Texte intégral
1. Des représentants des Etats-Unis d'Amérique, de la République populaire de Chine, du Royaume-Uni et de l'Union des Républiques Socialistes soviétiques se sont réunis à Paris les 8 et 9 juillet afin d'examiner les questions posées par les transferts d'armements conventionnels et la non-prolifération des armes de destruction massive.
- Ils ont noté avec préoccupation les dangers liés à l'accumulation excessive de potentiels militaires, et ils ont confirmé qu'ils ne transféreraient pas d'armes conventionnelles lorsque ces transferts, compte-tenu des circonstances, seraient de nature à porter atteinte à la stabilité. Ils ont également noté les menaces à la paix et à la stabilité que constitue la prolifération des armes nucléaires, des armes chimiques et biologiques ainsi que des missiles, et ils ont entrepris d'élaborer de façon juste, raisonnable, complète et équilibrée, des mesures concrètes de non-prolifération et de contrôle des armements sur le plan mondial aussi bien que régional.
- 2. Ils ont eu un échange de vues approfondi et de caractère positif sur la base des propositions de maitrise des armements présentées en particulier par le Président Bush, le Président Mitterrand et le Premier ministre Major, ainsi que sur la base d'autres propositions dans lesquelles ces problèmes sont évoqués sur un plan global et, à titre d'urgence, pour le Moyen-Orient. Ils sont également convenus d'appuyer la poursuite des travaux visant à mettre en place, sous l'égide du secrétaire général des Nations unies, un registre des transferts d'armements établi sur une base non-discriminatoire, en tant qu'étape vers une plus grande transparence dans le domaine des transferts d'armes et plus généralement, dans les affaires militaires.
- Ils ont souligné que la véritable réponse à la menace de la prolifération consiste en des accords vérifiables de désarmement et de maitrise des armements entre les parties concernées. Ils ont exprimé leur ferme soutien à la mise en oeuvre intégrale des régimes existants de maitrise des armements.
- Pour leur part, ils contribueront à cet objectif en développant et en maintenant des contrôles nationaux stricts et, dans la mesure du possible, harmonisés, afin d'assurer que les équipements et matières relevant des armes de destruction massive ne sont transférés qu'à des fins autorisées et ne sont pas détournés.
- Ils se sont également prononcés fermement en faveur de l'objectif qui vise à établir une zone libre d'armes de destruction massive au Moyen-Orient. Ils ont exprimé l'opinion que les étapes essentielles pour atteindre cet objectif comprennent la mise en oeuvre intégrale de la résolution 687 du Conseil de Sécurité et l'adoption par les pays de la région d'un programme global de contrôle des armements pour la région incluant ;
- le gel et, à titre d'objectif final, l'élimination des missiles sol-sol dans la région ;
- la soumission par tous les pays de la région de l'ensemble de leurs activités nucléaires aux contrôles de l'AIEA ;
- l'interdiction d'importation et de production de matières utilisables à des fins de fabrication d'armes nucléaires ;
- l'engagement de tous les Etats de la région à devenir parties à la convention sur les armes chimiques dès que celle-ci sera conclue en 1992.
3. Ils ont rappelé que l'article 51 de la Charte des Nations unies garantit à chaque Etat le droit à la légitime défense. Ce droit implique que les Etats ont également le droit d'acquérir les moyens de leur défense. A ce titre, les transferts d'armes conventionnelles, conduits de façon responsable, doivent contribuer à mettre les Etats en mesure d'assumer leurs obligations de sécurité et de souveraineté nationale, et à participer de manière active aux mesures collectives requises par les Nations unies dans le but de maintenir ou restaurer la paix et la sécurité internationale.
- Ils ont reconnu que des transferts d'armes et de technologies militaires faits sans discernement contribuent à l'instabilité régionale. Ils sont pleinement conscients des responsabilités particulières qui leur incombent de faire en sorte que de tels risques soient évités. Ils sont également conscients du rôle particulier qu'ils doivent exercer pour promouvoir une plus grande responsabilité, une plus grande confiance et une plus grande transparence en ce domaine. Ils reconnaissent également qu'une solution durable de ce problème devrait être recherchée en étroite consultation avec les pays acquéreurs d'armes.
- 4. Ils ont exprimé l'intention :
- d'observer des règles de retenue lorsqu'ils se prononceront dans le cadre de leurs procédures nationales de contrôle, sur des transferts d'armements. Sur cette base, ils chercheront à s'entendre pour mettre au point des principes directeurs ;
- d'entreprendre de mettre au point, en prenant en considération la situation particulière du Moyen-Orient, en tant que zone première de tension, et s'agissant en priorité de cette région du monde, des modalités de consultation et d'échange d'informations concernant les transferts d'armes ;
- de réunir un groupe d'experts au mois de septembre en vue de rechercher un accord sur cette approche ;
- de tenir une nouvelle réunion plénière au mois d'octobre à Londres ;
- d'organiser périodiquement de nouvelles rencontres afin d'examiner ces questions.
