Communiqué des pays de la CEE, en date du 2 décembre 1991, sur les enquêtes concernant l'implication de la Libye dans les attentats contre les vols Panam 103 et UTA 772.

La Communauté et ses Etats membres ont pris note de l'émission de mandats d'arrêt à l'encontre de ressortissants libyens, par les autorités judiciaires de France en relation avec l'attentat contre le vol UTA 772 en septembre 1989 et du Royaume-Uni et des Etats-Unis en relation avec l'attentat contre le vol Pan Am 103 en décembre 1988. La Communauté et ses Etats membres prennent avec toute la gravité qu'elles méritent les accusations portées contre des fonctionnaires appartenant à des organisations gouvernementales libyennes.
- La Communauté et ses Etats membres ont également pris note des demandes présentées, le 27 novembre, aux autorités libyennes par les Gouvernements de la France, du Royaume-Uni et des Etats-Unis. Conformément à leur condamnation répétée du terrorisme, la Communauté et ses Etats membres souscrivent pleinement à ces demandes et exigent des autorités libyennes qu'elles s'y conforment dans leur totalité et sans délai.