Texte intégral
La Communauté et ses Etats membres expriment leur plus profonde préoccupation concernant la dernière escalade des combats dans la région du Haut Karabakh et condamnent fermement le recours à la force par quelque côté que ce soit. La Communauté et ses Etats membres déplorent les souffrances nouvelles infligées aux populations et les pertes de vies humaines du fait de la poursuite des combats.
- Tous les habitants de l'Arménie et de l'Azerbaidjan, à l'inclusion des populations arméniennes et azéries du Haut-Karabakh, ont droit aux mêmes niveaux de protection découlant de l'acceptation, par leurs gouvernements, des principes et engagements de la CSCE. En conséquence, la Communauté et ses Etats membres condamnent, en particulier, toutes actions contre l'intégrité territoriale ou ayant l'intention d'atteindre des buts politiques par la force, y compris l'expulsion des populations civiles, comme étant contraires à ces principes et engagements. Les droits fondamentaux des populations arméniennes et azéries doivent être pleinement restaurés, dans le cadre des frontières existantes.
- La Communauté et ses Etats membres appellent l'Arménie et l'Azerbaidjan à faire preuve d'un maximum de retenue et de contribuer de manière constructive au processus de la CSCE. Dans ce contexte, ils lancent également un appel pressant à toutes les parties à oeuvrer pour la convocation, dans les meilleurs délais, de la Conférence de paix de la CSCE sur le Haut-Karabakh et à trouver une solution sur les modalités d'une représentation des communautés du Haut-Karabakh, sans laquelle aucune paix durable ne saurait être établie.
- Tous les habitants de l'Arménie et de l'Azerbaidjan, à l'inclusion des populations arméniennes et azéries du Haut-Karabakh, ont droit aux mêmes niveaux de protection découlant de l'acceptation, par leurs gouvernements, des principes et engagements de la CSCE. En conséquence, la Communauté et ses Etats membres condamnent, en particulier, toutes actions contre l'intégrité territoriale ou ayant l'intention d'atteindre des buts politiques par la force, y compris l'expulsion des populations civiles, comme étant contraires à ces principes et engagements. Les droits fondamentaux des populations arméniennes et azéries doivent être pleinement restaurés, dans le cadre des frontières existantes.
- La Communauté et ses Etats membres appellent l'Arménie et l'Azerbaidjan à faire preuve d'un maximum de retenue et de contribuer de manière constructive au processus de la CSCE. Dans ce contexte, ils lancent également un appel pressant à toutes les parties à oeuvrer pour la convocation, dans les meilleurs délais, de la Conférence de paix de la CSCE sur le Haut-Karabakh et à trouver une solution sur les modalités d'une représentation des communautés du Haut-Karabakh, sans laquelle aucune paix durable ne saurait être établie.