Texte intégral
Le Conseil national du SIDA, présidé par Madame Françoise Heritier-Auge, est composé des personnalités suivantes :
- 1 - Désignées par le Président de la République et représentant les principales familles philosophiques et spirituelles :
- Monsieur Mohamed Arkoun ; Monsieur Gilles Bernheim ; Père Olivier de Dinechin ; Monsieur Jean Robert Ragache ; Monsieur Etienne Trocme.
- 2 - Désignée par le Président du Sénat :
- Monsieur Claude Huriet
- Désignée par le Président de l'Assemblée nationale :
- Monsieur Alain Calmat.
- 3 - Désignées par le Premier ministre et choisies en raison de leur compétence dans le domaine de la lutte contre le SIDA ou en raison de leurs aptitudes à appréhender les conséquences du développement de la maladie :
- Madame Micheline Chaban-Delmas ; Monsieur Jean-Pierre Davant ; Monsieur Pierre Dumayet ; Madame Michèle Perrot
- ainsi que, sur proposition du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale :
- Monsieur Daniel Defert ; Monsieur Luc Montagnier ; Madame Claudie Schneeberger ; Monsieur Alain Sobel.
- 4 - Désignée par le Président du Conseil économique et social :
- Madame Jacqueline Laroche
- Désignée par le Président du Comité consultatif national d'éthique pour les Sciences de la vie et de la santé :
- Madame Nicole Questiaux
- Désignée par le Président de l'Union nationale des Associations familiales (UNAF) :
- Madame Ghyslaine Angles-d'Auriac
- Désignée par le Président de la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme :
- Madame Danièle Lochak
- Désignée par le Président du Conseil national de l'Ordre des Médecins :
- Monsieur Jean-Louis Vilde
- Désignée par la Conférence des Présidents d'Université :
- Monsieur Alain Lancelot
- Désignée par le Président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :
- Monsieur Gérard Jacquet.
- Le Conseil national du SIDA constituera le lieu du dialogue sur l'ensemble des enjeux sociaux, éthiques et moraux liés au développement du SIDA. Il sera obligatoirement consulté sur les programmes d'information, de prévention et d'éducation sanitaire, et élaborera sur l'ensemble des problèmes posés à la société par le SIDA des propositions et recommandations aux pouvoirs publics.
- Le choix des personnalités qui le composent lui permettra, par sa diversité, d'appréhender l'ensemble des questions liées à l'extension de la maladie.
- Sa première réunion aura lieu le 12 juin 1989, au lendemain de la 5ème Conférence internationale de l'OMS sur le SIDA.
- 1 - Désignées par le Président de la République et représentant les principales familles philosophiques et spirituelles :
- Monsieur Mohamed Arkoun ; Monsieur Gilles Bernheim ; Père Olivier de Dinechin ; Monsieur Jean Robert Ragache ; Monsieur Etienne Trocme.
- 2 - Désignée par le Président du Sénat :
- Monsieur Claude Huriet
- Désignée par le Président de l'Assemblée nationale :
- Monsieur Alain Calmat.
- 3 - Désignées par le Premier ministre et choisies en raison de leur compétence dans le domaine de la lutte contre le SIDA ou en raison de leurs aptitudes à appréhender les conséquences du développement de la maladie :
- Madame Micheline Chaban-Delmas ; Monsieur Jean-Pierre Davant ; Monsieur Pierre Dumayet ; Madame Michèle Perrot
- ainsi que, sur proposition du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale :
- Monsieur Daniel Defert ; Monsieur Luc Montagnier ; Madame Claudie Schneeberger ; Monsieur Alain Sobel.
- 4 - Désignée par le Président du Conseil économique et social :
- Madame Jacqueline Laroche
- Désignée par le Président du Comité consultatif national d'éthique pour les Sciences de la vie et de la santé :
- Madame Nicole Questiaux
- Désignée par le Président de l'Union nationale des Associations familiales (UNAF) :
- Madame Ghyslaine Angles-d'Auriac
- Désignée par le Président de la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme :
- Madame Danièle Lochak
- Désignée par le Président du Conseil national de l'Ordre des Médecins :
- Monsieur Jean-Louis Vilde
- Désignée par la Conférence des Présidents d'Université :
- Monsieur Alain Lancelot
- Désignée par le Président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :
- Monsieur Gérard Jacquet.
- Le Conseil national du SIDA constituera le lieu du dialogue sur l'ensemble des enjeux sociaux, éthiques et moraux liés au développement du SIDA. Il sera obligatoirement consulté sur les programmes d'information, de prévention et d'éducation sanitaire, et élaborera sur l'ensemble des problèmes posés à la société par le SIDA des propositions et recommandations aux pouvoirs publics.
- Le choix des personnalités qui le composent lui permettra, par sa diversité, d'appréhender l'ensemble des questions liées à l'extension de la maladie.
- Sa première réunion aura lieu le 12 juin 1989, au lendemain de la 5ème Conférence internationale de l'OMS sur le SIDA.