Texte intégral
1. Le Conseil réaffirme son engagement de coopérer pleinement avec ses partenaires dans la négociation afin de parvenir, pour la fin de l'année, à une conclusion substantielle, équilibrée et globale de l'Uruguay Round basée sur des engagements solides en matière d'accès aux marchés, agriculture, services, TRIPS (Trade-related-intellectual property-right) et, de manière générale à un renforcement du GATT qui exclurait tout recours à des actions unilatérales par tout partenaire.
- 2. Le Conseil a exprimé sa satisfaction en ce qui concerne les efforts continus de la Commission en vue de contribuer de façon constructive aux négociations à Genève.
- 3. Le Conseil prie instamment la Commission d'utiliser de manière efficace toutes les occasions possibles de faire progresser les négociations, plus particulièrement à l'occasion du prochain sommet US/CE le 9 novembre à La Haye, avec comme objectif de réduire substantiellement l'écart entre les Etats-Unis et la Communauté dans les domaines de l'accès aux marchés, l'agriculture, les services, TRIPS, les règles et disciplines, le règlement des différends et les subventions, en tenant compte de l'intérêt global d'une conclusion positive du Round.
- 4. Le Conseil demande à la Commission de le tenir étroitement informé de la relation entre les résultats obtenus et les objectifs que le Conseil s'était fixés.
- 2. Le Conseil a exprimé sa satisfaction en ce qui concerne les efforts continus de la Commission en vue de contribuer de façon constructive aux négociations à Genève.
- 3. Le Conseil prie instamment la Commission d'utiliser de manière efficace toutes les occasions possibles de faire progresser les négociations, plus particulièrement à l'occasion du prochain sommet US/CE le 9 novembre à La Haye, avec comme objectif de réduire substantiellement l'écart entre les Etats-Unis et la Communauté dans les domaines de l'accès aux marchés, l'agriculture, les services, TRIPS, les règles et disciplines, le règlement des différends et les subventions, en tenant compte de l'intérêt global d'une conclusion positive du Round.
- 4. Le Conseil demande à la Commission de le tenir étroitement informé de la relation entre les résultats obtenus et les objectifs que le Conseil s'était fixés.