Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Changements systémiques et ruptures : repenser notre approche des compétences

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Thierry Cadart  ;  Éric Chevée  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et M. Philippe Tabarot, ministre des transports, sur le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères, le développement des transports, un accord entre la France et la Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale et la parité dans les assemblées locales, Paris le 11 février 2026.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 11 février 2026. Missions et moyens du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères.

Communiqué

Déclaration de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur le thème : "Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ?", à l'Assemblée nationale le 11 février 2026.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur les savoir-faire de la découpe bouchère, patrimoine culturel immatériel, Paris le 18 décembre 2025.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 décembre 2025. Modification du décret relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

Communiqué

Optimisation de la fonction recrutement du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Fabrice Marty  ;  Pascale Parisot  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Déclaration de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur l'avenir de la décentralisation, au Sénat le 4 novembre 2025.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres, la modification de la référence du traitement des magistrats de l'ordre judiciaire, l'approbation de la convention d'extradition entre la France et la Colombie, l'approbation de l'accord entre la France et la Moldavie dans le domaine de la défense et la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, Paris le 29 octobre 2025.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 29 octobre 2025. Extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 octobre 2025. Attributions des ministres.

Communiqué

Gérer l'expertise d'un ministère technique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Sylvie Mialet  ;  François Moreau  ;  Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Remis le 

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