Texte intégral
La 6ème session de la Commission générale du Dialogue euro-arabe a eu lieu à Dublin, Irlande les 7-8 juin 1990.
- Au nom du gouvernement irlandais, M. Gérard Collins a souhaité la bienvenue à Dublin aux délégués participant à la 6ème session de la Commission générale du Dialogue euro-arabe. M. Balaoui Hakam, co-Président de la partie arabe a répondu au nom des participants.
- La délégation de la République du Yémen a été saluée tout particulièrement et complimentée pour la réunification récente de son pays.
- Les deux parties ont exprimé au Gouvernement irlandais leur profonde gratitude pour l'accueil chaleureux qui leur a été réservé et pour les efforts qui ont été accomplis en vue d'assurer l'organisation de la présente session.
- Les parties ont échangé des informations sur la situation et les perspectives économiques dans les deux régions et leurs relations, et ont eu un échange de vues au sujet de l'avenir des relations économiques euro-arabes dans le contexte du Marché unique européen.
- En application des conclusions de la Conférence ministérielle de Paris de décembre 1989 concernant la restructuration du Dialogue euro-arabe et la coopération économique, technique, culturelle et sociale, la Commission générale a procédé à une discussion de l'organisation des travaux futurs du Dialogue.
- La Commission générale a rappelé la volonté affirmée dès le début du Dialogue et confirmée à Paris, de renouveler et de renforcer les liens existants entre les deux régions voisines, ainsi que la volonté de jeter les bases d'une coopération future dans les divers domaines d'activité d'intérêt mutuel.
- La Commission générale a rappelé également l'importance d'une croissance économique dans les deux régions, arabe et européenne, au bénéfice des deux parties et la considère comme une base pour le succès et la continuité de la coopération fondée sur leurs intérêts mutuels.
- La Commission générale a souligné l'intérêt que revêtent pour chacune des parties les travaux réalisés jusqu'à présent. Elle souhaite que ces travaux soient intensifiés et accélérés en vue de promouvoir une coopération solide et durable à laquelle aspirent le Monde arabe et la Communauté européenne. Dans le passé comme à l'avenir, cette coopération a produit et se traduira par diverses actions et projets touchant à divers domaines de coopération qui, dans leur diversité, relèvent de certaines préoccupations fondamentales qui ordonnent la coopération dans le cadre du Dialogue : intensifier les relations économiques euro-arabes et développer une étroite coopération entre les deux ensembles, avec une attention particulière à sa dimension culturelle et sociale.
- La Commission générale a rappelé que les projets de coopération devront présenter un intérêt commun régional ou interrégional, et une spécificité réelle par rapport aux autres possibilités de mise en oeuvre, ainsi que répondre à des besoins concrets, actuels ou à venir.
1. La Commission générale a approuvé le texte concernant l'organisation et la procédure du Dialogue, y compris le code des procédures financières (cf. Annexe I, ci-après).
- Elle a convenu que des notes explicatives pour la mise en oeuvre du code procédures financières seront soumises par le Groupe de financement euro-arabe à l'approbation de la Commission générale.
- 2. La Commission générale a approuvé les six projets prioritaires ci-après, retenus par la Conférence ministérielle de Paris, à la lumière des fiches financières présentées.
- Traduction et publication des recommandations relatives aux conditions générales des contrats,
- Séminaire sur l'exploitation du modèle économétrique relatif à la pétrochimie et au raffinage,
- Séminaire sur les villes et l'expansion urbaine,
- Séminaire sur la jeunesse et le sport à Olympie,
- Catalogue des institutions et établissements culturels et scientifiques,
- Symposium sur les relations culturelles euro-arabes au seuil du 21ème siècle en Jordanie.
- La Commission générale a salué le fait que le Séminaire sur la jeunesse et le sport se tiendra à Olympie dès août prochain et a félicité les autorités grecques d'avoir pris en temps opportun les dispositions nécessaires à la réalisation de ce projet.
