Texte intégral
Réunion du Conseil franco-allemand de défense et de sécurité à Paris, le 26 avril 1990.
- Le Président de la République française et le Chancelier de la République fédérale d'Allemagne ont présidé, aujourd'hui 26 avril 1990, la troisième réunion du Conseil franco-allemand de défense et de sécurité.
- Depuis la dernière session du Conseil tenue le 3 novembre 1989 à Bonn, des événements importants, intéressant directement la sécurité des deux pays, se sont produits en Europe. Le Conseil a procédé à un échange de vues approfondi sur les évolutions en cours, notamment en ce qui concerne les processus de démocratisation engagés en Europe centrale et orientale, les aspects externes de l'unification allemande, l'avenir de l'Alliance atlantique et la sécurité sur le continent. La réflexion du Conseil était aussi utile dans la perspective du sommet de l'Alliance atlantique qui doit se tenir à la fin de l'année, consacré notamment à l'adaptation de l'Alliance aux exigences des temps à venir.
A - Le Conseil franco-allemand de défense et de sécurité a évoqué la situation des négociations de désarmement en cours, et, en particulier des négociations conventionnelles de Vienne, qui intéressent le plus directement la sécurité de l'Europe.
- La France et la République fédérale d'Allemagne, conscientes de leurs intérêts communs de sécurité, sont déterminées, conformément au protocole du 22 janvier 1988 au Traité de l'Elysée instituant le Conseil de défense et de sécurité, à rapprocher leurs positions sur toutes les questions concernant la défense et la sécurité de l'Europe.
- La France et la République fédérale d'Allemagne réaffirment leur volonté de tout mettre en oeuvre pour conclure un accord sur les forces conventionnelles en Europe à l'automne de 1990. Cet accord devrait porter sur les cinq catégories d'équipements actuellement en discussion à Vienne, ainsi que sur les effectifs des forces terrestres et aériennes de l'URSS et des Etats-Unis stationnées en Europe hors de leur territoire national. Il devra établir, à l'égard des participants à la négociation, des droits et des obligations fondés sur les principes d'égalité et de libre détermination de l'acte final d'Helsinki, et qui évitent de singulariser l'un quelconque d'entre eux.
- Simultanément, il est hautement souhaitable que puisse être enregistré un accord aussi complet et significatif que possible sur les mesures de confiance et de sécurité.
- Il appartiendra au sommet de la CSCE de prendre acte de ces accords et de prendre les décisions nécessaires relatives à la poursuite et à l'approfondissement du processus de désarmement et d'amélioration de la confiance en Europe. Ces décisions devront procéder d'une analyse d'ensemble de la situation européenne, de façon à garantir que le processus de maîtrise des armements accompagne l'évolution politique sur notre continent et reste cohérente avec elle : il est essentiel que le processus de désarmement en Europe accompagne la dynamique d'unité et d'autodétermination qui se manifeste actuellement sur notre continent et, dans sa poursuite après le sommet d'Helsinki de 1992, dépasse la dimension d'un dialogue entre les états membres des deux alliances.
La France et la République fédérale d'Allemagne sont d'avis que, dans cette perspective, trois séries de décisions pourraient être prises à l'occasion du sommet de la CSCE.
-1 - L'engagement des participants aux négociations sur les forces conventionnelles en Europe d'ouvrir immédiatement après la signature d'un accord une nouvelle phase de négociation, qui devrait s'achever avant la réunion CSCE d'Helsinki de 1992. Cette phase de négociation aurait d'abord pour tâche d'adapter l'accord FCE à la nouvelle réalité politique européenne, et de le développer par des mesures nouvelles de maîtrise des armements.
- 2 - La poursuite de la négociation sur les mesures de confiance et de sécurité entre les 35 états membres du processus de la CSCE.
- 3 - L'ouverture, dans ce cadre, de discussions visant à permettre d'engager, en 1992, une négociation unique sur le désarmement et l'amélioration de la confiance et de la sécurité en Europe, qui se substituerait aux deux négociations qui se poursuivent actuellement à 23 et à 35 dans le cadre de la CSCE.
