Texte intégral
Les décisions récentes de la CIEEMG concernant la Libye ont été prises en pleine conformité avec la règle d'embargo en matière d'armements vis-à-vis de ce pays. La restitution de pièces de rechange en dépot en France depuis plusieurs années pour réparation a été autorisée pour certains matériels non sensibles. La restitution des matériels en question, en vertu d'une décision du gouvernement français, ne contrevient nullement aux directives adoptées par la CEE en avril 1986. Les matériels offensifs en dépôt ne sont pas concernés par cette mesure.
- Le ministère de la défense dément notamment qu'ait été autorisée la livraison de la Libye de matériels de type CROTALE.
- Toute conclusion de contrats nouveaux sur des pièces de rechange ou des matériels reste non autorisée.
- Le ministère de la défense dément notamment qu'ait été autorisée la livraison de la Libye de matériels de type CROTALE.
- Toute conclusion de contrats nouveaux sur des pièces de rechange ou des matériels reste non autorisée.