Texte intégral
La multiplication de systèmes d'armes de plus en plus coûteux et destructeurs fait courir au monde des risques croissants. Inégalités, injustices, déséquilibres des forces entraînent leur cortège de menaces, la course aux armements, des conflits de toute nature. La prolifération d'armes de destruction massive donne une dimension globale à ce risque. Le monde entier, le Sud comme le Nord, a un intérêt vital à ce que cette course soit arrêtée, à ce que cette prolifération dangereuse et ruineuse soit enrayée. C'est l'affaire de tous.
- Nos objectifs sont clairs. L'arme chimique doit être éliminée. L'arme bactériologique ne doit pas être fabriquée. Les arsenaux nucléaires existants doivent être ramenés au plus bas niveau compatible avec le maintien de la dissuasion. La non-dissémination des armes nucléaires reste un impératif. En revanche, le recours à l'énergie nucléaire à des fins pacifiques se justifie. La diffusion des technologies balistiques doit être strictement contrôlée dans la mesure où elles peuvent être utilisées à des fins agressives. En revanche, il n'y a pas de raison d'empêcher la coopération spatiale à des fins civiles et scientifiques.
- En ce qui concerne les armes dites classiques, il convient de préserver ou d'instaurer partout, région par région, l'équilibre des forces, dans le respect du droit de tous les Etats à la sécurité. Les exportations d'armements seront alors strictement contrôlées et effectuées de façon à ne pas contredire cette action. La France, qui a déjà fait siens ces objectifs, est disposée à souscrire à tout nouvel engagement international, ou multilatéral, fondé sur eux. Elle a déjà entamé avec ses partenaires de la Communauté une réflexion à cette fin.
- La maîtrise globale des armements et le désarmement supposent une action sur trois plans : catégoriel, régional, et mondial.
I - Les objectifs catégoriels : chaque catégorie d'armement appelle un traitement spécifique, en procédant au besoin par étapes. Pour atteindre des buts clairement définis qui s'imposent à tous, la France, qui veille en permanence à adapter sa réglementation, propose que, secteur par secteur, des mesures concrètes soient prises à brève échéance :
- 1 - Interdiction et élimination de l'arme chimique : la communauté internationale tout entière, réunie à Paris en janvier 1989, a reconnu la nécessité d'achever dès que possible la convention d'interdiction. La France a proposé de réunir le Comité spécial des armes chimiques à Genève au niveau ministériel pour conclure la négociation avant la fin de l'année. Elle appelle tous les Etats à devenir partie à cette convention dès l'origine.
- 2 - Prohibition de l'arme bactériologique : lors de la Conférence d'examen du Traité d'interdiction générale de 1972, en septembre prochain, la France proposera d'y ajouter un protocole relatif à la vérification.
- 3 - Le désarmement nucléaire demeure un objectif essentiel. La France soutient les efforts de réduction des arsenaux nucléaires des deux plus grandes puissances. Elle confirme qu'elle participera au processus au moment où seront réunies les conditions qu'elle a fixées dès 1983.
- Il importe dans le même temps d'éviter que la prolifération nucléaire se développe au-delà des cinq puissances nucléaires actuelles.
- La France, qui applique déjà toutes les prescriptions du TNP, a pris la décision de principe de le signer, et souhaite que tous les Etats y adhèrent.
- 4 - Le régime de surveillance des technologies balistiques (MTCR) qui permet à ceux qui détiennent aujourd'hui le savoir-faire de limiter les risques de la prolifération balistique, ne devrait être qu'une étape vers un accord plus général, élargi géographiquement, mieux contrôlé et applicable à tous. Celui-ci fixerait des règles favorisant la coopération spatiale civile en écartant les dangers d'un détournement de la technologie au profit de la constitution d'une capacité balistique militaire. Il s'agirait, là encore, de parvenir à une situation dans laquelle coopéreraient, dans un cadre assurant la sécurité, l'ensemble des Etats qui souhaitent, pour leur développement, accéder à l'espace.
