Texte intégral
L'invasion du Koweit par les forces irakiennes a déjà suscité une condamnation sans réserve de la part de la Communauté et de ses Etats membres, qui ont non seulement demandé le retrait immédiat et sans conditions des forces irakiennes du territoire du Koweit mais ont également affirmé clairement le caractère inacceptable de la situation créée par l'agression militaire irakienne contre le Koweit.
- La Communauté et ses Etats membres rejettent par conséquent l'annexion annoncée du Koweit qui est contraire au droit international et donc nulle et non avenue, conformément à la résolution 662 du Conseil de Sécurité des Nations unies. Ils rejettent également la suppression annoncée des missions diplomatiques à Koweit ainsi que toute tentative de la part des autorités irakiennes d'exercer des pouvoirs de gouvernement dans le territoire du Koweit.
- Ils ont noté avec satisfaction l'ampleur de la solidarité internationale qui s'est manifestée à la suite de l'agression et a conduit à une action efficace du Conseil de Sécurité. Ils accueillent favorablement le rôle joué par les Nations unies et s'efforceront de maintenir et de renforcer cette solidarité internationale.
- Immédiatement après l'invasion irakienne, la Communauté et ses Etats membres ont adopté un ensemble de mesures à l'encontre de l'Irak et ont ensuite rapidement appliqué les dispositions de mise en oeuvre de la résolution 661 du Conseil de Sécurité des Nations unies qu'ils considèrent comme un instrument fondamental de rétablissement de la légalité internationale.
La Communauté et ses Etats membres ont déjà exprimé leur grave préoccupation quant à la situation des étrangers en Irak et au Koweit. Aucun effort ou initiative ne sera écarté pour assurer aux ressortissants communautaires une liberté de mouvement totale et inconditionnelle à l'intérieur de ces pays ainsi que la possibilité d'en sortir. Des demandes précises ont déjà été adressées à cette fin aux autorités irakiennes, que la Communauté et ses Etats membres tiennent pour pleinement responsables de la sécurité de leurs ressortissants. La Présidence continuera a assurer une coordination appropriée visant à garantir la sécurité des ressortissants communautaires en Irak et au Koweit.
- La Communauté et ses Etats membres, prenant également en considération les intérêts vitaux que constituent pour l'Europe la stabilité, l'intégrité territoriale et la souveraineté des Etats de la région, sont disposés à prendre, dans le cadre de la Charte des Nations unies, les nouvelles initiatives qui se révéleraient nécessaires pour limiter le conflit. Ils notent que certains Etats membres ont déjà pris des mesures utiles à cette même fin. Ils sont fermement décidés à entreprendre des efforts importants pour assurer aux autres Etats de la région, que menace le même agresseur, la solidarité internationale nécessaire dans leurs efforts de mise en oeuvre de la résolution 661 du Conseil de Sécurité des Nations unies, et obliger l'Irak à rétablir la souveraineté du Koweit conformément à la Résolution 662 du Conseil de Sécurité des Nations unies.
- Ils sont convenus de maintenir des contacts étroits avec les gouvernements des pays arabes et d'offrir leur contribution aux efforts arabes visant à réduire la tension et à rétablir la légalité internationale, dans le cadre des Résolutions 660, 661 et 662 du Conseil de Sécurité des Nations unies. Ils espèrent que le Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement arabes convoqué ce jour au Caire pourra adopter des mesures concrètes à cette fin. La Présidence examinera avec la partie arabe la possibilité d'une coopération visant à atteindre cet objectif commun.
- La Communauté et ses Etats membres rejettent par conséquent l'annexion annoncée du Koweit qui est contraire au droit international et donc nulle et non avenue, conformément à la résolution 662 du Conseil de Sécurité des Nations unies. Ils rejettent également la suppression annoncée des missions diplomatiques à Koweit ainsi que toute tentative de la part des autorités irakiennes d'exercer des pouvoirs de gouvernement dans le territoire du Koweit.
- Ils ont noté avec satisfaction l'ampleur de la solidarité internationale qui s'est manifestée à la suite de l'agression et a conduit à une action efficace du Conseil de Sécurité. Ils accueillent favorablement le rôle joué par les Nations unies et s'efforceront de maintenir et de renforcer cette solidarité internationale.
- Immédiatement après l'invasion irakienne, la Communauté et ses Etats membres ont adopté un ensemble de mesures à l'encontre de l'Irak et ont ensuite rapidement appliqué les dispositions de mise en oeuvre de la résolution 661 du Conseil de Sécurité des Nations unies qu'ils considèrent comme un instrument fondamental de rétablissement de la légalité internationale.
La Communauté et ses Etats membres ont déjà exprimé leur grave préoccupation quant à la situation des étrangers en Irak et au Koweit. Aucun effort ou initiative ne sera écarté pour assurer aux ressortissants communautaires une liberté de mouvement totale et inconditionnelle à l'intérieur de ces pays ainsi que la possibilité d'en sortir. Des demandes précises ont déjà été adressées à cette fin aux autorités irakiennes, que la Communauté et ses Etats membres tiennent pour pleinement responsables de la sécurité de leurs ressortissants. La Présidence continuera a assurer une coordination appropriée visant à garantir la sécurité des ressortissants communautaires en Irak et au Koweit.
- La Communauté et ses Etats membres, prenant également en considération les intérêts vitaux que constituent pour l'Europe la stabilité, l'intégrité territoriale et la souveraineté des Etats de la région, sont disposés à prendre, dans le cadre de la Charte des Nations unies, les nouvelles initiatives qui se révéleraient nécessaires pour limiter le conflit. Ils notent que certains Etats membres ont déjà pris des mesures utiles à cette même fin. Ils sont fermement décidés à entreprendre des efforts importants pour assurer aux autres Etats de la région, que menace le même agresseur, la solidarité internationale nécessaire dans leurs efforts de mise en oeuvre de la résolution 661 du Conseil de Sécurité des Nations unies, et obliger l'Irak à rétablir la souveraineté du Koweit conformément à la Résolution 662 du Conseil de Sécurité des Nations unies.
- Ils sont convenus de maintenir des contacts étroits avec les gouvernements des pays arabes et d'offrir leur contribution aux efforts arabes visant à réduire la tension et à rétablir la légalité internationale, dans le cadre des Résolutions 660, 661 et 662 du Conseil de Sécurité des Nations unies. Ils espèrent que le Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement arabes convoqué ce jour au Caire pourra adopter des mesures concrètes à cette fin. La Présidence examinera avec la partie arabe la possibilité d'une coopération visant à atteindre cet objectif commun.