Texte intégral
Michel VAXES (PC, Bouches du Rhône) : Monsieur le ministre, hier après-midi, ici même, votre collègue des Transports, répondant à une question relative au conflit d'Air France, affirmait au nom du gouvernement sa préférence pour la négociation, le dialogue, le travail de conviction et sa volonté de ne rien négliger pour arriver à une conclusion rapide du conflit d'Air France dans l'intérêt, bien compris, de toutes les parties. L'heureuse conclusion de ce mouvement démontre, s'il en était besoin, les vertus du dialogue social. Ce succès, dont les députés communistes se félicitent, va, sans aucun doute, monsieur le ministre, vous encourager à poursuivre vos efforts pour trouver une issue rapide au conflit qui dure depuis 42 jours à la DCN de Toulon. Vous vous y êtes déjà engagé et de réelles avancées ont été enregistrées le week-end dernier telles que rendre à la DCN la maîtrise d'oeuvre des travaux de réparation du Var, la mise en place d'un suivi technique par une équipe mixte, d'une augmentation du plan de charge pour les trois dernières années et l'embauche de 18 jeunes notamment parmi les apprentis. Mais avant même qu'un accord ne soit définitivement conclu, la prise de position du représentant local de l'Etat, refusant unilatéralement de poursuivre la discussion, a eu pour effet de tendre à nouveau la situation. Monsieur le ministre j'ai la conviction qu'il est possible à la DCN comme à Air France d'aboutir et qu'il suffit, pour cela, de recommencer à se parler. Dans ce but le gouvernement entend-il rouvrir les négociations avec les représentants des salariés pour parvenir à une solution satisfaisante pour tous ?
Alain RICHARD : Le souhait du gouvernement, dans le cadre du statut actuel de la DCN et de ses personnels, est de rendre l'ensemble de ses établissements industriels compétitifs et performants pour diversifier et gagner des marchés et ainsi pour consolider des plans de charge et l'emploi. Ces établissements n'échappent pas, en effet, aux évolutions que connaissent l'ensemble des industries de défense publiques et privées et à la compétition dans un contexte de diminution des budgets de défense des principaux pays. La DCN a de nombreux atouts et elle peut maîtriser ces évolutions. Notre tâche est de l'y amener. Le gouvernement a pris des mesures significatives pour accompagner ces évolutions, notamment le dispositif de départ à 52 ans que l'assemblée a bien voulu approuver ainsi qu'une mission de modernisation économique et sociale que j'ai confié à Jean-Louis Moynot lequel va engager des discussions nationales avec les organisations syndicales dès la fin du conflit de Toulon. Je redis que les missions principales de la DCN sont de fournir et d'entretenir les navires, équipements et services nécessaires à la Marine aux meilleures conditions de coûts et de délais. Et le coeur des métiers de la DCN concerne les matériels complexes à forte spécificité militaire dans lesquels le savoir-faire et la qualification de ses personnels sont reconnus. Avec ces éléments, l'enjeu véritable des discussions et des travaux est donc la modernisation de la DCN et je veux réaffirmer devant la représentation nationale, et comme je l'ai dit au cours de nombreuses réunions aux organisations syndicales, que ces évolutions ne se feront pas à l'écart du personnel mais avec lui. Après les rencontres que j'ai eues personnellement au début du mois dernier avec les organisations syndicales, de nombreuses discussions ont eu lieu et vous avez bien voulu en retracer les conclusions à Toulon sur le plan local. Les organisations syndicales ont souhaité une position globale du gouvernement ; ces discussions se sont poursuivies et conclues sous l'égide du préfet du Var représentant l'ensemble du gouvernement au cours d'une très longue séance de discussion de la soirée du jeudi 4 jusqu'au dimanche 7 au matin. Un relevé de conclusions a été établi qui permet d'envisager les conditions de sortie du conflit. Comme vous l'avez rappelé, je ne le reprends pas. Il partage de façon équilibrée les rôles pour la réparation du Var, il augmente le plan de charge de l'établissement de Toulon, il ouvre une embauche de jeunes et il organise un accord sur le rattrapage des heures perdues. Ce relevé de conclusions, que j'ai là monsieur le député, comporte l'accord de l'ensemble des organisations syndicales représentatives. Ensuite devant le personnel la discussion s'est poursuivie et nous poursuivons la discussion en ce moment même avec le directeur de l'établissement de Toulon. Ces discussions devraient permettre que les personnels puissent s'exprimer collectivement sur les conclusions de ces négociations avant la fin de la semaine. Je souhaite que, au-delà, la modernisation de la DCN s'engage résolument dans la concertation, c'est le projet du gouvernement, et s'il est amené dans des conditions difficiles c'est parce que ce projet de modernisation négociée n'avait que trop attendu antérieurement .
