Etranger

Etranger : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie - Année 2019

Auteur(s) : Commission nationale consultative des Droits de l'Homme

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 25 mars 2020. Ordonnances pour faire face à l'épidémie de Covid-19

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

L'aide médicale d'État : diagnostic et propositions

Auteur(s) : Jean-Yves Latournerie - Jérôme Saulière - Christophe Hémous - Fabienne Bartoli - Francis Fellinger - Jean-Louis Rey - Inspection générale des Affaires sociales - Inspection générale des Finances

Date de remise :

Rapport

Personnes malades étrangères : des droits fragilisés, des protections à renforcer

Auteur(s) : Défenseur des Droits

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur les conséquences de la fraude documentaire sur la fraude sociale

Auteur(s) : Jean-Marie Vanlerenberghe - Sénat. Commission des affaires sociales

Date de remise :

Rapport

La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie - Année 2018

Auteur(s) : Commission nationale consultative des Droits de l'Homme

Date de remise :

Discours

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la nouvelle étape de la décentralisation fondée sur la "stabilité", les mineurs isolés étrangers et le financement des allocations individuelles de solidarité, à Marseille le 20 octobre 2017.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, sur les procédures d'éloignement du territoire national des étrangers en situation irrégulière, à Paris le 10 octobre 2017.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 26 octobre 2016. Droit des étrangers en France.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur "Paris-French Tech Ticket", un programme pour attirer en France les créateurs étrangers de start-up, à Paris le 2 mars 2016.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Vérification d'un acte de l'état civil étranger.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, à BFM TV le 10 novembre 2015, sur le projet d'attribution de primes au mérite dans la fonction publique et les effectifs de la fonction publique territoriale.

Intervenant(s) :

Prononcé le