B - Le Conseil a décidé que serait maintenue et renforcée, dans les mois à venir, et à tous les niveaux, une étroite concertation franco-allemande sur toutes les principales questions intéressant la sécurité des deux pays et de l'ensemble de l'Europe. Le Conseil a chargé les instances de la coopération franco-allemande de préparer l'élaboration de conceptions communes dans le domaine de la défense et de la sécurité, comme le prévoit, dans son article 4, le protocole du 22 janvier 1988 annexé au traité de l'Elysée.
- Le Conseil a pris connaissance des études effectuées, à sa demande, par le secrétariat du Conseil sur les conséquences d'un accord FCE pour la sécurité européenne, et sur le rôle de la coopération franco-allemande dans l'émergence d'une identité européenne de sécurité. Il a demandé aux instances de la coopération, et notamment au Secrétariat, d'approfondir les thèmes suivants : l'avenir de l'architecture de sécurité européenne ; le rôle et les évolutions possibles des structures de l'Alliance atlantique ; les modalités de coopération militaire bilatérale et multilatérale dans un contexte europeen en mutation.
- Le Conseil a dressé le bilan de la coopération bilatérale en matière de sécurité depuis sa dernière session. Il s'est félicité de la poursuite de la mise en place de la brigade franco-allemande qui, conformément aux dispositions prévues, sera opérationnelle le 1er octobre 1990. Le Conseil souligne son intention de tenir sa quatrième session dans la région de Stuttgart au début du mois d'octobre 1990, à l'occasion des cérémonies marquant la mise sur pied de la brigade franco-allemande.
- Le Conseil a évoqué les principaux projets de coopération en cours en matière d'armement. Il a pris connaissance avec intérêt des propositions formulées, en ce domaine, par le "groupe des sages" mis en place à l'automne dernier par les deux ministres de la défense.
- Se fondant sur l'initiative franco-allemande du 19 avril visant à accélérer la construction politique de l'Europe des douze, le Conseil a souhaité que progressent le processus d'intégration européenne et l'établissement d'un ordre de paix juste et durable sur le continent.
- Le Président de la République française et le Chancelier de la République fédérale d'Allemagne ont présidé, aujourd'hui 26 avril 1990, la troisième réunion du Conseil franco-allemand de défense et de sécurité.
- Depuis la dernière session du Conseil tenue le 3 novembre 1989 à Bonn, des événements importants, intéressant directement la sécurité des deux pays, se sont produits en Europe. Le Conseil a procédé à un échange de vues approfondi sur les évolutions en cours, notamment en ce qui concerne les processus de démocratisation engagés en Europe centrale et orientale, les aspects externes de l'unification allemande, l'avenir de l'Alliance atlantique et la sécurité sur le continent. La réflexion du Conseil était aussi utile dans la perspective du sommet de l'Alliance atlantique qui doit se tenir à la fin de l'année, consacré notamment à l'adaptation de l'Alliance aux exigences des temps à venir.
A - Le Conseil franco-allemand de défense et de sécurité a évoqué la situation des négociations de désarmement en cours, et, en particulier des négociations conventionnelles de Vienne, qui intéressent le plus directement la sécurité de l'Europe.
- La France et la République fédérale d'Allemagne, conscientes de leurs intérêts communs de sécurité, sont déterminées, conformément au protocole du 22 janvier 1988 au Traité de l'Elysée instituant le Conseil de défense et de sécurité, à rapprocher leurs positions sur toutes les questions concernant la défense et la sécurité de l'Europe.
- La France et la République fédérale d'Allemagne réaffirment leur volonté de tout mettre en oeuvre pour conclure un accord sur les forces conventionnelles en Europe à l'automne de 1990. Cet accord devrait porter sur les cinq catégories d'équipements actuellement en discussion à Vienne, ainsi que sur les effectifs des forces terrestres et aériennes de l'URSS et des Etats-Unis stationnées en Europe hors de leur territoire national. Il devra établir, à l'égard des participants à la négociation, des droits et des obligations fondés sur les principes d'égalité et de libre détermination de l'acte final d'Helsinki, et qui évitent de singulariser l'un quelconque d'entre eux.
