Competence

Competence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport d'information (...) sur les métropoles : pour de nouvelles dynamiques territoriales

Auteur(s) : Françoise Gatel - Dominique Estrosi Sassone - Michelle Gréaume - Sylvie Robert - Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 19 mai 2021. Conséquences du transfert de compétences en matière routière à la collectivité européenne d'Alsace et l'Eurométropole de Strasbourg.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 5 mai 2021. Dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 21 avril 2021. Organisation de l'entrée et du séjour des étrangers et de l'asile dans les départements d'Île-de-France.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Quelle place pour les compétences dans l’entreprise ? Renouveler les approches pour refonder les pratiques - Rapport du Réseau Emplois Compétences

Auteur(s) : Marième Diagne - Vincent Donne - France Stratégie

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 8 avril 2021. Missions et capacités d'intervention de Voies navigables de France (VNF).

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, sur la modernisation du Conseil économique, social et environnemental (CESE), à Paris le 30 mars 2021.

Intervenant(s) :

  • Marc Fesneau - Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 24 mars 2021. Conseil économique, social et environnemental.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 24 mars 2021. Compétences du préfet de police en cas de menaces et crises sanitaires graves.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 24 février 2021. Déconcentration de décisions administratives individuelles en matière d'eaux.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 3 février 2021. Missions des agences régionales de santé et mise en œuvre de la prescription électronique.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 3 février 2021. Attributions des ministres.

Intervenant(s) :

Prononcé le

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