Texte intégral
1) Préambule
- La Communauté Européenne et ses Etats membres d'une part, et le Japon d'autre part,
- conscients de leur attachement commun à la liberté, à la démocratie, à l'Etat de droit et aux droits de l'homme ;
- affirmant leur attachement commun aux principes du marché, à la promotion du libre-échange et au développement d'une économie mondiale saine et prospère ;
- rappelant leurs liens de plus en plus étroits et reconnaissant l'interdépendance croissante à l'échelle mondiale, et par conséquent la nécessité de renforcer la coopération internationale ;
- affirmant leur intérêt commun dans la sécurité, la paix et la stabilité dans le monde ;
- conscients de l'importance d'approfondir leur dialogue afin d'apporter une contribution commune au maintien de la paix dans le monde, d'instaurer un ordre international juste et stable, conforme aux principes et aux objectifs de la Charte des Nations unies, et de relever les défis mondiaux auxquels la communauté internationale doit faire face ;
- ayant à l'esprit le processus accéléré par lequel la Communauté européenne est en train d'acquérir sa propre identité en matière économique et monétaire, en politique étrangère et dans le domaine de la sécurité ;
- ont décidé d'intensifier leur dialogue et de renforcer leur coopération et leur partenariat afin de pouvoir faire face aux défis futurs.
- la mise en oeuvre de leur détermination à assurer un accès équitable à leurs marchés respectifs et l'élimination des obstacles, structurels ou autres, à l'expansion du commerce et des investissements, sur la base d'opportunités comparables ;
- l'approfondissement de leur dialogue et le renforcement de leur coopération dans divers domaines de leurs multiples relations tels que le commerce, les investissements, la coopération industrielle, la technologie de pointe, l'énergie, l'emploi, les affaires sociales et les règles de concurrence ;
- le soutien aux efforts déployés par les pays en voie de développement, notamment les plus pauvres, en vue de réaliser un développement durable et le progrès politique et économique ainsi que la promotion du respect des droits de l'homme en tant qu'élément majeur d'un véritable développement, tout en tenant compte des objectifs fixés par les organisations internationales ;
- l'union de leurs efforts pour relever les défis transnationaux, tels que la protection de l'environnement, la préservation des ressources et de l'énergie, le terrorisme, le crime international et la drogue ainsi que les activités criminelles qui y sont liées, en particulier le blanchiment de l'argent ;
- le renforcement de la coopération et, le cas échéant, la promotion de projets communs dans les domaines de la science et de la technologie, afin de contribuer à la promotion des connaissances scientifiques essentielles à la prospérité future de l'humanité toute entière ;
- le développement des programmes d'échanges universitaires, culturels et de jeunes visant à accroître les connaissances et à améliorer la compréhension entre leurs peuples respectifs ;
- le soutien, en coopération avec d'autres Etats ou organisations, aux pays d'Europe centrale et orientale engagés dans un processus de réformes politiques et économiques visant à stabiliser leurs économies et à promouvoir leur complète intégration dans l'économie mondiale ;
- la coopération, en relation avec les pays de la région de l'Asie-Pacifique, pour promouvoir la paix, la stabilité et la prospérité de la région.
2) Principes généraux du dialogue et de la coopération
- La Communauté Européenne et ses Etats membres et le Japon s'emploieront activement à s'informer et à se consulter mutuellement sur les questions internationales majeures qui sont d'un intérêt commun pour les deux parties, qu'elles soient d'ordre politique économique, scientifique, culturel ou autre. Ils s'efforceront, le cas échéant, de coordonner leurs positions. Ils renforceront leur coopération et l'échange d'informations à la fois entre les deux parties et au sein d'organisations internationales.
- Les deux parties se consulteront également sur la situation internationale et sur des questions régionales dans le but, notamment, d'unir leurs efforts pour amener un relachement des tensions et garantir le respect des droits de l'homme.