- La France recommande en outre la mise au point de mesures de confiance dans l'espace sous la forme d'un "code de bonne conduite" applicable aux satellites civils et militaires.
- 5 - Armement classique. Les exportations d'armement conventionnel ne doivent pas contredire la recherche, région par région, d'un équilibre des forces au niveau le plus bas respectant le droit de chaque Etat à la sécurité.
- Les cinq membres permanents du Conseil de Sécurité - qui se trouvent être les principaux producteurs d'armements classiques - vont entamer dans les prochaines semaines à Paris une concertation visant à définir des règles de retenue. Celle-ci pourrait ensuite être élargie à l'occasion de la prochaine Assemblée générale, en vue de mettre en place un registre international des ventes d'armes, dont la tenue serait confiée au secrétaire général des Nations unies. Au cours de ces discussions, les ventes d'armes classiques sur les marchés parallèles feront l'objet d'un examen particulier.
- Les membres de la Communauté européenne ont déjà entamé une concertation dans le but de faire des propositions à ce sujet.
II - Objectifs régionaux.
- L'exemple européen est encourageant. Les Européens sont passés de la guerre froide à la coexistence pacifique puis à la coopération dans le cadre de la CSCE. Ils ont adopté et appliqué des mesures de confiance et de sécurité. Ils ont signé le premier accord de désarmement classique. cette expérience n'est pas transposable telle quelle. Mais elle montre que la course aux armements n'est pas une fatalité. Cette démarche pourrait inspirer d'autres initiatives dans d'autres régions.
- Nous appelons à des arrangements régionaux de sécurité fondés sur les règles suivantes :
- a) Seule l'amorce de la solution des conflits permet d'entamer ce processus et de créer la confiance.
- b) Adoption par les intéressés de mesures régionales de confiance et de sécurité. La première condition de la confiance est l'information. Des mesures de transparence et de confiance, c'est-à-dire une information mutuelle sur les capacités et l'état des forces et sur le mouvement des forces armées réduit le sentiment de menace et prépare un contrôle du désarmement proprement dit. Pour cela, il faut un cadre, qui peut être une organisation régionale ; et des moyens de contrôle : sur place, et par satellite. La France serait disposée à communiquer les informations qu'elle détient à des agences régionales de transparence. Elle serait favorable à ce que les moyens d'observation, notamment spatiaux, dont pourrait disposer l'Europe ou l'ONU soient transmis à de telles agences régionales.
- c) Il faut chercher à se rapprocher, par des décisions nationales et par des négociations, de l'équilibre des forces régionales. Les politiques d'exportation des armements ne devront pas contrarier cet objectif. Cet équilibre une fois atteint, son niveau doit être progressivement réduit par une négociation prévoyant des moyens de contrôle.
- d) Stricte application régionale des régimes catégoriels prévus pour les armes ABC et les missiles balistiques. C'est à cette fin que la résolution 687 du Conseil de Sécurité de l'ONU relative au cessez-le-feu dans le conflit du Golfe a rappelé, à l'initiative de la France, que les contraintes spécifiques imposées à l'Irak quant aux armes nucléaires, chimiques et biologiques ainsi que pour les missiles balistiques s'inscrivaient dans la perspective de l'établissement au Moyen Orient d'une zone exempte d'armes de destruction massive et de tous les missiles, ainsi que d'une interdiction générale des armes chimiques. Cet objectif doit être poursuivi dans d'autres régions du monde.
- III - L'Organisation des Nations unies est désormais en mesure de jouer pleinement le rôle qui lui a été confié par la Charte. La France estime qu'il appartient donc au Conseil de Sécurité de cautionner et éventuellement d'harmoniser ces politiques de désarmement et de non prolifération. Le Conseil devrait encourager la signature d'accords catégoriels, régionaux ou multilatéraux de désarmement et de non prolifération. Il dégagerait, à partir des accords passés, des règles générales et exercerait ainsi une fonction de vigilance mondiale.
