Texte intégral
Le Conseil européen continue à être préoccupé par la situation en Irak et par le sort des populations civiles, notamment kurdes et chiites, dans le Nord et dans le Sud-Est du pays.
Il rappelle son initiative du 8 avril 1991 et se félicite de ce que la mise en place de zones de sécurité dans le Nord de l'Irak ait permis le retour d'un grand nombre de réfugiés kurdes. Il souhaite que les réfugiés demeurés en Iran pourront bientôt, à leur tour, regagner leurs foyers en toute sécurité. Il rappelle également l'effort important fourni par la Communauté européenne et ses Etats membres pour venir en aide à ces populations.
Le Conseil européen marque sa satisfaction pour le rôle important joué par les Nations unies dans le rapatriement et la réinstallation des réfugiés dans leur pays. Il souligne, à cet égard, la nécessité d'assurer le plus rapidement possible le déploiement complet du contingent de 500 gardes des Nations unies.
Afin de faciliter ce déploiement, le Conseil européen s'engage à financer le solde des dépenses non couvertes occasionnées d'ici la fin de l'année par cette opération. Le Conseil européen salue par ailleurs la contribution en effectifs fournis par certains Etats membres au contingent des gardes des Nations unies.
Il prend note des négociations en cours entre les autorités irakiennes et des dirigeants représentatifs des populations kurdes. Il souhaite que ces négociations aboutissent rapidement à un accord satisfaisant et estime qu'il reviendra à la communauté internationale d'accorder son soutien à un accord éventuel sur base de la Résolution 688 du Conseil de sécurité.
Le Conseil européen considère que tant que les autorités irakiennes manqueront à leurs obligations de se conformer pleinement et sans équivoque à toutes les dispositions des Résolutions 687 et 688 du Conseil de Sécurité, ce dernier ne devra pas envisager la levée des sanctions promulguées contre l'Irak. Il condamne fermement, à cet égard, les tentatives des autorités irakiennes de dissimuler partie des équipements nucléaires du pays, contrevenant ainsi à la lettre de la Résolution 687.