Texte intégral
La Communauté et ses Etats membres, profondément préoccupés par la situation des ressortissants étrangers en Irak et au Koweit renouvellent leur condamnation de la décision irakienne de retenir les ressortissants étrangers contre leur volonté comme contraire au droit international et appuient pleinement la résolution 664 du Conseil de sécurité des Nations unies qui exige de l'Irak d'autoriser et de faciliter leur départ immédiat de ce pays et du Koweït. Ils dénoncent le fait que le gouvernement irakien ait jusqu'à maintenant réagi négativement aux nombreuses démarches déjà accomplies par la Communauté et ses Etats membres.
- En tant que membres de la communauté internationale, qui est régie non seulement par le droit mais également par des principes éthiques établis, Ils expriment leur indignation devant l'intention annoncée par l'Irak de concentrer les ressortissants étrangers à proximité des bases et des objectifs militaires, mesure qu'ils considèrent comme particulièrement odieuse et adoptée au mépris du droit et des principes humanitaires fondamentaux. Dans ce contexte, le fait que certains ressortissants étrangers aient été empêchés de prendre contact avec leurs missions diplomatiques ou consulaires, ou déplacés de force vers des destinations inconnues, accroit leur préoccupation et leur indignation. A cet égard, ils attachent la plus grande importance à la mission des deux envoyés du secrétaire général des Nations unies actuellement en cours. Ils avertissent le gouvernement irakien que toute tentative de porter atteinte ou de menacer la sécurité de tout ressortissant de la Communauté européenne sera considéré comme un acte offensif des plus graves dirigé contre la Communauté et tous ses Etats membres et provoquera une réponse unanime de la Communauté toute entière. Ils avertissent aussi les nationaux irakiens qu'ils seront tenus pour personnellement responsables selon les lois internationales pour toute implication dans des actions illégales touchant la sécurité et la vie des ressortissants étrangers.
Ils adressent un appel à tous ceux qui peuvent encore influencer les décisions du gouvernement irakien pour que ces mesures soient révoquées et ils appuient l'action du Conseil de sécurité et du secrétaire général des Nations unies à cette fin. Ils réitèrent leur volonté de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour assurer la protection des ressortissants étrangers en Irak et au Koweit et confirment qu'ils tiennent le gouvernement irakien pour pleinement responsable de la sécurité de leurs ressortissants.
- A la lumière de leur condamnation de l'agression irakienne contre le Koweit et de leur refus de reconnaître l'annexion de cet Etat par l'Irak, la Communauté et ses Etats membres rejettent fermement la prétention illégitime de la part de l'Irak de procéder à la fermeture des missions diplomatiques à Koweït et confirment leur détermination à maintenir ouvertes leurs missions, compte tenu également de la tâche qui leur incombe de protéger leurs ressortissants.
- La Communauté et ses Etats membres constatent avec satisfaction que cette position est partagée par un grand nombre de pays et sanctionnée par la résolution 664 du Conseil de Sécurité qui exige l'annulation de la requête illégale de fermeture des missions diplomatiques.
- En tant que membres de la communauté internationale, qui est régie non seulement par le droit mais également par des principes éthiques établis, Ils expriment leur indignation devant l'intention annoncée par l'Irak de concentrer les ressortissants étrangers à proximité des bases et des objectifs militaires, mesure qu'ils considèrent comme particulièrement odieuse et adoptée au mépris du droit et des principes humanitaires fondamentaux. Dans ce contexte, le fait que certains ressortissants étrangers aient été empêchés de prendre contact avec leurs missions diplomatiques ou consulaires, ou déplacés de force vers des destinations inconnues, accroit leur préoccupation et leur indignation. A cet égard, ils attachent la plus grande importance à la mission des deux envoyés du secrétaire général des Nations unies actuellement en cours. Ils avertissent le gouvernement irakien que toute tentative de porter atteinte ou de menacer la sécurité de tout ressortissant de la Communauté européenne sera considéré comme un acte offensif des plus graves dirigé contre la Communauté et tous ses Etats membres et provoquera une réponse unanime de la Communauté toute entière. Ils avertissent aussi les nationaux irakiens qu'ils seront tenus pour personnellement responsables selon les lois internationales pour toute implication dans des actions illégales touchant la sécurité et la vie des ressortissants étrangers.
Ils adressent un appel à tous ceux qui peuvent encore influencer les décisions du gouvernement irakien pour que ces mesures soient révoquées et ils appuient l'action du Conseil de sécurité et du secrétaire général des Nations unies à cette fin. Ils réitèrent leur volonté de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour assurer la protection des ressortissants étrangers en Irak et au Koweit et confirment qu'ils tiennent le gouvernement irakien pour pleinement responsable de la sécurité de leurs ressortissants.
- A la lumière de leur condamnation de l'agression irakienne contre le Koweit et de leur refus de reconnaître l'annexion de cet Etat par l'Irak, la Communauté et ses Etats membres rejettent fermement la prétention illégitime de la part de l'Irak de procéder à la fermeture des missions diplomatiques à Koweït et confirment leur détermination à maintenir ouvertes leurs missions, compte tenu également de la tâche qui leur incombe de protéger leurs ressortissants.
- La Communauté et ses Etats membres constatent avec satisfaction que cette position est partagée par un grand nombre de pays et sanctionnée par la résolution 664 du Conseil de Sécurité qui exige l'annulation de la requête illégale de fermeture des missions diplomatiques.