Texte intégral
A l'issue des deux journées de travail, les négociateurs canadien, Me Fortier, et français, M. Jean-Pierre Puissochet, ont mis au point un projet d'accord instituant une procédure de médiation pour le règlement du conflit qui oppose la France et le Canada au sujet de la fixation des quotas de pêche des navires français dans les eaux au large des cotes du Canada.
- Le texte de ce projet vient d'être remis aux deux gouvernements afin que ceux-ci puissent l'examiner et confirmer leur assentiment. Ce projet d'accord prévoit qu'un médiateur, dont le nom sera indiqué dans les prochains jours, disposera d'un délai maximum de trois mois pour accomplir sa mission au cours de laquelle il devra faciliter l'adoption d'un accord fixant les quotas pour les années 1988, 1989, 1990 et 1991.
- Le texte de ce projet vient d'être remis aux deux gouvernements afin que ceux-ci puissent l'examiner et confirmer leur assentiment. Ce projet d'accord prévoit qu'un médiateur, dont le nom sera indiqué dans les prochains jours, disposera d'un délai maximum de trois mois pour accomplir sa mission au cours de laquelle il devra faciliter l'adoption d'un accord fixant les quotas pour les années 1988, 1989, 1990 et 1991.