Texte intégral
Les Etats-Unis d'Amérique d'une part, et d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres,
- conscients de leur héritage commun et de leurs liens historiques, politiques, économiques et culturels étroits,
- guidés par leur foi dans les valeurs de la dignité humaine, de la liberté intellectuelle et des libertés civiles, et dans les institutions démocratiques qui se sont développées des deux côtés de l'Atlantique au cours des siècles.
- reconnaissant que la solidarité transatlantique a été essentielle au maintien de la paix et de la liberté et au développement d'économies libres et prospères ainsi que dans les récents événements qui ont rétabli l'unité de l'Europe,
- déterminés à aider à la consolidation de la nouvelle Europe, unie et démocratique,
- résolus à renforcer la sécurité, la coopération économique et les droits de l'homme en Europe dans le cadre de la CSCE et dans d'autres fora,
- notant le ferme engagement des Etats-Unis et des Etats membres de la Communauté européenne concernés envers l'Alliance de l'Atlantique Nord et ses principes et objectifs,
- agissant sur la base d'un cadre de coopération qui a fait ses preuves au cours de plusieurs décennies et convaincus que, par le renforcement et l'élargissement de ce partenariat sur un pied d'égalité, ils contribueront considérablement au maintien de la stabilité ainsi qu'au progrès politique et économique en Europe et dans le monde,
- conscients qu'ils ont une responsabilité partagée, non seulement pour poursuivre leurs intérêts communs, mais également pour affronter les défis transnationaux touchant au bien-être de l'ensemble de l'humanité ,
- ayant à l'esprit le processus accéléré par lequel la Communauté européenne est en train d'acquérir sa propre identité en matière économique et monétaire, en politique étrangère et dans le domaine de la sécurité,
- déterminés à poursuivre le renforcement de la solidarité transatlantique dans la diversité de leurs relations internationales,
- ont décidé de donner à leurs relations des perspectives à long terme.
Objectifs communs
- Les Etats-Unis d'Amérique et la Communauté Européenne et ses Etats membres réaffirment solennellement leur détermination à poursuivre le renforcement de leur partenariat en vue :
- soutenir la démocratie, l'Etat de droit et le respect des droits de l'homme et de la liberté individuelle, et de promouvoir la prospérité et le progrès social à l'échelle mondiale,
- sauvegarder la paix et promouvoir la sécurité internationale, en coopérant avec d'autres nations contre l'agression et la coercition, en contribuant au règlement des conflits dans le monde et en renforçant le rôle des Nations unies et d'autres organisations internationales,
- poursuivre des politiques visant à parvenir à une économie mondiale saine marquée par une croissance économique soutenue avec une inflation réduite, un niveau élevé d'emploi, des conditions sociales équitables, dans un cadre de stabilité internationale,
- promouvoir les principes du marché, repousser le protectionnisme, élargir, renforcer et poursuivre l'ouverture du système commercial multilatéral,
- mettre en oeuvre leur détermination à aider les pays en voie de développement, par tous les moyens appropriés, dans leurs efforts en faveur de réformes politiques et économiques,
- assurer un soutien adéquat, en coopération avec d'autres Etats et organisations, aux nations d'Europe centrale et orientale entreprenant des réformes économiques et politiques et encourager leur participation aux institutions commerciales et financières multilatérales.
- Principes du partenariat entre les Etats-Unis et la Communauté européenne
- Pour parvenir à leurs objectifs communs, la Communauté européenne et ses Etats membres et les Etats-Unis d'Amérique s'informeront et se consulteront dans les domaines importants d'intérêt commun, tant politiques qu'économiques, en vue de rapprocher autant que faire se peut leurs positions, dans le respect de l'indépendance de chaque partie. En particulier, ils rechercheront une coopération étroite dans les organisations internationales appropriées.
- De plus, le partenariat entre la CE et les Etats-Unis bénéficiera grandement de la connaissance et de la compréhension mutuelles acquises grâce aux consultations régulières telles qu'elles sont décrites dans cette déclaration.
Coopération économique
- Les deux parties reconnaissent l'importance du renforcement du système commercial multilatéral. Elles soutiendront d'autres démarches en faveur de la libéralisation, de la transparence et de l'application des principes du GATT et de l'OCDE tant en ce qui concerne le commerce des biens et des services, que l'investissement.
- Elles continueront à développer leur dialogue en cours dans d'autres domaines tels que les barrières techniques et non-tarifaires au commerce de biens industriels et agricoles, les services, la politique de concurrence, la politique des transports, les normes, les télécommunications, les hautes technologies et d'autres domaines pertinents.
- Coopération dans les domaines de l'éducation, de la science et de la culture
- Le partenariat entre la Communauté européenne et ses Etats membres d'une part, et les Etats-Unis d'autre part, doit être fondé sur des efforts constants en vue de renforcer la coopération mutuelle dans divers domaines qui touchent directement au bien-être actuel et futur de leurs citoyens, tel que les échanges et les projets communs dans les domaines de la science et de la technologie, y compris, entre autres, la recherche médicale, la protection de l'environnement, la prévention de la pollution, l'énergie, l'espace, la physique des hautes énergies, et la sûreté des installations, nucléaires et autres, ainsi que dans les domaines de l'éducation et de la culture, y compris les échanges universitaires et de jeunes.
