Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur l'avenir de la décentralisation, au Sénat le 4 novembre 2025.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres, la modification de la référence du traitement des magistrats de l'ordre judiciaire, l'approbation de la convention d'extradition entre la France et la Colombie, l'approbation de l'accord entre la France et la Moldavie dans le domaine de la défense et la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, Paris le 29 octobre 2025.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 29 octobre 2025. Extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 octobre 2025. Attributions des ministres.

Communiqué

Gérer l'expertise d'un ministère technique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Sylvie Mialet  ;  François Moreau  ;  Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Remis le 

Conseil des ministres du 30 juillet 2025. Pouvoirs des préfets, organisation et action des services de l'État dans les régions et départements.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 juillet 2025. Loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République.

Communiqué

Conférence de presse de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur les feux de forêt, les conventions entre la France et la Finlande et entre la France et la Suède en vue d'éviter les doubles impositions, la refonte de l'État local et la réorganisation de l'action publique, la visite d'État du président de la République au Royaume-Uni, la crise migratoire et la lutte contre la délinquance, Paris le 11 juillet 2025.

Conférence de presse

Conférence de presse de M. François Bayrou, Premier ministre, sur la refonte de l'État local et la réorganisation de l'action publique en liaison avec les collectivités locales et les citoyens, Chartres (Eure-et-Loir) le 8 juillet 2025.

Conférence de presse

Inspection générale des finances - Rapport d'activité 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 23 mai 2025. Création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan.

Communiqué

Action sociale et sanitaire : les initiatives des communes

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Matthieu Angotti  ;  Frédéric Laloue  ;  Valérie Saintoyant  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

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