- Un tableau synoptique d'ensemble reprenant l'estimation du coût total de chaque projet-action, ainsi que l'estimation des contributions financières respectives de la partie arabe et de la partie européenne est repris également en Annexe II.
3. a) La Commission générale a pris note d'un rapport des deux co-présidents de l'ancien groupe spécialisé en ce qui concerne l'établissement d'une Convention euro-arabe pour la promotion réciproque des investissements.
- La Commission générale a souligné l'intérêt des deux parties pour ce projet prioritaire. Elle a apprécié les progrès réalisés jusqu'ici.
- Dans la perspective de sa 7ème session, la Commission générale a invité la Commission de travail économique à charger un Groupe spécialisé de poursuivre activement ses travaux en vue d'aboutir à un texte de Convention.
- b) La Commission générale est convenue que, sans préjudice de l'évolution et du développement futurs du Dialogue euro-arabe, dans l'affectation des tâches aux trois Commissions de travail, les domaines ci-après, qui ne sont pas exclusifs, devront en principe être répartis comme suit :
- Commission de travail économique : agriculture, sécurité alimentaire, industrie, promotion commerciale,
- Commission de travail technique : transfert de technologies, environnement, transport et communications,
- Commission de travail sociale et culturelle : perfectionnement technique et professionnel, lutte contre la drogue, questions sociales et culturelles.
- c) En ce qui concerne le suivi de la mise en oeuvre des projets prioritaires visés sous 2 et 3a ci-dessus (et en tenant compte du fait que le Séminaire à Olympie aura lieu déjà en août), la Commission générale convient qu'il soit assuré par les trois Commissions de travail selon la répartition ci-après et dans la limite des montants mentionnés en Annexe II :
- Commission économique
- Séminaire sur l'exploitation du modèle économétrique relatif à la pétrochimie et au raffinage du pétrole, Convention sur la protection et la promotion réciproques des investissements,
- Commission technique
- Traduction et publication des recommandations relatives aux conditions générales de contrats,
- Séminaire sur les villes et l'expansion urbaine (phase Casablanca), (1)
- Commission sociale et culturelle
- Séminaire sur les villes et l'expansion urbaine (phase Paris), (1)
- Symposium sur les relations culturelles euro-arabes au seuil du 21ème siècle (en Jordanie),
- Catalogue des institutions et établissements culturels et scientifiques.
- Les Commissions de travail effectueront ces travaux à la lumière des fiches financières présentées à la Commission générale. Au cas où il y aurait des modifications substantielles à ces fiches elles devraient être portées à la connaissance de la Commission générale conformément à la procédure mentionnée au point 12 du texte sur l'organisation et la procédure du Dialogue euro-arabe.
- (1) La Commission générale a invité la Commission de travail technique et la Commission de travail sociale et culturelle à établir un groupe spécialisé pour les travaux relatifs à ce projet. Ce groupe de travail sera composé des deux co-présidents de chacune des deux Commissions de travail concernées ainsi que des experts appropriés.
d) Conformément aux orientations de la Conférence ministérielle de Paris, la Commission générale a donné mandat aux Commissions de travail compétentes d'examiner notamment à la lumière des études déjà effectuées :
- la faisabilité de la création d'un institut arabe pour les ressources en eau et le dessalement (Commission de travail technique),
- La faisabilité de la réalisation d'un centre euro-arabe de transfert de technologies (Commission de travail technique),
- l'application des recommandations de la Commission générale de Damas concernant les travailleurs immigrés (Commission de travail sociale et culturelle).
- e) La Commission générale a invité les Commissions de travail compétentes à procéder à un examen en vue d'identifier les autres projets anciens qui méritent encore d'être poursuivis ou modifiés en vue des critères retenus lors de la Conférence ministérielle de Paris, et à soumettre les résultats de cet examen à la prochaine session de la Commission générale.
