Texte intégral
Les représentants des Etats participant à la conférence sur l'interdiction des armes chimiques, qui réunit à Paris, du 7 au 11 janvier 1989, les Etats parties au Protocole de Genève de 1925 et les autres Etats intéressés, déclarent solennellement ce qui suit : 1) Les Etats participants sont décidés à faire progresser la paix et la sécurité internationales dans le monde entier conformément à la Charte des Nations unies et à promouvoir des mesures effectives de désarmement. Dans ce contexte, ils sont résolus à prévenir tout recours aux armes chimiques en les éliminant complètement. Ils affirment solennellement leurs engagements de ne pas utiliser d'armes chimiques et condamnent un tel emploi. Ils se déclarent à nouveau profondément préoccupés par les violations récentes telles qu'elles ont été établies et condamnées par les organes compétents des Nations unies. Ils approuvent l'aide humanitaire accordée aux victimes de l'utilisation des armes chimiques.
- 2) Les Etats participants reconnaissent l'importance et la validité continue du Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre, de gaz asphyxiants, toxiques et similaires et de moyens bactériologiques, signé le 17 juin 1925 à Genève. Les Etats parties au Protocole réaffirment solennellement l'interdiction qui y est prescrite. Ils demandent à tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait d'y adhérer.
- 3) Les Etats participants soulignent la nécessité de conclure à une date rapprochée une Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi de toutes les armes chimiques ainsi que sur leur destruction. Cette Convention sera universelle, générale et d'application effectivement vérifiable. Elle devrait être de durée illimitée. A cette fin, les Etats participants engagent la Conférence du désarmement de Genève à redoubler d'efforts, de toute urgence, pour résoudre promptement les problèmes qui demeurent et conclure la Convention dans les délais les plus rapprochés. Tous les Etats sont invités à apporter de manière appropriée une contribution significative aux négociations de Genève en déployant des efforts dans les domaines pertinents. Les Etats participants estiment par conséquent que tout Etat désireux de contribuer à ces négociations doit pouvoir le faire. En outre, en vue d'assurer dès que possible le caractère universel indispensable de la Convention, ils engagent tous les Etats à y devenir parties dès sa conclusion.
4) Les Etats participants sont profondément préoccupés, étant donné le risque d'utilisation des armes chimiques, par le danger croissant qui existe pour la paix et la sécurité internationales tant que ces armes subsisteront et qu'elles seront disséminées. Dans ces conditions, ils soulignent la nécessité d'assurer dès que possible la conclusion et l'entrée en vigueur de la Convention, qui sera établie sur une base non discriminatoire. Ils jugent nécessaire qu'entretemps, et conformément à l'objet de la présente déclaration, chaque Etat fasse preuve de maîtrise et de sens des responsabilités.
- 5) Les Etats participants confirment leur plein appui à l'Organisation des Nations unies dans l'accomplissement de sa tache indispensable conformément à sa Charte. Ils affirment que l'Organisation des Nations unies fournit un cadre et un instrument permettant à la communauté internationale d'exercer sa vigilance en ce qui concerne l'interdiction de l'utilisation des armes chimiques. Ils confirment leur soutien aux initiatives appropriées et efficaces prises à cet égard par l'Organisation des Nations unies, conformément à sa Charte. Ils réaffirment en outre leur plein appui au secrétaire général dans l'exercice de ses responsabilités en matière d'enquêtes en cas d'allégation de violations du Protocole de Genève. Ils souhaitent l'achèvement rapide des travaux actuellement en cours pour renforcer l'efficacité des procédures existantes et invitent tous les Etats à coopérer en vue de faciliter l'action du secrétaire général.
- 6) Les Etats participants, rappelant le document final de la première session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies consacrée au désarmement en 1978, soulignent la nécessité de poursuivre avec détermination leurs efforts en vue d'assurer un désarmement général et complet sous un contrôle international efficace, de manière à garantir le droit de tous les Etats à la paix et à la sécurité.
- 2) Les Etats participants reconnaissent l'importance et la validité continue du Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre, de gaz asphyxiants, toxiques et similaires et de moyens bactériologiques, signé le 17 juin 1925 à Genève. Les Etats parties au Protocole réaffirment solennellement l'interdiction qui y est prescrite. Ils demandent à tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait d'y adhérer.
- 3) Les Etats participants soulignent la nécessité de conclure à une date rapprochée une Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi de toutes les armes chimiques ainsi que sur leur destruction. Cette Convention sera universelle, générale et d'application effectivement vérifiable. Elle devrait être de durée illimitée. A cette fin, les Etats participants engagent la Conférence du désarmement de Genève à redoubler d'efforts, de toute urgence, pour résoudre promptement les problèmes qui demeurent et conclure la Convention dans les délais les plus rapprochés. Tous les Etats sont invités à apporter de manière appropriée une contribution significative aux négociations de Genève en déployant des efforts dans les domaines pertinents. Les Etats participants estiment par conséquent que tout Etat désireux de contribuer à ces négociations doit pouvoir le faire. En outre, en vue d'assurer dès que possible le caractère universel indispensable de la Convention, ils engagent tous les Etats à y devenir parties dès sa conclusion.
4) Les Etats participants sont profondément préoccupés, étant donné le risque d'utilisation des armes chimiques, par le danger croissant qui existe pour la paix et la sécurité internationales tant que ces armes subsisteront et qu'elles seront disséminées. Dans ces conditions, ils soulignent la nécessité d'assurer dès que possible la conclusion et l'entrée en vigueur de la Convention, qui sera établie sur une base non discriminatoire. Ils jugent nécessaire qu'entretemps, et conformément à l'objet de la présente déclaration, chaque Etat fasse preuve de maîtrise et de sens des responsabilités.
- 5) Les Etats participants confirment leur plein appui à l'Organisation des Nations unies dans l'accomplissement de sa tache indispensable conformément à sa Charte. Ils affirment que l'Organisation des Nations unies fournit un cadre et un instrument permettant à la communauté internationale d'exercer sa vigilance en ce qui concerne l'interdiction de l'utilisation des armes chimiques. Ils confirment leur soutien aux initiatives appropriées et efficaces prises à cet égard par l'Organisation des Nations unies, conformément à sa Charte. Ils réaffirment en outre leur plein appui au secrétaire général dans l'exercice de ses responsabilités en matière d'enquêtes en cas d'allégation de violations du Protocole de Genève. Ils souhaitent l'achèvement rapide des travaux actuellement en cours pour renforcer l'efficacité des procédures existantes et invitent tous les Etats à coopérer en vue de faciliter l'action du secrétaire général.
- 6) Les Etats participants, rappelant le document final de la première session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies consacrée au désarmement en 1978, soulignent la nécessité de poursuivre avec détermination leurs efforts en vue d'assurer un désarmement général et complet sous un contrôle international efficace, de manière à garantir le droit de tous les Etats à la paix et à la sécurité.