- 5. Ils expriment la conviction que ce processus de coopération continue contribuera à créer dans le monde, en ce domaine, un climat de vigilance que les autres pays sauront partager.
- Ils ont noté avec préoccupation les dangers liés à l'accumulation excessive de potentiels militaires, et ils ont confirmé qu'ils ne transféreraient pas d'armes conventionnelles lorsque ces transferts, compte-tenu des circonstances, seraient de nature à porter atteinte à la stabilité. Ils ont également noté les menaces à la paix et à la stabilité que constitue la prolifération des armes nucléaires, des armes chimiques et biologiques ainsi que des missiles, et ils ont entrepris d'élaborer de façon juste, raisonnable, complète et équilibrée, des mesures concrètes de non-prolifération et de contrôle des armements sur le plan mondial aussi bien que régional.
- 2. Ils ont eu un échange de vues approfondi et de caractère positif sur la base des propositions de maitrise des armements présentées en particulier par le Président Bush, le Président Mitterrand et le Premier ministre Major, ainsi que sur la base d'autres propositions dans lesquelles ces problèmes sont évoqués sur un plan global et, à titre d'urgence, pour le Moyen-Orient. Ils sont également convenus d'appuyer la poursuite des travaux visant à mettre en place, sous l'égide du secrétaire général des Nations unies, un registre des transferts d'armements établi sur une base non-discriminatoire, en tant qu'étape vers une plus grande transparence dans le domaine des transferts d'armes et plus généralement, dans les affaires militaires.
- Ils ont souligné que la véritable réponse à la menace de la prolifération consiste en des accords vérifiables de désarmement et de maitrise des armements entre les parties concernées. Ils ont exprimé leur ferme soutien à la mise en oeuvre intégrale des régimes existants de maitrise des armements.
- Pour leur part, ils contribueront à cet objectif en développant et en maintenant des contrôles nationaux stricts et, dans la mesure du possible, harmonisés, afin d'assurer que les équipements et matières relevant des armes de destruction massive ne sont transférés qu'à des fins autorisées et ne sont pas détournés.
- Ils se sont également prononcés fermement en faveur de l'objectif qui vise à établir une zone libre d'armes de destruction massive au Moyen-Orient. Ils ont exprimé l'opinion que les étapes essentielles pour atteindre cet objectif comprennent la mise en oeuvre intégrale de la résolution 687 du Conseil de Sécurité et l'adoption par les pays de la région d'un programme global de contrôle des armements pour la région incluant ;
- le gel et, à titre d'objectif final, l'élimination des missiles sol-sol dans la région ;
- la soumission par tous les pays de la région de l'ensemble de leurs activités nucléaires aux contrôles de l'AIEA ;
- l'interdiction d'importation et de production de matières utilisables à des fins de fabrication d'armes nucléaires ;
- l'engagement de tous les Etats de la région à devenir parties à la convention sur les armes chimiques dès que celle-ci sera conclue en 1992.
3. Ils ont rappelé que l'article 51 de la Charte des Nations unies garantit à chaque Etat le droit à la légitime défense. Ce droit implique que les Etats ont également le droit d'acquérir les moyens de leur défense. A ce titre, les transferts d'armes conventionnelles, conduits de façon responsable, doivent contribuer à mettre les Etats en mesure d'assumer leurs obligations de sécurité et de souveraineté nationale, et à participer de manière active aux mesures collectives requises par les Nations unies dans le but de maintenir ou restaurer la paix et la sécurité internationale.
- Ils ont reconnu que des transferts d'armes et de technologies militaires faits sans discernement contribuent à l'instabilité régionale. Ils sont pleinement conscients des responsabilités particulières qui leur incombent de faire en sorte que de tels risques soient évités. Ils sont également conscients du rôle particulier qu'ils doivent exercer pour promouvoir une plus grande responsabilité, une plus grande confiance et une plus grande transparence en ce domaine. Ils reconnaissent également qu'une solution durable de ce problème devrait être recherchée en étroite consultation avec les pays acquéreurs d'armes.
- 4. Ils ont exprimé l'intention :
- d'observer des règles de retenue lorsqu'ils se prononceront dans le cadre de leurs procédures nationales de contrôle, sur des transferts d'armements. Sur cette base, ils chercheront à s'entendre pour mettre au point des principes directeurs ;
- d'entreprendre de mettre au point, en prenant en considération la situation particulière du Moyen-Orient, en tant que zone première de tension, et s'agissant en priorité de cette région du monde, des modalités de consultation et d'échange d'informations concernant les transferts d'armes ;
- de réunir un groupe d'experts au mois de septembre en vue de rechercher un accord sur cette approche ;
- de tenir une nouvelle réunion plénière au mois d'octobre à Londres ;
- d'organiser périodiquement de nouvelles rencontres afin d'examiner ces questions.
- 5. Ils expriment la conviction que ce processus de coopération continue contribuera à créer dans le monde, en ce domaine, un climat de vigilance que les autres pays sauront partager.