- Défis transnationaux
- Les Etats-Unis d'Amérique et la Communauté européenne et ses Etats membres assumeront leur responsabilité pour répondre aux défis transnationaux, dans l'intérêt de leurs propres peuples et du reste du monde. En particulier, ils uniront leurs efforts dans les domaines suivants :
- combattre et prévenir le terrorisme,
- mettre un terme à la production illégale, au trafic et à la consommation des stupéfiants et aux activités criminelles qui y sont liées telles que le blanchiment de l'argent.
- Coopérer dans la lutte contre la criminalité internationale,
- protéger l'environnement, tant sur le plan international que sur le plan interne, en intégrant les objectifs écologiques et économiques,
- empêcher la prolifération des armes nucléaires, des armes chimiques et biologiques, et de la technologie des missiles.
Cadre institutionnel de consultations
- Les deux parties ont convenu de la nécessité d'un cadre pour des consultations régulières et intensives. Elles utiliseront pleinement et renforceront les procédures existantes, y compris celles instituées par le Président du Conseil Européen et le Président des Etats-Unis le 27 février 1990, à savoir :
- des consultations semestrielles à organiser aux Etats-Unis et en Europe, entre, d'une part, le Président du Conseil Européen et le Président de la Commission, et d'autre part, le Président des Etats-Unis,
- des consultations semestrielles entre les ministres des affaires étrangères de la communauté européenne, avec la Commission, et le secrétaire d'Etat américain, alternativement des deux côtés de l'Atlantique,
- des consultations ad hoc entre le ministre des affaires étrangères de la Présidence ou la Troïka et le secrétaire d'Etat américain,
- des consultations semestrielles, au niveau ministériel, entre la Commission et le gouvernement américain,
- l'information, telle qu'elle existe actuellement, des représentants des Etats-Unis, par la Présidence sur les réunions de Coopération Politique Européenne (CPE) au niveau ministériel.
- Les deux parties sont résolues à développer et approfondir les procédures de consultation en vue de tenir compte de l'évolution de la Communauté européenne et de ses relations avec les Etats-Unis.
- Elles se félicitent des mesures prises par le Parlement Européen et le Congrès des Etats-Unis en vue d'améliorer leur dialogue et de rapprocher ainsi les peuples des deux rives de l'Atlantique.
- conscients de leur héritage commun et de leurs liens historiques, politiques, économiques et culturels étroits,
- guidés par leur foi dans les valeurs de la dignité humaine, de la liberté intellectuelle et des libertés civiles, et dans les institutions démocratiques qui se sont développées des deux côtés de l'Atlantique au cours des siècles.
- reconnaissant que la solidarité transatlantique a été essentielle au maintien de la paix et de la liberté et au développement d'économies libres et prospères ainsi que dans les récents événements qui ont rétabli l'unité de l'Europe,
- déterminés à aider à la consolidation de la nouvelle Europe, unie et démocratique,
- résolus à renforcer la sécurité, la coopération économique et les droits de l'homme en Europe dans le cadre de la CSCE et dans d'autres fora,
- notant le ferme engagement des Etats-Unis et des Etats membres de la Communauté européenne concernés envers l'Alliance de l'Atlantique Nord et ses principes et objectifs,
- agissant sur la base d'un cadre de coopération qui a fait ses preuves au cours de plusieurs décennies et convaincus que, par le renforcement et l'élargissement de ce partenariat sur un pied d'égalité, ils contribueront considérablement au maintien de la stabilité ainsi qu'au progrès politique et économique en Europe et dans le monde,
- conscients qu'ils ont une responsabilité partagée, non seulement pour poursuivre leurs intérêts communs, mais également pour affronter les défis transnationaux touchant au bien-être de l'ensemble de l'humanité ,
- ayant à l'esprit le processus accéléré par lequel la Communauté européenne est en train d'acquérir sa propre identité en matière économique et monétaire, en politique étrangère et dans le domaine de la sécurité,
- déterminés à poursuivre le renforcement de la solidarité transatlantique dans la diversité de leurs relations internationales,
- ont décidé de donner à leurs relations des perspectives à long terme.
