Etranger : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Intervenant(s) :
Prononcé le 30 novembre 2022
Prononcé le 9 octobre 2022
Auteur(s) : Ministère de la Justice. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Date de remise : 15 mars 2017
Date de remise : 31 mai 2014
Auteur(s) : Défenseur des Droits
Date de remise : 3 février 2022
Auteur(s) : Office français de l'immigration et de l'intégration
Date de remise : 9 décembre 2021
Prononcé le 13 avril 2021
Auteur(s) : Commission nationale consultative des Droits de l'Homme
Date de remise : 18 juin 2020
Prononcé le 25 mars 2020
Auteur(s) : Jean-Yves Latournerie - Jérôme Saulière - Christophe Hémous - Fabienne Bartoli - Francis Fellinger - Jean-Louis Rey - Inspection générale des Affaires sociales - Inspection générale des Finances
Date de remise : 31 octobre 2019
Date de remise : 13 mai 2019
Auteur(s) : Jean-Marie Vanlerenberghe - Sénat. Commission des affaires sociales
Date de remise : 5 juin 2019
