Cour de cassation

Cour de cassation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport annuel 2021 de la Cour de cassation

Auteur(s) : Cour de Cassation

Date de remise :

Rapport

Rapport annuel 2020 de la Cour de cassation

Auteur(s) : Cour de Cassation

Date de remise :

Rapport

Rapport annuel 2019 de la Cour de cassation

Auteur(s) : Cour de Cassation

Date de remise :

Rapport

Rapport annuel 2018 de la Cour de cassation

Auteur(s) : Cour de Cassation

Date de remise :

Discours

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur la politique judiciaire du gouvernement, à Paris le 15 janvier 2018.

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Discours

Conseil des ministres du 8 juin 2016. Nomination, dans un office créé à cet effet, d'un associé qui se retire d'une société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation pour cause de mésentente...

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Discours

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, en réponse à une question sur les enfants nés à l'étranger sous GPA, à l'Assemblée nationale le 23 juin 2015.

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Discours

Conseil des ministres du 30 avril 2014. Professions d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation et de notaire en qualité de salarié.

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Discours

Conseil des ministres du 26 février 2014. Exercice des professions d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et de notaire en qualité de salarié.

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Discours

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 11 décembre 2013, sur l'intervention de la France en Centrafrique, la création de 16 nouvelles zones de sécurité prioritaire, les mouvements au sein de la haute hiérarchie de la police et le renforcement des capacités de renseignement.

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Discours

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les priorités du gouvernement en matière de justice, à Paris le 18 janvier 2013.

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Discours

Déclaration de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel, à l'Assemblée nationale le 24 juillet 2012.

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