Competence

Competence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 11 mai 2022. Déconcentration des décisions d'attribution du foncier acquis par l'État en vue d'opérations d'aménagement.

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Discours

Conseil des ministres du 28 avril 2022. Conseil national des activités privées de sécurité.

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Discours

Conseil des ministres du 20 avril 2022. Chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture à Mayotte.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 20 avril 2022. Missions et compétences de l'établissement « Chambres d'agriculture France ».

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Discours

Conseil des ministres du 30 mars 2022. Conseil national des activités privées de sécurité.

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Rapport

L'ANCT : l'État déconcentré au service de la cohésion des territoires

Auteur(s) : Bruno Acar - Marion Pujau-Bosq - Inspection générale de l'Administration

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 5 janvier 2022. Attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques.

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Rapport

Trajectoires pour de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé

Auteur(s) : Nicole Bohic - Anne-Caroline Sandeau-Gruber - Agnès Josselin - Hamid Siahmed - Christine d'Autume - Inspection générale des Affaires sociales

Date de remise :

Rapport

Haut conseil des biotechnologies - Rapport d'activité 2020-2021

Auteur(s) : Haut Conseil des Biotechnologies

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Structures d'accueil, d'inscription et d'affectation sur les postes de travail d'intérêt général et d'exécution des mesures de travail non rémunéré et structures de placement extérieur.

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Discours

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur les grandes évolutions de la justice administrative, notamment depuis l'instauration des cours administratives d'appel en 1989, Toulouse, 16 décembre 2021.

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Discours

Conseil des ministres du 8 décembre 2021. Compétences du préfet de police en matière d'état d'urgence sanitaire.

Intervenant(s) :

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