- Cela suppose que les membres du Conseil de Sécurité, et en premier lieu ses membres permanents, se montrent exemplaires.
- Nos objectifs sont clairs. L'arme chimique doit être éliminée. L'arme bactériologique ne doit pas être fabriquée. Les arsenaux nucléaires existants doivent être ramenés au plus bas niveau compatible avec le maintien de la dissuasion. La non-dissémination des armes nucléaires reste un impératif. En revanche, le recours à l'énergie nucléaire à des fins pacifiques se justifie. La diffusion des technologies balistiques doit être strictement contrôlée dans la mesure où elles peuvent être utilisées à des fins agressives. En revanche, il n'y a pas de raison d'empêcher la coopération spatiale à des fins civiles et scientifiques.
- En ce qui concerne les armes dites classiques, il convient de préserver ou d'instaurer partout, région par région, l'équilibre des forces, dans le respect du droit de tous les Etats à la sécurité. Les exportations d'armements seront alors strictement contrôlées et effectuées de façon à ne pas contredire cette action. La France, qui a déjà fait siens ces objectifs, est disposée à souscrire à tout nouvel engagement international, ou multilatéral, fondé sur eux. Elle a déjà entamé avec ses partenaires de la Communauté une réflexion à cette fin.
- La maîtrise globale des armements et le désarmement supposent une action sur trois plans : catégoriel, régional, et mondial.
I - Les objectifs catégoriels : chaque catégorie d'armement appelle un traitement spécifique, en procédant au besoin par étapes. Pour atteindre des buts clairement définis qui s'imposent à tous, la France, qui veille en permanence à adapter sa réglementation, propose que, secteur par secteur, des mesures concrètes soient prises à brève échéance :
- 1 - Interdiction et élimination de l'arme chimique : la communauté internationale tout entière, réunie à Paris en janvier 1989, a reconnu la nécessité d'achever dès que possible la convention d'interdiction. La France a proposé de réunir le Comité spécial des armes chimiques à Genève au niveau ministériel pour conclure la négociation avant la fin de l'année. Elle appelle tous les Etats à devenir partie à cette convention dès l'origine.
- 2 - Prohibition de l'arme bactériologique : lors de la Conférence d'examen du Traité d'interdiction générale de 1972, en septembre prochain, la France proposera d'y ajouter un protocole relatif à la vérification.
- 3 - Le désarmement nucléaire demeure un objectif essentiel. La France soutient les efforts de réduction des arsenaux nucléaires des deux plus grandes puissances. Elle confirme qu'elle participera au processus au moment où seront réunies les conditions qu'elle a fixées dès 1983.
- Il importe dans le même temps d'éviter que la prolifération nucléaire se développe au-delà des cinq puissances nucléaires actuelles.
- La France, qui applique déjà toutes les prescriptions du TNP, a pris la décision de principe de le signer, et souhaite que tous les Etats y adhèrent.
- 4 - Le régime de surveillance des technologies balistiques (MTCR) qui permet à ceux qui détiennent aujourd'hui le savoir-faire de limiter les risques de la prolifération balistique, ne devrait être qu'une étape vers un accord plus général, élargi géographiquement, mieux contrôlé et applicable à tous. Celui-ci fixerait des règles favorisant la coopération spatiale civile en écartant les dangers d'un détournement de la technologie au profit de la constitution d'une capacité balistique militaire. Il s'agirait, là encore, de parvenir à une situation dans laquelle coopéreraient, dans un cadre assurant la sécurité, l'ensemble des Etats qui souhaitent, pour leur développement, accéder à l'espace.
- La France recommande en outre la mise au point de mesures de confiance dans l'espace sous la forme d'un "code de bonne conduite" applicable aux satellites civils et militaires.