- 3) Objectifs du dialogue et de la coopération
- Les deux parties s'attacheront à définir l'ensemble des domaines de coopération possible y compris, le cas échéant, une action diplomatique commune. Elles s'efforceront de renforcer leur coopération de façon loyale et harmonieuse dans tous les domaines de leurs relations prises dans leur ensemble, notamment en ce qui concerne :
- la promotion de solutions négociées aux tensions internationales ou régionales et le renforcement des Nations unies et d'autres organisations internationales ;
- le soutien des systèmes sociaux fondés sur la liberté, la démocratie, l'Etat de droit, les droits de l'homme et l'économie de marché ;
- l'intensification des consultations politiques et si possible de la coordination politique sur les questions internationales susceptibles de porter atteinte à la paix et à la stabilité dans le monde, y compris les questions de sécurité internationale telles que la non-prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques, la non-prolifération de la technologie des missiles et le transfert international des armes conventionnelles ;
- la poursuite de la coopération visant à réaliser un développement sain de l'économie et du commerce mondial, notamment en renforçant davantage le système ouvert d'échanges multilatéraux, en rejetant le protectionnisme et le recours à des mesures unilatérales et en mettant en oeuvre les principes du GATT et de l'OCDE relatifs au commerce et aux investissements.
4) Cadre pour le dialogue et les consultations
- Les deux parties s'engagent à poursuivre un dialogue continu en vue de mettre en oeuvre la présente déclaration. A cet effet, en plus de la pleine utilisation de tous les mécanismes de consultation régulière existants, les deux parties ont décidé de renforcer leurs mécanismes de consultation et de coopération substantielle sur les questions globales et bilatérales :
- elles ont notamment décidé de tenir des consultations annuelles en Europe ou au Japon entre, d'une part, le Président du Conseil Européen et le Président de la Commission et, d'autre part, le Premier ministre japonais ;
- une rencontre annuelle continuera d'avoir lieu entre la Commission et le gouvernement japonais au niveau ministériel ;
- des consultations semestrielles continueront d'avoir lieu entre les ministres des affaires étrangères de la Communauté et le membre de la Commission chargé des relations extérieures (Troïka) et le ministre japonais aux affaires étrangères ;
- les représentants du Japon seront informés par la Présidence de la Coopération politique à la suite des réunions ministérielles de Coopération politique et le Japon informera les représentants de la Communauté de la politique étrangère du gouvernement japonais.
- En vue de concrétiser la présente déclaration, les deux parties feront usage des mécanismes existants et de ceux mentionnés ci-dessus afin d'examiner régulièrement sa mise en oeuvre et de fournir un encouragement stimulant permanent au développement des relations CEE-Japon.
- La Communauté Européenne et ses Etats membres d'une part, et le Japon d'autre part,
- conscients de leur attachement commun à la liberté, à la démocratie, à l'Etat de droit et aux droits de l'homme ;
- affirmant leur attachement commun aux principes du marché, à la promotion du libre-échange et au développement d'une économie mondiale saine et prospère ;
- rappelant leurs liens de plus en plus étroits et reconnaissant l'interdépendance croissante à l'échelle mondiale, et par conséquent la nécessité de renforcer la coopération internationale ;
- affirmant leur intérêt commun dans la sécurité, la paix et la stabilité dans le monde ;
- conscients de l'importance d'approfondir leur dialogue afin d'apporter une contribution commune au maintien de la paix dans le monde, d'instaurer un ordre international juste et stable, conforme aux principes et aux objectifs de la Charte des Nations unies, et de relever les défis mondiaux auxquels la communauté internationale doit faire face ;
- ayant à l'esprit le processus accéléré par lequel la Communauté européenne est en train d'acquérir sa propre identité en matière économique et monétaire, en politique étrangère et dans le domaine de la sécurité ;
- ont décidé d'intensifier leur dialogue et de renforcer leur coopération et leur partenariat afin de pouvoir faire face aux défis futurs.