- 4. En outre, la Commission générale a invité la Commission de travail technique en consultation pour autant que de besoin avec la Commission de travail sociale et culturelle à étudier le rôle et le champ d'activités appropriés d'une université euro-arabe ainsi que sa viabilité, en tenant compte des disponibilités financières qui seraient identifiées. La suite à donner sera examinée ultérieurement à la lumière de cette étude.
- 5. La Commission générale a procédé aux nominations des co-présidents, des co-vice-présidents et des co-rapporteurs des trois commissions de travail (cf. Annexe III).
- La Commission générale a demandé que les Commissions de travail commencent leurs travaux à une date rapprochée.
- 6. En plus des tâches confiées aux Commissions de travail, comme indiqué notamment aux paragraphes 3 et 4 ci-dessus, et à la lumière des discussions de la Commission générale, la Commission générale a également invité ces Commissions à lui faire, lors de sa prochaine session, des propositions quant à des projets nouveaux que la Commission générale pourrait les charger d'élaborer.
- 7. La Commission générale a invité la Présidence et le secrétariat général de la Ligue arabe, et la Présidence européenne et la Commission, à organiser une réunion des co-Présidents des trois Commissions de travail, des co-vice-présidents et des co-rapporteurs. Cette réunion aura pour objet d'établir une approche cohérente et intégrée des travaux futurs de ces Commissions. Cette réunion contribuera ainsi à favoriser les travaux futurs des Commissions de travail. La Commission générale s'attend à ce que cette réunion ait lieu aussitôt que possible et pas plus tard que le 31 octobre prochain, et qu'il lui soit fait rapport.
- 8. Les parties ont salué l'intention de la Commission européenne d'inviter des fonctionnaires de la partie arabe à un Séminaire portant sur les implications, sur les relations économiques euro-arabes de la réalisation du Marché Unique européen.
- 9. La Commission générale, dans l'esprit des conclusions de la Conférence ministérielle de Paris, est convenue de tenir sa 7ème session au cours du deuxième trimestre de 1991.
- 10. La Commission générale a adopté le présent communiqué final qui contient un résumé de ses conclusions et est convenu de faire, sur cette base, rapport à la Troïka ministérielle.
- Au nom du gouvernement irlandais, M. Gérard Collins a souhaité la bienvenue à Dublin aux délégués participant à la 6ème session de la Commission générale du Dialogue euro-arabe. M. Balaoui Hakam, co-Président de la partie arabe a répondu au nom des participants.
- La délégation de la République du Yémen a été saluée tout particulièrement et complimentée pour la réunification récente de son pays.
- Les deux parties ont exprimé au Gouvernement irlandais leur profonde gratitude pour l'accueil chaleureux qui leur a été réservé et pour les efforts qui ont été accomplis en vue d'assurer l'organisation de la présente session.
- Les parties ont échangé des informations sur la situation et les perspectives économiques dans les deux régions et leurs relations, et ont eu un échange de vues au sujet de l'avenir des relations économiques euro-arabes dans le contexte du Marché unique européen.
- En application des conclusions de la Conférence ministérielle de Paris de décembre 1989 concernant la restructuration du Dialogue euro-arabe et la coopération économique, technique, culturelle et sociale, la Commission générale a procédé à une discussion de l'organisation des travaux futurs du Dialogue.
- La Commission générale a rappelé la volonté affirmée dès le début du Dialogue et confirmée à Paris, de renouveler et de renforcer les liens existants entre les deux régions voisines, ainsi que la volonté de jeter les bases d'une coopération future dans les divers domaines d'activité d'intérêt mutuel.
- La Commission générale a rappelé également l'importance d'une croissance économique dans les deux régions, arabe et européenne, au bénéfice des deux parties et la considère comme une base pour le succès et la continuité de la coopération fondée sur leurs intérêts mutuels.
