Texte intégral
Le 22 avril, le négociateur français, M. Puissochet et le négociateur canadien, Maître Fortier ont paraphé à Paris un projet d'accord instituant une procédure de médiation en matière de pêche.
Cet accord doit permettre au terme d'une médiation dont la durée maximum est de 90 jours à compter de la désignation du médiateur la fixation de quotas de pêche dans les eaux canadiennes au profit des navires français pour les années 1988, 1989, 1990, 1991.
Le médiateur pourra avancer ses propres propositions.
Cette procédure doit ainsi permettre de régler le différend entre les deux pays qui porte sur l'application de l'accord de pêche franco-canadien du 27 mars 1972.
Le nom du médiateur devrait être connu dans un bref délai. Les deux négociateurs poursuivent activement leur discussion sur cette question.