Communiqué des services du Premier ministre en date du 13 juin 1991 sur la politique gouvernementale pour l'amélioration de la qualité des eaux.

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Circonstance : Réunion du Comité interministériel sur l'eau le 12 juin 1991

Texte intégral

Le Premier ministre a présidé le 12 juin à l'Hôtel Matignon un Comité interministériel sur la question de la politique de l'eau.
- Brice Lalonde, ministre de l'environnement, a présenté au Premier ministre et aux membres du gouvernement, les orientations de la politique de l'eau à mener dans les années à venir, et la traduction de ces orientations dans les VIèmes programmes d'intervention des Agences de l'Eau.
- Le gouvernement, conformément à sa volonté de relancer la politique de l'eau, a décidé d'approuver les orientations de ces programmes très ambitieux, qui impliquent un quasi-doublement de l'effort d'investissement en faveur de la qualité de l'eau pour le porter à 81 milliards de F.
- Les orientations approuvées sont :
- réduire de manière significative les rejets polluants domestiques et industriels afin de restaurer la qualité de nos cours d'eau, de nos nappes phréatiques et nos eaux littorales,
- assurer à tous les Français, et en permanence, une eau potable de qualité,
- garantir aux acteurs économiques, et notamment aux agriculteurs, une ressource en quantité suffisante pour satisfaire leurs besoins,
- engager, en concertation avec les agriculteurs, la lutte contre les pollutions d'origine agricole.
- Compte tenu de l'effort exceptionnel demandé à la collectivité, ces programmes feront l'objet d'une évaluation à l'issue des deux premières années d'exécution, à partir de laquelle le gouvernement examinera s'il convient d'infléchir ou non la suite des programmes.
- Avec ces programmes, la France décide de se placer dans le peloton de tête des pays européens en ce qui concerne la qualité de l'eau.