Objectifs communs
- Les Etats-Unis d'Amérique et la Communauté Européenne et ses Etats membres réaffirment solennellement leur détermination à poursuivre le renforcement de leur partenariat en vue :
- soutenir la démocratie, l'Etat de droit et le respect des droits de l'homme et de la liberté individuelle, et de promouvoir la prospérité et le progrès social à l'échelle mondiale,
- sauvegarder la paix et promouvoir la sécurité internationale, en coopérant avec d'autres nations contre l'agression et la coercition, en contribuant au règlement des conflits dans le monde et en renforçant le rôle des Nations unies et d'autres organisations internationales,
- poursuivre des politiques visant à parvenir à une économie mondiale saine marquée par une croissance économique soutenue avec une inflation réduite, un niveau élevé d'emploi, des conditions sociales équitables, dans un cadre de stabilité internationale,
- promouvoir les principes du marché, repousser le protectionnisme, élargir, renforcer et poursuivre l'ouverture du système commercial multilatéral,
- mettre en oeuvre leur détermination à aider les pays en voie de développement, par tous les moyens appropriés, dans leurs efforts en faveur de réformes politiques et économiques,
- assurer un soutien adéquat, en coopération avec d'autres Etats et organisations, aux nations d'Europe centrale et orientale entreprenant des réformes économiques et politiques et encourager leur participation aux institutions commerciales et financières multilatérales.
- Principes du partenariat entre les Etats-Unis et la Communauté européenne
- Pour parvenir à leurs objectifs communs, la Communauté européenne et ses Etats membres et les Etats-Unis d'Amérique s'informeront et se consulteront dans les domaines importants d'intérêt commun, tant politiques qu'économiques, en vue de rapprocher autant que faire se peut leurs positions, dans le respect de l'indépendance de chaque partie. En particulier, ils rechercheront une coopération étroite dans les organisations internationales appropriées.
- De plus, le partenariat entre la CE et les Etats-Unis bénéficiera grandement de la connaissance et de la compréhension mutuelles acquises grâce aux consultations régulières telles qu'elles sont décrites dans cette déclaration.
Coopération économique
- Les deux parties reconnaissent l'importance du renforcement du système commercial multilatéral. Elles soutiendront d'autres démarches en faveur de la libéralisation, de la transparence et de l'application des principes du GATT et de l'OCDE tant en ce qui concerne le commerce des biens et des services, que l'investissement.
- Elles continueront à développer leur dialogue en cours dans d'autres domaines tels que les barrières techniques et non-tarifaires au commerce de biens industriels et agricoles, les services, la politique de concurrence, la politique des transports, les normes, les télécommunications, les hautes technologies et d'autres domaines pertinents.
- Coopération dans les domaines de l'éducation, de la science et de la culture
- Le partenariat entre la Communauté européenne et ses Etats membres d'une part, et les Etats-Unis d'autre part, doit être fondé sur des efforts constants en vue de renforcer la coopération mutuelle dans divers domaines qui touchent directement au bien-être actuel et futur de leurs citoyens, tel que les échanges et les projets communs dans les domaines de la science et de la technologie, y compris, entre autres, la recherche médicale, la protection de l'environnement, la prévention de la pollution, l'énergie, l'espace, la physique des hautes énergies, et la sûreté des installations, nucléaires et autres, ainsi que dans les domaines de l'éducation et de la culture, y compris les échanges universitaires et de jeunes.
- Défis transnationaux
- Les Etats-Unis d'Amérique et la Communauté européenne et ses Etats membres assumeront leur responsabilité pour répondre aux défis transnationaux, dans l'intérêt de leurs propres peuples et du reste du monde. En particulier, ils uniront leurs efforts dans les domaines suivants :
- combattre et prévenir le terrorisme,
- mettre un terme à la production illégale, au trafic et à la consommation des stupéfiants et aux activités criminelles qui y sont liées telles que le blanchiment de l'argent.
- Coopérer dans la lutte contre la criminalité internationale,
- protéger l'environnement, tant sur le plan international que sur le plan interne, en intégrant les objectifs écologiques et économiques,
- empêcher la prolifération des armes nucléaires, des armes chimiques et biologiques, et de la technologie des missiles.
Cadre institutionnel de consultations
- Les deux parties ont convenu de la nécessité d'un cadre pour des consultations régulières et intensives. Elles utiliseront pleinement et renforceront les procédures existantes, y compris celles instituées par le Président du Conseil Européen et le Président des Etats-Unis le 27 février 1990, à savoir :
- des consultations semestrielles à organiser aux Etats-Unis et en Europe, entre, d'une part, le Président du Conseil Européen et le Président de la Commission, et d'autre part, le Président des Etats-Unis,
- des consultations semestrielles entre les ministres des affaires étrangères de la communauté européenne, avec la Commission, et le secrétaire d'Etat américain, alternativement des deux côtés de l'Atlantique,
- des consultations ad hoc entre le ministre des affaires étrangères de la Présidence ou la Troïka et le secrétaire d'Etat américain,
- des consultations semestrielles, au niveau ministériel, entre la Commission et le gouvernement américain,
- l'information, telle qu'elle existe actuellement, des représentants des Etats-Unis, par la Présidence sur les réunions de Coopération Politique Européenne (CPE) au niveau ministériel.
- Les deux parties sont résolues à développer et approfondir les procédures de consultation en vue de tenir compte de l'évolution de la Communauté européenne et de ses relations avec les Etats-Unis.
- Elles se félicitent des mesures prises par le Parlement Européen et le Congrès des Etats-Unis en vue d'améliorer leur dialogue et de rapprocher ainsi les peuples des deux rives de l'Atlantique.