Texte intégral
Le Premier ministre a procédé avec les ministres concernés à une étude approfondie du dossier de Superphenix. Il a également étudié les conditions du développement du programme nucléaire en France.
- Le Premier ministre rappelle les principes suivants :
- La France est favorable à l'énergie nucléaire, qui garantit notre indépendance énergétique et contribue à la lutte contre l'effet de serre, dès lors que le coût de l'énergie produite est compétitif et que la sûreté est maximale.
- La crédibilité du programme nucléaire repose sur sa capacité à prevenir les incidents et à assurer la transparence des décisions.
- Le problème posé par les déchets radioactifs est primordial, d'où l'importance de la sous-génération, qui doit permettre de les incinérer.
- En fonction de ces trois principes, le Premier ministre, après avoir pris connaissance du rapport de l'autorité de sûreté et de ses réserves, et après avoir recueilli les avis de nombreux spécialistes, a décidé :
- le rapport de l'autorité de sûreté sera rendu public ;
- le redémarrage de Superphénix sera subordonné à la réalisation des travaux nécessaires pour faire face aux feux de sodium ;
- une enquête publique sera menée préalablement à ce redémarrage, afin de permettre dans la plus grande transparence un débat contradictoire sur les garanties de sécurité des installations ;
- M. Hubert Curien, ministre de la recherche et de l'espace, remettra un rapport sur l'incinération des déchets et les conditions dans lesquelles Superphénix pourra y contribuer.
- Le Premier ministre rappelle les principes suivants :
- La France est favorable à l'énergie nucléaire, qui garantit notre indépendance énergétique et contribue à la lutte contre l'effet de serre, dès lors que le coût de l'énergie produite est compétitif et que la sûreté est maximale.
- La crédibilité du programme nucléaire repose sur sa capacité à prevenir les incidents et à assurer la transparence des décisions.
- Le problème posé par les déchets radioactifs est primordial, d'où l'importance de la sous-génération, qui doit permettre de les incinérer.
- En fonction de ces trois principes, le Premier ministre, après avoir pris connaissance du rapport de l'autorité de sûreté et de ses réserves, et après avoir recueilli les avis de nombreux spécialistes, a décidé :
- le rapport de l'autorité de sûreté sera rendu public ;
- le redémarrage de Superphénix sera subordonné à la réalisation des travaux nécessaires pour faire face aux feux de sodium ;
- une enquête publique sera menée préalablement à ce redémarrage, afin de permettre dans la plus grande transparence un débat contradictoire sur les garanties de sécurité des installations ;
- M. Hubert Curien, ministre de la recherche et de l'espace, remettra un rapport sur l'incinération des déchets et les conditions dans lesquelles Superphénix pourra y contribuer.