- la mise en oeuvre de leur détermination à assurer un accès équitable à leurs marchés respectifs et l'élimination des obstacles, structurels ou autres, à l'expansion du commerce et des investissements, sur la base d'opportunités comparables ;
- l'approfondissement de leur dialogue et le renforcement de leur coopération dans divers domaines de leurs multiples relations tels que le commerce, les investissements, la coopération industrielle, la technologie de pointe, l'énergie, l'emploi, les affaires sociales et les règles de concurrence ;
- le soutien aux efforts déployés par les pays en voie de développement, notamment les plus pauvres, en vue de réaliser un développement durable et le progrès politique et économique ainsi que la promotion du respect des droits de l'homme en tant qu'élément majeur d'un véritable développement, tout en tenant compte des objectifs fixés par les organisations internationales ;
- l'union de leurs efforts pour relever les défis transnationaux, tels que la protection de l'environnement, la préservation des ressources et de l'énergie, le terrorisme, le crime international et la drogue ainsi que les activités criminelles qui y sont liées, en particulier le blanchiment de l'argent ;
- le renforcement de la coopération et, le cas échéant, la promotion de projets communs dans les domaines de la science et de la technologie, afin de contribuer à la promotion des connaissances scientifiques essentielles à la prospérité future de l'humanité toute entière ;
- le développement des programmes d'échanges universitaires, culturels et de jeunes visant à accroître les connaissances et à améliorer la compréhension entre leurs peuples respectifs ;
- le soutien, en coopération avec d'autres Etats ou organisations, aux pays d'Europe centrale et orientale engagés dans un processus de réformes politiques et économiques visant à stabiliser leurs économies et à promouvoir leur complète intégration dans l'économie mondiale ;
- la coopération, en relation avec les pays de la région de l'Asie-Pacifique, pour promouvoir la paix, la stabilité et la prospérité de la région.
2) Principes généraux du dialogue et de la coopération
- La Communauté Européenne et ses Etats membres et le Japon s'emploieront activement à s'informer et à se consulter mutuellement sur les questions internationales majeures qui sont d'un intérêt commun pour les deux parties, qu'elles soient d'ordre politique économique, scientifique, culturel ou autre. Ils s'efforceront, le cas échéant, de coordonner leurs positions. Ils renforceront leur coopération et l'échange d'informations à la fois entre les deux parties et au sein d'organisations internationales.
- Les deux parties se consulteront également sur la situation internationale et sur des questions régionales dans le but, notamment, d'unir leurs efforts pour amener un relachement des tensions et garantir le respect des droits de l'homme.
- 3) Objectifs du dialogue et de la coopération
- Les deux parties s'attacheront à définir l'ensemble des domaines de coopération possible y compris, le cas échéant, une action diplomatique commune. Elles s'efforceront de renforcer leur coopération de façon loyale et harmonieuse dans tous les domaines de leurs relations prises dans leur ensemble, notamment en ce qui concerne :
- la promotion de solutions négociées aux tensions internationales ou régionales et le renforcement des Nations unies et d'autres organisations internationales ;
- le soutien des systèmes sociaux fondés sur la liberté, la démocratie, l'Etat de droit, les droits de l'homme et l'économie de marché ;
- l'intensification des consultations politiques et si possible de la coordination politique sur les questions internationales susceptibles de porter atteinte à la paix et à la stabilité dans le monde, y compris les questions de sécurité internationale telles que la non-prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques, la non-prolifération de la technologie des missiles et le transfert international des armes conventionnelles ;
- la poursuite de la coopération visant à réaliser un développement sain de l'économie et du commerce mondial, notamment en renforçant davantage le système ouvert d'échanges multilatéraux, en rejetant le protectionnisme et le recours à des mesures unilatérales et en mettant en oeuvre les principes du GATT et de l'OCDE relatifs au commerce et aux investissements.
4) Cadre pour le dialogue et les consultations
- Les deux parties s'engagent à poursuivre un dialogue continu en vue de mettre en oeuvre la présente déclaration. A cet effet, en plus de la pleine utilisation de tous les mécanismes de consultation régulière existants, les deux parties ont décidé de renforcer leurs mécanismes de consultation et de coopération substantielle sur les questions globales et bilatérales :
- elles ont notamment décidé de tenir des consultations annuelles en Europe ou au Japon entre, d'une part, le Président du Conseil Européen et le Président de la Commission et, d'autre part, le Premier ministre japonais ;
- une rencontre annuelle continuera d'avoir lieu entre la Commission et le gouvernement japonais au niveau ministériel ;
- des consultations semestrielles continueront d'avoir lieu entre les ministres des affaires étrangères de la Communauté et le membre de la Commission chargé des relations extérieures (Troïka) et le ministre japonais aux affaires étrangères ;
- les représentants du Japon seront informés par la Présidence de la Coopération politique à la suite des réunions ministérielles de Coopération politique et le Japon informera les représentants de la Communauté de la politique étrangère du gouvernement japonais.
- En vue de concrétiser la présente déclaration, les deux parties feront usage des mécanismes existants et de ceux mentionnés ci-dessus afin d'examiner régulièrement sa mise en oeuvre et de fournir un encouragement stimulant permanent au développement des relations CEE-Japon.