Texte intégral
La Communauté européenne et ses Etats membres confirment leur engagement en faveur d'un résultat positif de la Conférence sur la Yougoslavie. Ils lancent un appel à toutes les parties en Yougoslavie de partager avec eux cet engagement. Ils reconnaissent la contribution inestimable fournie par Lord Carrington comme Président de la Conférence et en obtenant un nouvel accord sur le cessez-le-feu.
- La Communauté et ses Etats membres ont reconnu depuis longtemps qu'une nouvelle situation existe en Yougoslavie. Il est selon eux évident que cette nouvelle situation exige des nouvelles formes de relations et des nouvelles structures. Ils réaffirment qu'il appartient entièrement à ceux qui vivent en Yougoslavie de déterminer leur propre avenir. La Communauté et ses Etats membres accepteront toute solution qui sera le résultat de négociations menées de bonne foi.
- La Communauté et ses Etats membres espèrent sincèrement que tout règlement négocié aura un caractère global et contribuera à la sécurité et à la prospérité de tous les peuples des Balkans et de l'Europe dans son ensemble.
- La Communauté et ses Etats membres réitèrent encore une fois les principes fondamentaux auxquels ils ont souscrit dès le départ :
- l'inacceptabilité de l'usage de la force ;
- l'inacceptabilité de toute modification de frontières par la force, modifications qu'ils sont déterminés à ne pas reconnaître ;
- le respect des droits de tous ceux qui vivent en Yougoslavie, y compris les minorités ;
- La nécessité de tenir compte de toutes les préoccupations et aspirations légitimes.
- La Communauté et ses Etats membres se félicitent de l'accord sur le cessez-le-feu signé à Igalo, en la présence de Lord Carrington, le 17 septembre 1991. Toutefois, ils ont noté que dans la déclaration conjointe de Lord Carrington, des présidents de Croatie et de Serbie et du ministre de la défense nationale, il est affirmé que l'accord de Igalo représente la dernière chance d'une diminution de la violence et d'une cessation des hostilités en cours, conditions sans lesquelles il ne pourrait y avoir des négociations significatives sur l'avenir des peuples concernés.
- La Communauté et ses Etats membres demandent à toutes les parties concernées de s'abstenir de toute action politique ou militaire qui puisse mettre en danger la conférence sur la Yougoslavie. En particulier les affrontements qui se poursuivent menacent la poursuite de la Conférence.
- La Communauté et ses Etats membres regrettent le fait que la mission de vérification de la Communauté européenne ne soit plus en mesure d'accomplir pleinement sa tache, par conséquent, ils se félicitent du fait que l'UEO examine les moyens qui permettraient d'appuyer les activités des observateurs en vue de rendre plus efficace leur contribution aux efforts de maintien de la paix. Il est entendu qu'aucune intervention militaire n'est envisagée et qu'une mission de vérification renforcée ne pourra être mise sur pied sans qu'un cessez-le-feu ne soit agréé entre les parties qui offre une perspective d'être respecté et sans que toutes les parties yougoslaves aient donné leur accord.
- La Communauté et ses Etats membres souhaitent avoir la possibilité d'examiner et d'endosser les conclusions de l'étude de l'UEO. Ils ont également l'intention d'obtenir le soutien des Etats de la CSCE et, par le biais du Conseil de Sécurité, celui de toute la communauté internationale.
- La Communauté et ses Etats membres ont reconnu depuis longtemps qu'une nouvelle situation existe en Yougoslavie. Il est selon eux évident que cette nouvelle situation exige des nouvelles formes de relations et des nouvelles structures. Ils réaffirment qu'il appartient entièrement à ceux qui vivent en Yougoslavie de déterminer leur propre avenir. La Communauté et ses Etats membres accepteront toute solution qui sera le résultat de négociations menées de bonne foi.
- La Communauté et ses Etats membres espèrent sincèrement que tout règlement négocié aura un caractère global et contribuera à la sécurité et à la prospérité de tous les peuples des Balkans et de l'Europe dans son ensemble.
- La Communauté et ses Etats membres réitèrent encore une fois les principes fondamentaux auxquels ils ont souscrit dès le départ :
- l'inacceptabilité de l'usage de la force ;
- l'inacceptabilité de toute modification de frontières par la force, modifications qu'ils sont déterminés à ne pas reconnaître ;
- le respect des droits de tous ceux qui vivent en Yougoslavie, y compris les minorités ;
- La nécessité de tenir compte de toutes les préoccupations et aspirations légitimes.
- La Communauté et ses Etats membres se félicitent de l'accord sur le cessez-le-feu signé à Igalo, en la présence de Lord Carrington, le 17 septembre 1991. Toutefois, ils ont noté que dans la déclaration conjointe de Lord Carrington, des présidents de Croatie et de Serbie et du ministre de la défense nationale, il est affirmé que l'accord de Igalo représente la dernière chance d'une diminution de la violence et d'une cessation des hostilités en cours, conditions sans lesquelles il ne pourrait y avoir des négociations significatives sur l'avenir des peuples concernés.
- La Communauté et ses Etats membres demandent à toutes les parties concernées de s'abstenir de toute action politique ou militaire qui puisse mettre en danger la conférence sur la Yougoslavie. En particulier les affrontements qui se poursuivent menacent la poursuite de la Conférence.
- La Communauté et ses Etats membres regrettent le fait que la mission de vérification de la Communauté européenne ne soit plus en mesure d'accomplir pleinement sa tache, par conséquent, ils se félicitent du fait que l'UEO examine les moyens qui permettraient d'appuyer les activités des observateurs en vue de rendre plus efficace leur contribution aux efforts de maintien de la paix. Il est entendu qu'aucune intervention militaire n'est envisagée et qu'une mission de vérification renforcée ne pourra être mise sur pied sans qu'un cessez-le-feu ne soit agréé entre les parties qui offre une perspective d'être respecté et sans que toutes les parties yougoslaves aient donné leur accord.
- La Communauté et ses Etats membres souhaitent avoir la possibilité d'examiner et d'endosser les conclusions de l'étude de l'UEO. Ils ont également l'intention d'obtenir le soutien des Etats de la CSCE et, par le biais du Conseil de Sécurité, celui de toute la communauté internationale.