Texte intégral
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député, votre question n'est pas qu'une histoire d'alcôve, et donc je dois revenir au fondement, c'est-à-dire à la décision de la Commission européenne le 25 juillet d'autoriser effectivement la fusion entre Boeing et Mac-Donnell-Douglas.
Contrairement à ce que vous dites, cette décision a été prise avec des garanties, et le gouvernement français a obtenu, dans cette affaire, des concessions. Tout d'abord, Boeing s'est engagée à renoncer aux contrats d'exclusivité existant avec certaines compagnies, Delta Airlines, Continental Airlines, American Airlines. Elle s'est ensuite engagée à renoncer à l'avenir à tout contrat d'exclusivité et également à ouvrir certaines technologies à la concurrence.
Il n'en demeure pas moins que la surveillance de ces accords demeure pour la France un engagement absolument incontournable. Il revient aujourd'hui à la Commission de s'en assurer, alors qu'une compagnie, la compagnie Delta Airlines, le 22 octobre, a fait savoir, même si elle a ensuite tempéré ses propos, qu'elle ne renonçait pas aux contrats d'exclusivité qui la liaient à Boeing pour 644 avions sur vingt ans.
Il s'agit là d'une nouvelle inquiétante. Le gouvernement français, anticipant sur vos demandes, a immédiatement réagi en demandant à la Commission - le commissaire Van Miert - qui a suivi, une enquête sur ces agissements éventuels. Avec mon collègue, Jean-Claude Gayssot, nous écrivons aujourd'hui au commissaire pour le remercier d'avoir diligenté cette enquête, pour lui demander d'intervenir et de nous faire connaître ses suites.
Il est clair que la Commission devra faire respecter les engagements qui ont été pris par Boeing.
Au delà, et c'est le sens de vos autres questions, la fusion qui a été réalisée crée une situation particulière avec un groupe qui réalise 280 milliards de francs de chiffre d'affaires, et dont la position dominante doit donc faire réfléchir. Et c'est dans ce sens-là qu'il faudra effectivement accélérer la restructuration et le regroupement des industries aéronautiques européennes, tant au plan civil qu'au plan militaire. De ce point de vue-là, nous nous réjouissons des dispositions qui sont prises pour accélérer la création de la société Airbus. Il s'agira effectivement d'un instrument pour faire face à cette hégémonie que nous sentons poindre et dont nous ne voulons pas davantage que vous.
(source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 28 septembre 2001)
Contrairement à ce que vous dites, cette décision a été prise avec des garanties, et le gouvernement français a obtenu, dans cette affaire, des concessions. Tout d'abord, Boeing s'est engagée à renoncer aux contrats d'exclusivité existant avec certaines compagnies, Delta Airlines, Continental Airlines, American Airlines. Elle s'est ensuite engagée à renoncer à l'avenir à tout contrat d'exclusivité et également à ouvrir certaines technologies à la concurrence.
Il n'en demeure pas moins que la surveillance de ces accords demeure pour la France un engagement absolument incontournable. Il revient aujourd'hui à la Commission de s'en assurer, alors qu'une compagnie, la compagnie Delta Airlines, le 22 octobre, a fait savoir, même si elle a ensuite tempéré ses propos, qu'elle ne renonçait pas aux contrats d'exclusivité qui la liaient à Boeing pour 644 avions sur vingt ans.
Il s'agit là d'une nouvelle inquiétante. Le gouvernement français, anticipant sur vos demandes, a immédiatement réagi en demandant à la Commission - le commissaire Van Miert - qui a suivi, une enquête sur ces agissements éventuels. Avec mon collègue, Jean-Claude Gayssot, nous écrivons aujourd'hui au commissaire pour le remercier d'avoir diligenté cette enquête, pour lui demander d'intervenir et de nous faire connaître ses suites.
Il est clair que la Commission devra faire respecter les engagements qui ont été pris par Boeing.
Au delà, et c'est le sens de vos autres questions, la fusion qui a été réalisée crée une situation particulière avec un groupe qui réalise 280 milliards de francs de chiffre d'affaires, et dont la position dominante doit donc faire réfléchir. Et c'est dans ce sens-là qu'il faudra effectivement accélérer la restructuration et le regroupement des industries aéronautiques européennes, tant au plan civil qu'au plan militaire. De ce point de vue-là, nous nous réjouissons des dispositions qui sont prises pour accélérer la création de la société Airbus. Il s'agira effectivement d'un instrument pour faire face à cette hégémonie que nous sentons poindre et dont nous ne voulons pas davantage que vous.
(source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 28 septembre 2001)