Texte intégral
Le Président de la République a présidé une réunion du Conseil supérieur de la magistrature. A l'issue de la réunion, les nominations suivantes ont été décidées :
- Conseillers à la Cour de cassation :
- Jean Thierry, 1er président de la Cour d'appel de Basse-Terre.
- Jean Peyre, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
- Hector Milleville, président de chambre à la cour d'appel de Douai.
- Conseillers à la Cour de cassation :
- Jean Thierry, 1er président de la Cour d'appel de Basse-Terre.
- Jean Peyre, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
- Hector Milleville, président de chambre à la cour d'appel de Douai.