- Simultanément, il est hautement souhaitable que puisse être enregistré un accord aussi complet et significatif que possible sur les mesures de confiance et de sécurité.
- Il appartiendra au sommet de la CSCE de prendre acte de ces accords et de prendre les décisions nécessaires relatives à la poursuite et à l'approfondissement du processus de désarmement et d'amélioration de la confiance en Europe. Ces décisions devront procéder d'une analyse d'ensemble de la situation européenne, de façon à garantir que le processus de maîtrise des armements accompagne l'évolution politique sur notre continent et reste cohérente avec elle : il est essentiel que le processus de désarmement en Europe accompagne la dynamique d'unité et d'autodétermination qui se manifeste actuellement sur notre continent et, dans sa poursuite après le sommet d'Helsinki de 1992, dépasse la dimension d'un dialogue entre les états membres des deux alliances.
La France et la République fédérale d'Allemagne sont d'avis que, dans cette perspective, trois séries de décisions pourraient être prises à l'occasion du sommet de la CSCE.
-1 - L'engagement des participants aux négociations sur les forces conventionnelles en Europe d'ouvrir immédiatement après la signature d'un accord une nouvelle phase de négociation, qui devrait s'achever avant la réunion CSCE d'Helsinki de 1992. Cette phase de négociation aurait d'abord pour tâche d'adapter l'accord FCE à la nouvelle réalité politique européenne, et de le développer par des mesures nouvelles de maîtrise des armements.
- 2 - La poursuite de la négociation sur les mesures de confiance et de sécurité entre les 35 états membres du processus de la CSCE.
- 3 - L'ouverture, dans ce cadre, de discussions visant à permettre d'engager, en 1992, une négociation unique sur le désarmement et l'amélioration de la confiance et de la sécurité en Europe, qui se substituerait aux deux négociations qui se poursuivent actuellement à 23 et à 35 dans le cadre de la CSCE.
B - Le Conseil a décidé que serait maintenue et renforcée, dans les mois à venir, et à tous les niveaux, une étroite concertation franco-allemande sur toutes les principales questions intéressant la sécurité des deux pays et de l'ensemble de l'Europe. Le Conseil a chargé les instances de la coopération franco-allemande de préparer l'élaboration de conceptions communes dans le domaine de la défense et de la sécurité, comme le prévoit, dans son article 4, le protocole du 22 janvier 1988 annexé au traité de l'Elysée.
- Le Conseil a pris connaissance des études effectuées, à sa demande, par le secrétariat du Conseil sur les conséquences d'un accord FCE pour la sécurité européenne, et sur le rôle de la coopération franco-allemande dans l'émergence d'une identité européenne de sécurité. Il a demandé aux instances de la coopération, et notamment au Secrétariat, d'approfondir les thèmes suivants : l'avenir de l'architecture de sécurité européenne ; le rôle et les évolutions possibles des structures de l'Alliance atlantique ; les modalités de coopération militaire bilatérale et multilatérale dans un contexte europeen en mutation.
- Le Conseil a dressé le bilan de la coopération bilatérale en matière de sécurité depuis sa dernière session. Il s'est félicité de la poursuite de la mise en place de la brigade franco-allemande qui, conformément aux dispositions prévues, sera opérationnelle le 1er octobre 1990. Le Conseil souligne son intention de tenir sa quatrième session dans la région de Stuttgart au début du mois d'octobre 1990, à l'occasion des cérémonies marquant la mise sur pied de la brigade franco-allemande.
- Le Conseil a évoqué les principaux projets de coopération en cours en matière d'armement. Il a pris connaissance avec intérêt des propositions formulées, en ce domaine, par le "groupe des sages" mis en place à l'automne dernier par les deux ministres de la défense.
- Se fondant sur l'initiative franco-allemande du 19 avril visant à accélérer la construction politique de l'Europe des douze, le Conseil a souhaité que progressent le processus d'intégration européenne et l'établissement d'un ordre de paix juste et durable sur le continent.