Texte intégral
Une réforme des retraites s'esquisse, il lui reste à prendre forme
Une réforme globale, équilibrée, concertée et maîtrisée des régimes de retraite est nécessaire pour garantir un bon niveau de retraite pour tous. A défaut, les perspectives démographiques et l'allongement de l'espérance de vie menaceront le système par répartition. Telle a été la position constante de la CFDT.
Deux critères essentiels guident le jugement porté par la CFDT pour en apprécier la crédibilité :
- les effets réels, durables et équilibrés des mesures proposées,
- la réduction des inégalités de traitement entre les différents régimes.
L'analyse et la philosophie qui sous-tendent les décisions et orientations présentées par le Premier Ministre sont pertinentes :
- introduction de solidarité et d'équité entre les régimes,
- la croissance ne peut pas, à elle seule, régler les difficultés des régimes,
- l'idée que la pérennisation de la retraite des fonctionnaires ne peut être assumée par la seule solidarité nationale et l'impôt.
La mise en place d'instruments d'épargne à long terme collectifs et négociés, l'introduction de plus de souplesse dans les choix des salariés, la création d'un conseil d'orientation, le projet de loi sur la PSD, la création et la montée en charge d'un fonds de réserve, reçoivent notre accord.
Par contre plusieurs orientations restent imprécises sur les objectifs, et rendent aléatoires les résultats. Le fonds de réserve dont le principe est acquis apparaît conséquent quant au montant qu'il devrait atteindre en 2020, les conditions de son alimentation restent aléatoires car reposant sur des données trop conjoncturelles. Sans compromettre la stratégie industrielle qu'entend conduire l'Etat dans les entreprises publiques la CFDT regrette que le Gouvernement n'ait pas d'ores et déjà décidé d'affecter une partie des actifs de l'Etat à ce fonds.
En ce qui concerne l'avenir des retraites des fonctions publiques, le Premier Ministre opte pour un allongement de la durée des cotisations à 40 ans. Mesure jugée essentielle pour préserver le niveau de vie des actifs et des retraités de ce secteur. N'entendant pas imposer une solution, il délègue au ministre de la Fonction Publique, et aux organisations de fonctionnaires, la responsabilité de décider, par la négociation, de son principe, de ses échéances et de ses modalités. Au-delà des intentions exprimées par le premier Ministre, cela crée un flou sur les positions que le Gouvernement prendra dans les négociations. Personne ne peut définir à sa place les positions qu'il tiendra face à ses interlocuteurs. La méthode proposée s'avère risquée ; l'expérience a montré sur la RTT, qu'en l'absence de mandat et de règles du jeu clairement énoncés, il est plus aisé d'assumer un désaccord consensuel qu'un accord responsable.
La CFDT, attachée à garantir aux fonctionnaires leur niveau de retraite, n'a jamais fait de l'augmentation de la durée, ni du taux des cotisations un sujet tabou. Elle ne saurait toutefois entrer dans une telle négociation tant que les hypothèques qui grèvent sa réussite ne seront pas levées.
Le Premier Ministre a pointé la baisse du taux de remplacement des retraites des salariés du privé. Il renvoie son éventuelle amélioration aux discussions futures. Il aurait été plus convaincant s'il avait affiché sa volonté de stopper cette dégradation engagée en 1986 et poursuivie sans discontinuité.
Par ailleurs, le Premier Ministre est silencieux sur la demande de la CFDT de négocier la revalorisation des retraites dans le cadre d'un rendez-vous périodique. Celle-ci continuera à faire l'objet d'une décision unilatérale de l'Etat.
Au total le Premier Ministre a dessiné les contours d'une réforme dont les ingrédients se précisent. Il reste à en définir les bons dosages et le bon mode d'emploi, pour en garantir la réussite et l'efficacité.n
Source : conférence de presse du 21 mars 2000.
(Source http://www.cfdt.fr, le 25 novembre 2002)