Etranger

Etranger : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Mission mineurs non accompagnés : rapport annuel d’activité 2016

Auteur(s) : Ministère de la Justice. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Date de remise :

Rapport

Rapport d'activité du dispositif national de mise à l'abri, d’évaluation et d'orientation des mineurs isolés étrangers - 1er juin 2013 / 31 mai 2014

Auteur(s) : Ministère de la Justice. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Date de remise :

Rapport

Les mineurs non accompagnés au regard du droit

Auteur(s) : Défenseur des Droits

Date de remise :

Rapport

Procédure d'admission au séjour pour soins - Rapport au Parlement 2020

Auteur(s) : Office français de l'immigration et de l'intégration

Date de remise :

Rapport

La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie - Année 2019

Auteur(s) : Commission nationale consultative des Droits de l'Homme

Date de remise :

Rapport

L'aide médicale d'État : diagnostic et propositions

Auteur(s) : Jean-Yves Latournerie - Jérôme Saulière - Christophe Hémous - Fabienne Bartoli - Francis Fellinger - Jean-Louis Rey - Inspection générale des Affaires sociales - Inspection générale des Finances

Date de remise :

Rapport

Personnes malades étrangères : des droits fragilisés, des protections à renforcer

Auteur(s) : Défenseur des Droits

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur les conséquences de la fraude documentaire sur la fraude sociale

Auteur(s) : Jean-Marie Vanlerenberghe - Sénat. Commission des affaires sociales

Date de remise :