Texte intégral
Le Président de la République a évoqué, par référence aux dispositions de la Constitution et de la Convention de Genève, la situation des réfugiés politiques iraniens récemment expulsés de France.
Communiqué de la présidence de la République, en date du 9 décembre 1987, à propos de l'expulsion de réfugiés politiques iraniens.
Prononcé le
Intervenant(s) :
Circonstance : Conseil des ministres du 9 décembre 1987
872019500