- La Commission générale a souligné l'intérêt que revêtent pour chacune des parties les travaux réalisés jusqu'à présent. Elle souhaite que ces travaux soient intensifiés et accélérés en vue de promouvoir une coopération solide et durable à laquelle aspirent le Monde arabe et la Communauté européenne. Dans le passé comme à l'avenir, cette coopération a produit et se traduira par diverses actions et projets touchant à divers domaines de coopération qui, dans leur diversité, relèvent de certaines préoccupations fondamentales qui ordonnent la coopération dans le cadre du Dialogue : intensifier les relations économiques euro-arabes et développer une étroite coopération entre les deux ensembles, avec une attention particulière à sa dimension culturelle et sociale.
- La Commission générale a rappelé que les projets de coopération devront présenter un intérêt commun régional ou interrégional, et une spécificité réelle par rapport aux autres possibilités de mise en oeuvre, ainsi que répondre à des besoins concrets, actuels ou à venir.
1. La Commission générale a approuvé le texte concernant l'organisation et la procédure du Dialogue, y compris le code des procédures financières (cf. Annexe I, ci-après).
- Elle a convenu que des notes explicatives pour la mise en oeuvre du code procédures financières seront soumises par le Groupe de financement euro-arabe à l'approbation de la Commission générale.
- 2. La Commission générale a approuvé les six projets prioritaires ci-après, retenus par la Conférence ministérielle de Paris, à la lumière des fiches financières présentées.
- Traduction et publication des recommandations relatives aux conditions générales des contrats,
- Séminaire sur l'exploitation du modèle économétrique relatif à la pétrochimie et au raffinage,
- Séminaire sur les villes et l'expansion urbaine,
- Séminaire sur la jeunesse et le sport à Olympie,
- Catalogue des institutions et établissements culturels et scientifiques,
- Symposium sur les relations culturelles euro-arabes au seuil du 21ème siècle en Jordanie.
- La Commission générale a salué le fait que le Séminaire sur la jeunesse et le sport se tiendra à Olympie dès août prochain et a félicité les autorités grecques d'avoir pris en temps opportun les dispositions nécessaires à la réalisation de ce projet.
- Un tableau synoptique d'ensemble reprenant l'estimation du coût total de chaque projet-action, ainsi que l'estimation des contributions financières respectives de la partie arabe et de la partie européenne est repris également en Annexe II.
3. a) La Commission générale a pris note d'un rapport des deux co-présidents de l'ancien groupe spécialisé en ce qui concerne l'établissement d'une Convention euro-arabe pour la promotion réciproque des investissements.
- La Commission générale a souligné l'intérêt des deux parties pour ce projet prioritaire. Elle a apprécié les progrès réalisés jusqu'ici.
- Dans la perspective de sa 7ème session, la Commission générale a invité la Commission de travail économique à charger un Groupe spécialisé de poursuivre activement ses travaux en vue d'aboutir à un texte de Convention.
- b) La Commission générale est convenue que, sans préjudice de l'évolution et du développement futurs du Dialogue euro-arabe, dans l'affectation des tâches aux trois Commissions de travail, les domaines ci-après, qui ne sont pas exclusifs, devront en principe être répartis comme suit :
- Commission de travail économique : agriculture, sécurité alimentaire, industrie, promotion commerciale,
- Commission de travail technique : transfert de technologies, environnement, transport et communications,
- Commission de travail sociale et culturelle : perfectionnement technique et professionnel, lutte contre la drogue, questions sociales et culturelles.
- c) En ce qui concerne le suivi de la mise en oeuvre des projets prioritaires visés sous 2 et 3a ci-dessus (et en tenant compte du fait que le Séminaire à Olympie aura lieu déjà en août), la Commission générale convient qu'il soit assuré par les trois Commissions de travail selon la répartition ci-après et dans la limite des montants mentionnés en Annexe II :
- Commission économique
- Séminaire sur l'exploitation du modèle économétrique relatif à la pétrochimie et au raffinage du pétrole, Convention sur la protection et la promotion réciproques des investissements,
- Commission technique
- Traduction et publication des recommandations relatives aux conditions générales de contrats,
- Séminaire sur les villes et l'expansion urbaine (phase Casablanca), (1)
- Commission sociale et culturelle
- Séminaire sur les villes et l'expansion urbaine (phase Paris), (1)
- Symposium sur les relations culturelles euro-arabes au seuil du 21ème siècle (en Jordanie),
- Catalogue des institutions et établissements culturels et scientifiques.
