Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 juillet 1991, sur l'embargo sur les armes décidé par les pays de la CEE à l'encontre de l'ensemble de la Yougoslavie.

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Média : Bulletin d'information du ministère des affaires étrangères - Bulletin d'information du ministère des affaires étrangères

Texte intégral

Les ministres des affaires étrangères des Douze ont décidé un embargo sur les armes et le matériel militaire à l'égard de l'ensemble de la Yougoslavie.
- Le Gouvernement français a pris immédiatement les dispositions nécessaires à la mise en application à titre national de cette décision.