Texte intégral
La Communauté et ses Etats membres se félicitent des assurances données par la Georgie quant au respect des conditions contenues dans la déclaration sur les "lignes directrices sur la reconnaissance de nouveaux Etats en Europe orientale et en Union soviétique" adoptée par la Communauté et ses Etats membres les 16 et 31 décembre 1991. Ils sont de ce fait prêts à procéder à la reconnaissance de ce nouvel Etat.
- La Communauté et ses Etats membres notent avec satisfaction que toutes les Républiques de l'ancienne Union soviétique se sont désormais engagées à respecter les lignes directrices susmentionnées.
- En ce qui concerne la Georgie, ils se félicitent en particulier :
- de l'acceptation des obligations internationales ainsi que des engagements figurant dans l'Acte final d'Helsinki, la charte de Paris et tous les autres documents de la CSCE, en particulier concernant l'Etat de droit, la démocratie et les droits de l'Homme,
- de la garantie des droits des groupes ethniques et nationaux et des minorités conformément aux engagements souscrits dans le cadre de la CSCE,
- de l'engagement de la Georgie à reconnaitre et à respecter l'inviolabilité de toutes les frontières qui ne peuvent être modifiées que par des moyens pacifiques et d'un commun accord,
- de l'engagement à régler par accord, y compris, s'il s'avère approprié, par le recours à l'arbitrage, toutes les questions concernant la succession d'Etat et les conflits régionaux,
- l'acceptation de tous les engagements pertinents ayant trait au désarmement et à la non-prolifération nucléaire ainsi qu'à la sécurité et à la stabilité régionale, en tant qu'Etat non-nucléaire.
- La Communauté et ses Etats membres notent avec satisfaction que toutes les Républiques de l'ancienne Union soviétique se sont désormais engagées à respecter les lignes directrices susmentionnées.
- En ce qui concerne la Georgie, ils se félicitent en particulier :
- de l'acceptation des obligations internationales ainsi que des engagements figurant dans l'Acte final d'Helsinki, la charte de Paris et tous les autres documents de la CSCE, en particulier concernant l'Etat de droit, la démocratie et les droits de l'Homme,
- de la garantie des droits des groupes ethniques et nationaux et des minorités conformément aux engagements souscrits dans le cadre de la CSCE,
- de l'engagement de la Georgie à reconnaitre et à respecter l'inviolabilité de toutes les frontières qui ne peuvent être modifiées que par des moyens pacifiques et d'un commun accord,
- de l'engagement à régler par accord, y compris, s'il s'avère approprié, par le recours à l'arbitrage, toutes les questions concernant la succession d'Etat et les conflits régionaux,
- l'acceptation de tous les engagements pertinents ayant trait au désarmement et à la non-prolifération nucléaire ainsi qu'à la sécurité et à la stabilité régionale, en tant qu'Etat non-nucléaire.