Droit international

Droit international : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'action humanitaire, à Paris le 6 octobre 2026.

Déclaration

Déclaration conjointe franco-jordanienne, le 17 septembre 2026.

Communiqué

Repérer pour mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains - Un enjeu pour le service public de la justice et les services interpellateurs

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Rapport de mission relatif au statut des productions de l'intelligence artificielle

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Alexandra Bensamoun  ;  Julie Groffe-Charrier  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le déplacement d'une délégation de la commission à New York à l'occasion de la 80ème Assemblée générale des Nations unies, à l'automne 2025

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bruno Fuchs  ;  Sophia Chikirou  ;  Hervé Berville  ;  Marc De Fleurian  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 

Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 17 février 2026, sur le droit international humanitaire.

Communiqué

Rapport de mission sur la loi applicable, en vertu des règles de droit international privé, aux modèles d'intelligence artificielle générative commercialisés dans l'Union européenne

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Tristan Azzi  ;  Yves El Hage  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Déclaration conjointe des ministres des Affaires étrangères sur un projet de construction de colonies dans la zone E1, à l’est de Jérusalem, le 21 août 2025.

Communiqué

Relations internationales

Publication

Déclaration de M. François Bayrou, Premier ministre, en réponse à une question sur la situation internationale, à l'Assemblée nationale le 24 juin 2025.

Déclaration

Tribune de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, dans "La Croix" le 20 février 2025, sur les relations entre les pays du Nord et du Sud, intitulée "Pour la France, il n'existe pas de Sud global".

Tribune

Rapport Enfant 2024 - Le droit des enfants à un environnement sain : Protéger l'enfance, préserver l'avenir

Rapport d'activité, Rapport d'étude

Auteur(s) :  Claire Hédon  ;  Éric Delemar  ;  Défenseur des droits

Remis le 

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