Contrôle

Contrôle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de Mmes Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sur la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées, la réécriture du code de procédure pénale, l'extension des dispositions de la loi du 21 mai 2025 à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie, le renforcement des contrôles des établissements scolaires, publics et privés, les normes de sécurité incendie des bâtiments à usage professionnel et les relations entre l'Union européenne et le Mercosur, Paris le 19 novembre 2025.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 19 novembre 2025. Liste des personnes habilitées à inspecter les établissements d'enseignement du premier et du second degré publics ou privés.

Communiqué

Contrôle de l'efficience comparée des onze opérateurs de compétences (Opco)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Maryse Fourcade  ;  Alexandre Grosse  ;  Thierry Paux  ;  Mikaël Hautchamp  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport de préfiguration de l'inspection générale de l'administration pénitentiaire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Interview de M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale, à TF1 le 3 novembre 2025, sur la hausse du budget de l'éducation, la suppression de 4 000 postes d'enseignants, la création de postes d'infirmières, d'assistants sociaux et de psychologues et le harcèlement scolaire.

Interview

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres, la modification de la référence du traitement des magistrats de l'ordre judiciaire, l'approbation de la convention d'extradition entre la France et la Colombie, l'approbation de l'accord entre la France et la Moldavie dans le domaine de la défense et la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, Paris le 29 octobre 2025.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 29 octobre 2025. Extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres.

Communiqué

Appel à la générosité du public - Contrôle du compte d'emploi des ressources de l'association France Alzheimer

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Thibault Jarade-Pieniek  ;  Pascal Penaud  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Contrôle des investissements étrangers en France - Rapport annuel 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale du Trésor

Remis le 

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - 9e rapport d'activité 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Remis le 

Agence française anticorruption - Rapport d'activité 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence française anticorruption

Remis le 

Contrôle de l'aide sociale à l'enfance du département de la Sarthe

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Fadela Amara  ;  Eve Erpelding-Parier  ;  Nicole Bohic  ;  Sabine Fourcade  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

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