- Les Commissions de travail effectueront ces travaux à la lumière des fiches financières présentées à la Commission générale. Au cas où il y aurait des modifications substantielles à ces fiches elles devraient être portées à la connaissance de la Commission générale conformément à la procédure mentionnée au point 12 du texte sur l'organisation et la procédure du Dialogue euro-arabe.
- (1) La Commission générale a invité la Commission de travail technique et la Commission de travail sociale et culturelle à établir un groupe spécialisé pour les travaux relatifs à ce projet. Ce groupe de travail sera composé des deux co-présidents de chacune des deux Commissions de travail concernées ainsi que des experts appropriés.
d) Conformément aux orientations de la Conférence ministérielle de Paris, la Commission générale a donné mandat aux Commissions de travail compétentes d'examiner notamment à la lumière des études déjà effectuées :
- la faisabilité de la création d'un institut arabe pour les ressources en eau et le dessalement (Commission de travail technique),
- La faisabilité de la réalisation d'un centre euro-arabe de transfert de technologies (Commission de travail technique),
- l'application des recommandations de la Commission générale de Damas concernant les travailleurs immigrés (Commission de travail sociale et culturelle).
- e) La Commission générale a invité les Commissions de travail compétentes à procéder à un examen en vue d'identifier les autres projets anciens qui méritent encore d'être poursuivis ou modifiés en vue des critères retenus lors de la Conférence ministérielle de Paris, et à soumettre les résultats de cet examen à la prochaine session de la Commission générale.
- 4. En outre, la Commission générale a invité la Commission de travail technique en consultation pour autant que de besoin avec la Commission de travail sociale et culturelle à étudier le rôle et le champ d'activités appropriés d'une université euro-arabe ainsi que sa viabilité, en tenant compte des disponibilités financières qui seraient identifiées. La suite à donner sera examinée ultérieurement à la lumière de cette étude.
- 5. La Commission générale a procédé aux nominations des co-présidents, des co-vice-présidents et des co-rapporteurs des trois commissions de travail (cf. Annexe III).
- La Commission générale a demandé que les Commissions de travail commencent leurs travaux à une date rapprochée.
- 6. En plus des tâches confiées aux Commissions de travail, comme indiqué notamment aux paragraphes 3 et 4 ci-dessus, et à la lumière des discussions de la Commission générale, la Commission générale a également invité ces Commissions à lui faire, lors de sa prochaine session, des propositions quant à des projets nouveaux que la Commission générale pourrait les charger d'élaborer.
- 7. La Commission générale a invité la Présidence et le secrétariat général de la Ligue arabe, et la Présidence européenne et la Commission, à organiser une réunion des co-Présidents des trois Commissions de travail, des co-vice-présidents et des co-rapporteurs. Cette réunion aura pour objet d'établir une approche cohérente et intégrée des travaux futurs de ces Commissions. Cette réunion contribuera ainsi à favoriser les travaux futurs des Commissions de travail. La Commission générale s'attend à ce que cette réunion ait lieu aussitôt que possible et pas plus tard que le 31 octobre prochain, et qu'il lui soit fait rapport.
- 8. Les parties ont salué l'intention de la Commission européenne d'inviter des fonctionnaires de la partie arabe à un Séminaire portant sur les implications, sur les relations économiques euro-arabes de la réalisation du Marché Unique européen.
- 9. La Commission générale, dans l'esprit des conclusions de la Conférence ministérielle de Paris, est convenue de tenir sa 7ème session au cours du deuxième trimestre de 1991.
- 10. La Commission générale a adopté le présent communiqué final qui contient un résumé de ses conclusions et est convenu de faire, sur cette base, rapport à la Troïka ministérielle.