Texte intégral
La Communauté et ses Etats membres condamnent une nouvelle fois, avec la plus grande fermeté, la politique d'agression brutale du gouvernement irakien, la recrudescence des persécutions infligées à la population koweitienne et aux ressortissants étrangers au Koweit et en Irak, les prises d'otages et la violation inacceptable de locaux diplomatiques au Koweit.
- Ils se félicitent de l'adoption à l'unanimité par le Conseil de Sécurité de la résolution 667, condamnant l'Irak pour ses actions qui constituent des violations flagrantes du droit international et mettant ce pays devant ses responsabilités.
- La Communauté européenne et ses Etats membres avaient déjà déclaré clairement qu'ils considéreraient tout acte commis contre un ou plusieurs d'entre eux comme les affectant tous. En réponse aux nouveaux et très graves actes d'illégalité contre leurs Ambassades à Koweit, et tenant compte des mesures déjà adoptées par certains Etats membres, ils ont décidé d'un commun accord d'expulser le personnel militaire affecté aux Ambassades irakiennes et de limiter la liberté de mouvement du personnel de ces Ambassades.
- Dans le même esprit de solidarité, ils ont convenu que leurs Ambassades à Koweit prendraient en charge collectivement, en particulier, pour ce qui concerne la protection des ressortissants, les responsabilités de celles dont le personnel est contraint de quitter le Koweit à la suite des actions illégales des autorités irakiennes. Ce retrait du personnel étant dû uniquement à l'impossibilité matérielle de rester sur place, ces Ambassades sont considérées ouvertes.
- La Communauté et ses Etats membres jugent indispensable que l'embargo décidé par les Nations unies amène le gouvernement actuellement en place à Bagdad à prendre conscience du caractère suicidaire de son comportement à l'égard de la communauté internationale. A cette fin, pour ce qui les concerne, ils réaffirment leur volonté de mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour renforcer l'efficacité de l'embargo sous toutes ses formes et de se consulter activement afin de promouvoir l'introduction de mesures de contrôle de l'embargo et le renforcement des sanctions à l'encontre de l'Irak dans les enceintes compétentes.
Dans cette perspective, ils renouvellent leur appel pressant pour que tous les Etats appliquent strictement et fassent appliquer par leurs ressortissants les résolutions du Conseil de Sécurité. A cette fin, ils sont convenus d'entreprendre des démarches diplomatiques auprès des pays soupçonnés de ne pas respecter l'embargo afin de les rallier à l'action internationale décidée par les Nations unies et au besoin d'envisager l'introduction de mesures appropriées - économiques ou autres - en conformité avec les résolutions du Conseil de Sécurité, à l'encontre des Etats ne respectant pas l'embargo.
- Conformément à l'engagement pris lors de la réunion ministérielle extraordinaire du 7 septembre à Rome et dans l'esprit de l'article 50 de la Charte des Nations unies, la Communauté et ses Etats membres réaffirment leur volonté de fournir une assistance significative à court terme en faveur des pays qui sont plus particulièrement affectés par la stricte mise en oeuvre de l'embargo et notamment l'Egypte, la Jordanie et la Turquie. La Communauté est déterminée à assister ces pays dans les sacrifices que leur impose la crise internationale actuelle. La Communauté se félicite des contributions nationales substantielles déjà annoncées par certains Etats membres et note que d'autres Etats membres annonceront rapidement leurs contributions. Les propositions d'aide économique soumises par la Commission (1,5 milliards d'ECUS) seront examinées d'urgence. Dans ce contexte, la Commission fournira une nouvelle évaluation des besoins des pays concernés, des contributions déjà annoncées par d'autres pays et les institutions internationales, ainsi que des contributions nationales des Etats membres. Le Conseil adoptera une décision définitive avant la fin du mois de septembre.
- Par ailleurs, la Communauté et ses Etats membres s'engagent à examiner - en coordination avec d'autres Etats et institutions internationales - la possibilité d'une assistance économique en faveur d'autres pays également affectés par la crise du Golfe.
- Ils se félicitent de l'adoption à l'unanimité par le Conseil de Sécurité de la résolution 667, condamnant l'Irak pour ses actions qui constituent des violations flagrantes du droit international et mettant ce pays devant ses responsabilités.
- La Communauté européenne et ses Etats membres avaient déjà déclaré clairement qu'ils considéreraient tout acte commis contre un ou plusieurs d'entre eux comme les affectant tous. En réponse aux nouveaux et très graves actes d'illégalité contre leurs Ambassades à Koweit, et tenant compte des mesures déjà adoptées par certains Etats membres, ils ont décidé d'un commun accord d'expulser le personnel militaire affecté aux Ambassades irakiennes et de limiter la liberté de mouvement du personnel de ces Ambassades.
- Dans le même esprit de solidarité, ils ont convenu que leurs Ambassades à Koweit prendraient en charge collectivement, en particulier, pour ce qui concerne la protection des ressortissants, les responsabilités de celles dont le personnel est contraint de quitter le Koweit à la suite des actions illégales des autorités irakiennes. Ce retrait du personnel étant dû uniquement à l'impossibilité matérielle de rester sur place, ces Ambassades sont considérées ouvertes.
- La Communauté et ses Etats membres jugent indispensable que l'embargo décidé par les Nations unies amène le gouvernement actuellement en place à Bagdad à prendre conscience du caractère suicidaire de son comportement à l'égard de la communauté internationale. A cette fin, pour ce qui les concerne, ils réaffirment leur volonté de mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour renforcer l'efficacité de l'embargo sous toutes ses formes et de se consulter activement afin de promouvoir l'introduction de mesures de contrôle de l'embargo et le renforcement des sanctions à l'encontre de l'Irak dans les enceintes compétentes.
Dans cette perspective, ils renouvellent leur appel pressant pour que tous les Etats appliquent strictement et fassent appliquer par leurs ressortissants les résolutions du Conseil de Sécurité. A cette fin, ils sont convenus d'entreprendre des démarches diplomatiques auprès des pays soupçonnés de ne pas respecter l'embargo afin de les rallier à l'action internationale décidée par les Nations unies et au besoin d'envisager l'introduction de mesures appropriées - économiques ou autres - en conformité avec les résolutions du Conseil de Sécurité, à l'encontre des Etats ne respectant pas l'embargo.
- Conformément à l'engagement pris lors de la réunion ministérielle extraordinaire du 7 septembre à Rome et dans l'esprit de l'article 50 de la Charte des Nations unies, la Communauté et ses Etats membres réaffirment leur volonté de fournir une assistance significative à court terme en faveur des pays qui sont plus particulièrement affectés par la stricte mise en oeuvre de l'embargo et notamment l'Egypte, la Jordanie et la Turquie. La Communauté est déterminée à assister ces pays dans les sacrifices que leur impose la crise internationale actuelle. La Communauté se félicite des contributions nationales substantielles déjà annoncées par certains Etats membres et note que d'autres Etats membres annonceront rapidement leurs contributions. Les propositions d'aide économique soumises par la Commission (1,5 milliards d'ECUS) seront examinées d'urgence. Dans ce contexte, la Commission fournira une nouvelle évaluation des besoins des pays concernés, des contributions déjà annoncées par d'autres pays et les institutions internationales, ainsi que des contributions nationales des Etats membres. Le Conseil adoptera une décision définitive avant la fin du mois de septembre.
- Par ailleurs, la Communauté et ses Etats membres s'engagent à examiner - en coordination avec d'autres Etats et institutions internationales - la possibilité d'une assistance économique en faveur d'autres pays également affectés par la crise du Golfe.