Communiqué des pays de la CEE sur le résultat négatif du référendum danois sur la ratification du traité de Maastricht, Oslo le 4 juin 1992.

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Circonstance : Réunion extraordinaire des ministres des affaires étrangères de la CEE à Oslo le 4 juin 1992 après le référendum danois du 2 juin

Média : Bulletin d'information du ministère des affaires étrangères - Bulletin d'information du ministère des affaires étrangères

Texte intégral

Les ministres ont pris connaissance du rapport fait par le ministre danois des affaires étrangères sur le referendum qui s'est tenu au Danemark, dont ils regrettent tous le résultat.
- Les ministres notent que onze Etats membres ont exprimé leur souhait de voir l'Union européenne établie entre tous les Etats membres. Ils excluent toute renégociation du texte signé à Maastricht.
- Le processus de ratification dans les Etats membres continuera sur la base du texte existant et selon le calendrier établi, avant la fin de l'année. Ils sont tous d'accord pour que les portes de la participation du Danemark à l'Union restent ouvertes.