Competence

Competence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 1er décembre 2021. Institut national du service public.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 27 octobre 2021. Caisse de sécurité sociale de Mayotte.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Les enquêtes administratives susceptibles de suites disciplinaires - Vade-mecum à l’usage des inspecteurs généraux (quatrième édition)

Auteur(s) : Patrick Allal - Cristelle Gillard - Bertrand Jarrige - Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche

Date de remise :

Rapport

IGAS - Rapport d'activité 2020

Auteur(s) : Inspection générale des Affaires sociales

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information(...) en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les agences régionales de santé

Auteur(s) : Agnès Firmin-Le Bodo - Jean-Carles Grelier - Assemblée nationale. Commission des Affaires sociales

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 13 juillet 2021. Dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer.

Intervenant(s) :

Prononcé le