Competence

Competence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 13 janvier 2021. Régulateur des redevances aéroportuaires.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 6 janvier 2021. Inspection générale de l'éducation nationale, du sport et de la recherche.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 16 décembre 2020. Régulateur des redevances aéroportuaires.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 18 novembre 2020. Missions des agences régionales de santé.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 28 octobre 2020. Création de la collectivité européenne d'Alsace.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

La direction générale des douanes et droits indirects - Exercices 2013-2019 : Un recentrage nécessaire

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Rapport

Création d'un organisme national dans le champ de la protection de l'enfance

Auteur(s) : Corinne Cherubini - Christian Dubosq - Emilie Marquis-Samari - Elise Conrath - Inspection générale des Affaires sociales

Date de remise :