Déclaration commune des chefs d'Etat et de gouvernement participant au sommet des pays industrialisés de Houston, en date du 11 juillet 1990, sur la non-prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Circonstance : Sommet des pays industrialisés du 9 au 11 juillet 1990 à Houston

Texte intégral

Nous avons discuté de la menace que fait peser sur la sécurité internationale la prolifération des armes nucléaires, chimiques, et biologiques, ainsi que des systèmes balistiques d'emport d'armes.
- Au sujet de la prolifération nucléaire, nous avons noté avec attention la déclaration récente publiée sur ce thème par le Conseil Européen réuni à Dublin. Ce document a souligné la grande importance qui s'attache au maintien d'un régime international de non-prolifération efficace et la nécessité de faire tous les efforts pour contribuer au renforcement de la non-prolifération et encourager la participation d'autres pays au régime. Le Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP) est un élément important de ce régime.
- Nous approuvons également l'appel lancé par le Conseil Européen à tous les Etats pour qu'ils appliquent les garanties de l'AIEA sur une base aussi universelle que possible. Nous demandons également à tous les fournisseurs nucléaires d'adopter des mesures de contrôle des exportations nucléaires analogues aux Directives du Groupe des exportateurs nucléaires.
- Parties ou non au TNP, nous nous engageons à oeuvrer activement pour parvenir à un résultat satisfaisant des discussions sur la non-prolifération nucléaire au cours des prochains mois, y compris celles de la IVème conférence d'examen du TNP.
- Nous espérons que ces discussions contribueront à l'instauration du consensus le plus large possible en faveur d'un régime équitable et stable de non prolifération.
- Un tel régime doit être fondé sur un indispensable équilibre entre non dissémination des armes et développement des applications civiles de l'atome.
La Communauté internationale a, pendant des décennies, porté surtout attention à la prolifération nucléaire, spécialement lorsqu'elle va de pair avec des systèmes balistiques développés. Aujourd'hui nous faisons face à des problèmes nouveaux et croissants liés à la prolifération des armes biologiques et chimiques.
- S'agissant de la prolifération chimique et biologique, nous nous engageons à poursuivre nos efforts pour prévenir le détournement des précurseurs chimiques sur un plan national, aussi bien que dans les instances occidentales compétentes. Nous nous engageons aussi à faire preuve de vigilance à l'égard de détournements potentiels dans le domaine des technologies biologiques.
- A ce sujet, nous appuyons une interdiction complète des armes chimiques, sous la forme d'un Traité efficace et vérifiable, qui constituerait la seule garantie à long terme contre la prolifération des armes chimiques. Nous pensons que le récent accord américano-soviétique sur la destruction et la non-production des armes chimiques, et la récente déclaration des Etats de l'OTAN exprimant leur intention de figurer parmi les signataires originels de la Convention sur les armes chimiques constituent des pas importants vers la réalisation de ce Traité. Nous confirmons notre détermination, exprimée pour la première fois en 1989 à la Conférence de Paris sur les armes chimiques, à redoubler d'efforts à la Conférence du Désarmement à Genève en vue de résoudre les problèmes non réglés et de conclure la convention le plus tôt possible. Nous demandons aussi à tous les Etats de devenir parties à la Convention dès qu'elle aura été conclue. De même, à l'approche de l'examen de la Convention sur les armes biologiques en 1991, nous lançons un appel à toutes les nations qui ne sont pas encore parties à la Convention pour qu'elles y adhérent et qu'elles participent aux mesures de confiance prévues pour en renforcer l'efficacité.
- Nous désirons souligner l'importance qui s'attache à faire face à la menace que constituent les systèmes balistiques capables d'emporter des armes nucléaires, chimiques et biologiques. Nous relevons en particulier la contribution du régime de contrôle de la technologie balistique (MTCR) à nos efforts communs pour contrôler la prolifération balistique. Nous nous félicitons des décisions récentes prises par divers Etats d'adhérer au MTCR, et nous lançons un appel à tous les Etats pour qu'ils observent les Directives du MTCR.