(Source http://www.defense.gouv.fr, le 19 septembre 2001)
Alain RICHARD : Le souhait du gouvernement, dans le cadre du statut actuel de la DCN et de ses personnels, est de rendre l'ensemble de ses établissements industriels compétitifs et performants pour diversifier et gagner des marchés et ainsi pour consolider des plans de charge et l'emploi. Ces établissements n'échappent pas, en effet, aux évolutions que connaissent l'ensemble des industries de défense publiques et privées et à la compétition dans un contexte de diminution des budgets de défense des principaux pays. La DCN a de nombreux atouts et elle peut maîtriser ces évolutions. Notre tâche est de l'y amener. Le gouvernement a pris des mesures significatives pour accompagner ces évolutions, notamment le dispositif de départ à 52 ans que l'assemblée a bien voulu approuver ainsi qu'une mission de modernisation économique et sociale que j'ai confié à Jean-Louis Moynot lequel va engager des discussions nationales avec les organisations syndicales dès la fin du conflit de Toulon. Je redis que les missions principales de la DCN sont de fournir et d'entretenir les navires, équipements et services nécessaires à la Marine aux meilleures conditions de coûts et de délais. Et le coeur des métiers de la DCN concerne les matériels complexes à forte spécificité militaire dans lesquels le savoir-faire et la qualification de ses personnels sont reconnus. Avec ces éléments, l'enjeu véritable des discussions et des travaux est donc la modernisation de la DCN et je veux réaffirmer devant la représentation nationale, et comme je l'ai dit au cours de nombreuses réunions aux organisations syndicales, que ces évolutions ne se feront pas à l'écart du personnel mais avec lui. Après les rencontres que j'ai eues personnellement au début du mois dernier avec les organisations syndicales, de nombreuses discussions ont eu lieu et vous avez bien voulu en retracer les conclusions à Toulon sur le plan local. Les organisations syndicales ont souhaité une position globale du gouvernement ; ces discussions se sont poursuivies et conclues sous l'égide du préfet du Var représentant l'ensemble du gouvernement au cours d'une très longue séance de discussion de la soirée du jeudi 4 jusqu'au dimanche 7 au matin. Un relevé de conclusions a été établi qui permet d'envisager les conditions de sortie du conflit. Comme vous l'avez rappelé, je ne le reprends pas. Il partage de façon équilibrée les rôles pour la réparation du Var, il augmente le plan de charge de l'établissement de Toulon, il ouvre une embauche de jeunes et il organise un accord sur le rattrapage des heures perdues. Ce relevé de conclusions, que j'ai là monsieur le député, comporte l'accord de l'ensemble des organisations syndicales représentatives. Ensuite devant le personnel la discussion s'est poursuivie et nous poursuivons la discussion en ce moment même avec le directeur de l'établissement de Toulon. Ces discussions devraient permettre que les personnels puissent s'exprimer collectivement sur les conclusions de ces négociations avant la fin de la semaine. Je souhaite que, au-delà, la modernisation de la DCN s'engage résolument dans la concertation, c'est le projet du gouvernement, et s'il est amené dans des conditions difficiles c'est parce que ce projet de modernisation négociée n'avait que trop attendu antérieurement .
(Source http://www.defense.gouv.fr, le 19 septembre 2001)