Droit international

Droit international : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 17 février 2026, sur le droit international humanitaire.

Communiqué

Rapport de mission sur la loi applicable, en vertu des règles de droit international privé, aux modèles d'intelligence artificielle générative commercialisés dans l'Union européenne

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Tristan Azzi  ;  Yves El Hage  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Déclaration conjointe des ministres des Affaires étrangères sur un projet de construction de colonies dans la zone E1, à l’est de Jérusalem, le 21 août 2025.

Communiqué

Relations internationales

Publication

Déclaration de M. François Bayrou, Premier ministre, en réponse à une question sur la situation internationale, à l'Assemblée nationale le 24 juin 2025.

Déclaration

Tribune de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, dans "La Croix" le 20 février 2025, sur les relations entre les pays du Nord et du Sud, intitulée "Pour la France, il n'existe pas de Sud global".

Tribune

Rapport Enfant 2024 - Le droit des enfants à un environnement sain : Protéger l'enfance, préserver l'avenir

Rapport d'activité, Rapport d'étude

Auteur(s) :  Claire Hédon  ;  Éric Delemar  ;  Défenseur des droits

Remis le 

Déclaration de de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur un incident survenu à Jérusalem entre la France et Israël, à l'Assemblée nationale le 12 novembre 2024.

Déclaration

Communiqué de presse de la Présidence de la République, en date du 20 juin 2024, sur la souveraineté vaccinale de l'Afrique et la défense du multilatéralisme et du droit international.

Communiqué

Mission interministérielle relative aux pratiques illicites dans l'adoption internationale en France

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Claire Aubin  ;  Martine Bardet  ;  Xavier Lapeyre de Cabanes  ;  Marie Derain de Vaucresson  ;  Inspection générale des affaires étrangères  ;  Inspection générale de la justice  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée, chargée du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, en réponse à une question sur la situation en Israël et dans les Territoires palestiniens, à l'Assemblée nationale le 24 janvier 2024.

Déclaration

Déclaration de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État, chargée de l'enfance, sur l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant et des trois protocoles additionnels, Genève les 9 et 10 mai 2023.

Déclaration

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