentions pacifiques de l'Irak avant qu'une telle action puisse être décidée. Dans le cas où les sanctions auraient été levées, M. Saddam Hussein pourrait à nouveau réutiliser les revenus pétroliers, non pas pour assurer le bien être de son peuple, mais au contraire pour réarmer.
Aussi, dans un dernier effort pour obtenir de l'Irak qu'il respecte la volonté de la communauté internationale unanime, la France, après avoir consulté le gouvernement du Koweit et les autres partenaires de la coalition, déclare qu'elle n'engagera pas de campagne terrestre contre les forces de l'Irak si, avant midi, heure de New York (Nations unies), le samedi 23 février, l'Irak accepte publiquement les conditions suivantes et communique officiellement cette acceptation aux Nations unies.
- Ces conditions se présentent comme suit :
- commencer un retrait à grande échelle du Koweit à compter de midi heure de New York (Nations unies) le samedi 23 février ;
- achever le retrait militaire du Koweit dans le délai d'une semaine (compte tenu du fait que l'Irak a envahi et occupé le Koweit en quelques heures, tout délai plus long que celui-ci pour engager ce retrait ne serait pas conforme aux exigences d'immédiateté de la résolution 660) ;
- retirer, dans les premières 48 heures, toutes ses forces de Koweit City (pour autoriser le retour rapide du gouvernement légitime du Koweit), de tous les dispositifs de défense installés le long de la frontière entre l'Arabie Saoudite et le Koweit et de la frontière entre l'Arabie Saoudite et l'Irak ; des îles de Bubiyan et Warbah ; et des champs pétrolifères koweitiens de Rumeilah ;
- ramener, durant le délai d'une semaine mentionné ci-dessus, toutes ses forces à leur position du 1er août conformément à la résolution 660 ;
- en coopération avec le CICR, libérer tous les prisonniers de guerre et les civils des pays-tiers détenus contre leur volonté, et restituer les dépouilles des militaires tués ou morts, cette action devant commencer immédiatement avec le début du retrait et devant être achevée en 48 heures ;
- retirer tous les explosifs, les mines et pièges, y compris ceux sur les installations pétrolières du Koweit, et désigner des militaires irakiens comme officiers de liaison pour définir avec les forces de la coalition les détails pratiques concernant le retrait de l'Irak, et fournir toutes les données sur la localisation et la nature de toutes les catégories de mines terrestres et maritimes ;
- cesser tous les vols d'avions de combat au-dessus de l'Irak et du Koweit, à l'exception des avions de transport emportant des troupes hors du Koweit, et autoriser un contrôle exclusif de l'aviation de la coalition sur l'ensemble de l'espace aérien koweitien et sur son utilisation ;
- et cesser toutes les actions destructrices dirigées contre les citoyens koweitiens et leurs biens, et libérer tous les détenus koweitiens.
- La France et ses partenaires de la coalition réaffirment que leurs forces n'attaqueront pas les forces irakiennes qui feront retrait, et feront preuve de mesure pour autant que ce retrait s'effectuera dans le respect des directives mentionnées ci-dessus et qu'il n'y aura pas d'attaques de l'Irak contre d'autres pays. Toute rupture de ces conditions entraînera une réponse instantanée et adéquate des forces de la coalition, conformément à la résolution 678 du Conseil de Sécurité de l'ONU.