- 5 - Armement classique. Les exportations d'armement conventionnel ne doivent pas contredire la recherche, région par région, d'un équilibre des forces au niveau le plus bas respectant le droit de chaque Etat à la sécurité.
- Les cinq membres permanents du Conseil de Sécurité - qui se trouvent être les principaux producteurs d'armements classiques - vont entamer dans les prochaines semaines à Paris une concertation visant à définir des règles de retenue. Celle-ci pourrait ensuite être élargie à l'occasion de la prochaine Assemblée générale, en vue de mettre en place un registre international des ventes d'armes, dont la tenue serait confiée au secrétaire général des Nations unies. Au cours de ces discussions, les ventes d'armes classiques sur les marchés parallèles feront l'objet d'un examen particulier.
- Les membres de la Communauté européenne ont déjà entamé une concertation dans le but de faire des propositions à ce sujet.
II - Objectifs régionaux.
- L'exemple européen est encourageant. Les Européens sont passés de la guerre froide à la coexistence pacifique puis à la coopération dans le cadre de la CSCE. Ils ont adopté et appliqué des mesures de confiance et de sécurité. Ils ont signé le premier accord de désarmement classique. cette expérience n'est pas transposable telle quelle. Mais elle montre que la course aux armements n'est pas une fatalité. Cette démarche pourrait inspirer d'autres initiatives dans d'autres régions.
- Nous appelons à des arrangements régionaux de sécurité fondés sur les règles suivantes :
- a) Seule l'amorce de la solution des conflits permet d'entamer ce processus et de créer la confiance.
- b) Adoption par les intéressés de mesures régionales de confiance et de sécurité. La première condition de la confiance est l'information. Des mesures de transparence et de confiance, c'est-à-dire une information mutuelle sur les capacités et l'état des forces et sur le mouvement des forces armées réduit le sentiment de menace et prépare un contrôle du désarmement proprement dit. Pour cela, il faut un cadre, qui peut être une organisation régionale ; et des moyens de contrôle : sur place, et par satellite. La France serait disposée à communiquer les informations qu'elle détient à des agences régionales de transparence. Elle serait favorable à ce que les moyens d'observation, notamment spatiaux, dont pourrait disposer l'Europe ou l'ONU soient transmis à de telles agences régionales.
- c) Il faut chercher à se rapprocher, par des décisions nationales et par des négociations, de l'équilibre des forces régionales. Les politiques d'exportation des armements ne devront pas contrarier cet objectif. Cet équilibre une fois atteint, son niveau doit être progressivement réduit par une négociation prévoyant des moyens de contrôle.
- d) Stricte application régionale des régimes catégoriels prévus pour les armes ABC et les missiles balistiques. C'est à cette fin que la résolution 687 du Conseil de Sécurité de l'ONU relative au cessez-le-feu dans le conflit du Golfe a rappelé, à l'initiative de la France, que les contraintes spécifiques imposées à l'Irak quant aux armes nucléaires, chimiques et biologiques ainsi que pour les missiles balistiques s'inscrivaient dans la perspective de l'établissement au Moyen Orient d'une zone exempte d'armes de destruction massive et de tous les missiles, ainsi que d'une interdiction générale des armes chimiques. Cet objectif doit être poursuivi dans d'autres régions du monde.
- III - L'Organisation des Nations unies est désormais en mesure de jouer pleinement le rôle qui lui a été confié par la Charte. La France estime qu'il appartient donc au Conseil de Sécurité de cautionner et éventuellement d'harmoniser ces politiques de désarmement et de non prolifération. Le Conseil devrait encourager la signature d'accords catégoriels, régionaux ou multilatéraux de désarmement et de non prolifération. Il dégagerait, à partir des accords passés, des règles générales et exercerait ainsi une fonction de vigilance mondiale.
- Cela suppose que les membres du Conseil de Sécurité, et en premier lieu ses membres permanents, se montrent exemplaires.