Communiqué des pays de la CEE, en date du 15 novembre 1991, sur les atteintes aux droits de l'homme en Irak.

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Média : Bulletin d'information du ministère des affaires étrangères - Bulletin d'information du ministère des affaires étrangères

Texte intégral

La Communauté et ses Etats membres sont toujours profondément préoccupés par la situation en Irak et les nouvelles concernant la répression continue de la population civile par les troupes du gouvernement irakien.
- La situation dans le nord de l'Irak s'est aggravée en raison des actions militaires continues et de l'imposition d'un blocus de la région de la part des autorités irakiennes. La Communauté et ses Etats membres ont pris note de la nouvelle d'un accord entre les autorités irakiennes et les Kurdes pour la levée de ces mesures. Ils s'attendent à ce que les autorités irakiennes respectent leurs engagements et demandent instamment qu'il soit mis fin aux tentatives irakiennes de ruiner la vie économique dans le nord du pays. Ils sont troublés par les nouvelles concernant la poursuite d'actions militaires et d'autres mesures répressives contre les communautés chiites dans le sud de l'Irak. Ces actions doivent cesser.
- La Communauté et ses Etats membres réitèrent leur appel aux autorités irakiennes pour qu'elles respectent pleinement les dispositions de la Résolution 688 du Conseil de Sécurité, qui exige de mettre fin à la répression de la population civile irakienne dans l'ensemble du pays, et ils insistent afin que l'Irak soutienne les Nations unies dans l'effort humanitaire et coopère avec celles-ci. Dans ce contexte, ils soulignent une fois encore l'importance qu'ils attachent au plein respect des droits de l'homme et des droits politiques de tous les citoyens irakiens.
- Le régime irakien porte la responsabilité de la dégradation de la situation humanitaire en Irak. A cet égard, la Communauté et ses Etats membres soulignent la nécessité d'une mise en oeuvre effective et dans les meilleurs délais des résolutions 706 et 712 du Conseil de Sécurité des Nations unies, à même de contribuer à une amélioration des conditions de vie des populations civiles concernées.