Déclaration diffusée à l'issue de la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord sur les problèmes concernant le traité sur les forces conventionnelles en Europe, Copenhague le 7 juin 1991.

Circonstance : Réunion des ministres des affaires étrangères des pays membres de l'OTAN pour la session ministérielle du Conseil de l'Atlantique Nord à Copenhague les 6 et 7 juin 1991

Prononcé le

Texte intégral

1. Les ministres accueillent avec une profonde satisfaction les résultats auxquels viennent de parvenir les Etats-Unis avec l'Union soviétique pour la résolution des problèmes qui se sont posés à propos du Traité sur les FCE signé à Paris en novembre dernier. Nous espérons que les pourparlers en cours aboutiront sous peu à la conclusion, entre les 22 parties, d'un accord contraignant qui préservera l'intégrité du traité tel qu'il a été négocié et signé.

2. Une fois conclu, cet accord ouvrira la voie à la réalisation d'un travail de fond dans le cadre de la phase IA des négociations de Vienne sur les FCE, et nous pourrons ainsi, au cours de la présente série de négociations, présenter des propositions concernant la limitation des effectifs militaires en Europe.

3. Le Traité constitue une pierre angulaire de la sécurité européenne future. Nous souhaitons à présent le voir promptement ratifié, mis en vigueur et intégralement appliqué.

4. Après ce nouvel élan donné au processus de maîtrise des armements, nous espérons également qu'un accord pourra intervenir rapidement sur un traité concernant un régime "Ciel ouvert", et nous comptons que l'Union soviétique apportera un réponse positive aux nouvelles propositions avancées par les Alliés.