Texte intégral
La Communauté et ses Etats membres continuent de suivre avec une grave préoccupation l'évolution de la situation en Yougoslavie.
- Ils rappellent leurs déclarations et démarches antérieures, ainsi que celles des 35 Etats participants à la CSCE, et lancent un nouvel appel en faveur d'une solution pacifique de la crise en cours dans ce pays. Ils soulignent encore une fois qu'il appartient aux seuls peuples de la Yougoslavie de décider de l'avenir de leur pays. Ils soulignent par conséquent leur ferme opposition à tout usage de la force.
- La Communauté et ses Etats membres appellent à un dialogue sans préconditions entre toutes les parties sur l'avenir de la Yougoslavie. Ce dialogue devrait être fondé sur les principes de l'acte final d'Helsinki et de la Charte de Paris pour une nouvelle Europe, en particulier le respect des droits de l'homme, y compris les droits des minorités, et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes conformément à la Charte des Nations unies et aux dispositions pertinentes du droit international, y compris celles concernant l'intégrité territoriale des Etats (Charte de Paris). La Communauté et ses Etats membres constatent qu'en Yougoslavie toutes les parties concernées acceptent le fait qu'une nouvelle situation s'est vérifiée. La Communauté et ses Etats membres, de leur côté, feront tout leur possible pour les aider à trouver une solution. Dans ce contexte, ils ont décidé d'envoyer à nouveau la troika ministérielle en Yougoslavie. La Communauté et ses Etats membres devront réexaminer leur position devant toute nouvelle violation du cessez-le-feu, notamment au cas ou une action militaire unilatérale devait se produire.
- La Communauté et ses Etats membres accueillent avec satisfaction le fait que la présidence collégiale ait pu se réunir à la suite de l'élection de son président et de son vice-président. Ils expriment le souhait que la présidence soit à présent en mesure de jouer pleinement son rôle dans les négociations concernant l'avenir de la Yougoslavie. Elle ne pourra pas le faire à moins qu'elle n'exerce un contrôle politique et constitutionnel complet sur l'armée populaire yougoslave.
- La Communauté et ses Etats membres se félicitent du fait que, dans ce contexte, le mécanisme d'urgence de la CSCE adopté récemment ait pu être mis en oeuvre pour la première fois ; ils approuvent les conclusions de cette réunion. Conformément à celles-ci, et à la suite de l'invitation qui leur a été adressée par les autorités yougoslaves, ils ont décidé d'organiser une mission chargée de contribuer à la stabilisation du cessez-le-feu et de vérifier la mise en oeuvre des deux autres éléments de l'accord adopté par les parties yougoslaves avec la contribution de la Communauté et de ses Etats membres. Dans ce contexte, ils ont décidé d'envoyer en Yougoslavie, à brève échéance, une Troika de hauts fonctionnaires afin d'en définir les modalités pratiques. Ils sont également disposés à contribuer à la mission de bons offices de la CSCE afin de faciliter le dialogue politique entre les parties concernées.
- A la lumière de la situation en Yougoslavie, la Communauté et ses Etats membres ont décidé un embargo sur les armes et le matériel militaire à l'égard de l'ensemble de la Yougoslavie. Ils demandent instamment aux autres pays de faire de même. La Communauté et ses Etats membres ont également décidé de suspendre le deuxième et le troisième protocole financier avec la Yougoslavie. Ils expriment cependant l'espoir qu'une normalisation de la situation leur permettra de mettre en oeuvre rapidement ces protocoles financiers de façon à contribuer à l'indispensable redressement économique du pays.
- Ils rappellent leurs déclarations et démarches antérieures, ainsi que celles des 35 Etats participants à la CSCE, et lancent un nouvel appel en faveur d'une solution pacifique de la crise en cours dans ce pays. Ils soulignent encore une fois qu'il appartient aux seuls peuples de la Yougoslavie de décider de l'avenir de leur pays. Ils soulignent par conséquent leur ferme opposition à tout usage de la force.
- La Communauté et ses Etats membres appellent à un dialogue sans préconditions entre toutes les parties sur l'avenir de la Yougoslavie. Ce dialogue devrait être fondé sur les principes de l'acte final d'Helsinki et de la Charte de Paris pour une nouvelle Europe, en particulier le respect des droits de l'homme, y compris les droits des minorités, et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes conformément à la Charte des Nations unies et aux dispositions pertinentes du droit international, y compris celles concernant l'intégrité territoriale des Etats (Charte de Paris). La Communauté et ses Etats membres constatent qu'en Yougoslavie toutes les parties concernées acceptent le fait qu'une nouvelle situation s'est vérifiée. La Communauté et ses Etats membres, de leur côté, feront tout leur possible pour les aider à trouver une solution. Dans ce contexte, ils ont décidé d'envoyer à nouveau la troika ministérielle en Yougoslavie. La Communauté et ses Etats membres devront réexaminer leur position devant toute nouvelle violation du cessez-le-feu, notamment au cas ou une action militaire unilatérale devait se produire.
- La Communauté et ses Etats membres accueillent avec satisfaction le fait que la présidence collégiale ait pu se réunir à la suite de l'élection de son président et de son vice-président. Ils expriment le souhait que la présidence soit à présent en mesure de jouer pleinement son rôle dans les négociations concernant l'avenir de la Yougoslavie. Elle ne pourra pas le faire à moins qu'elle n'exerce un contrôle politique et constitutionnel complet sur l'armée populaire yougoslave.
- La Communauté et ses Etats membres se félicitent du fait que, dans ce contexte, le mécanisme d'urgence de la CSCE adopté récemment ait pu être mis en oeuvre pour la première fois ; ils approuvent les conclusions de cette réunion. Conformément à celles-ci, et à la suite de l'invitation qui leur a été adressée par les autorités yougoslaves, ils ont décidé d'organiser une mission chargée de contribuer à la stabilisation du cessez-le-feu et de vérifier la mise en oeuvre des deux autres éléments de l'accord adopté par les parties yougoslaves avec la contribution de la Communauté et de ses Etats membres. Dans ce contexte, ils ont décidé d'envoyer en Yougoslavie, à brève échéance, une Troika de hauts fonctionnaires afin d'en définir les modalités pratiques. Ils sont également disposés à contribuer à la mission de bons offices de la CSCE afin de faciliter le dialogue politique entre les parties concernées.
- A la lumière de la situation en Yougoslavie, la Communauté et ses Etats membres ont décidé un embargo sur les armes et le matériel militaire à l'égard de l'ensemble de la Yougoslavie. Ils demandent instamment aux autres pays de faire de même. La Communauté et ses Etats membres ont également décidé de suspendre le deuxième et le troisième protocole financier avec la Yougoslavie. Ils expriment cependant l'espoir qu'une normalisation de la situation leur permettra de mettre en oeuvre rapidement ces protocoles financiers de façon à contribuer à l'indispensable redressement économique du pays.