Texte intégral
Le Premier ministre, Monsieur Edouard Balladur, a présidé le mardi 4 octobre une réunion de ministres sur la politique spatiale française.
- Le caractère prioritaire d'une politique spatiale française forte a été réaffirmé, l'Espace demeurant un domaine stratégique et de souveraineté nationale qui nécessite une action déterminée de l'Etat. Le Gouvernement a souligné l'importance, tant dans le domaine civil que militaire, de la continuité des services et des programmes que la France et l'Europe ont su développer avec succès, tels qu'Ariane.
- Dans le domaine militaire, la priorité donnée à la composante spatiale résulte des orientations à long terme fixées par le Livre Blanc sur la défense. Elle a trouvé sa traduction concrète dans la loi de programmation militaire, notamment par un effort en matière de télécommunications et d'observation (optique et radar) : Syracuse, Hélios et Osiris. La recherche de coopérations européennes sera privilégiée, afin de constituer les premières bases de la composante spatiale de l'UEO.
- Dans le domaine civil, la France a choisi de privilégier le cadre de l'Agence Spatiale Européenne pour les programmes scientifiques et pour les grands programmes d'infrastructures lourdes. Le cadre national sera retenu pour tout programme civil opérationnel, devant conduire à l'exploitation d'un service ou ayant des applications commerciales. Bien entendu, des coopérations internationales seront mises en place aussi souvent que possible.
- La synergie avec les programmes militaires français sera recherchée.
- Au sein de l'Agence Spatiale Européenne, la France poursuivra son soutien au programme Ariane 5. Elle s'attachera à ce qu'Ariane 5 puisse disposer des mêmes avantages compétitifs que ses grands concurrents internationaux. Le futur lanceur européen aura ainsi les moyens de conserver la place acquise par l'Europe dans le domaine des lanceurs spatiaux.
En ce qui concerne la participation européenne à la station orbitale internationale, après l'arrêt d'Hermès, le délai qui nous sépare du Conseil des ministres européens de l'Espace en 1995 sera consacré aux études et à la consolidation des technologies, nécessaires pour préparer les décisions. Le gouvernement français entend privilégier une contribution en nature à la station européenne, sous forme de desserte par Ariane.
- Pour ses programmes nationaux, la France privilégiera l'observation et les télécommunications spatiales. Le Premier ministre a ainsi décidé, sur proposition du ministre de l'Industrie, des Postes et télécommunications, et du commerce extérieur, le lancement des satellites SPOT 5 (en synergie avec le programme militaire Hélios 2) et Stentor. Spot 5 offrira des images en relief d'une résolution de 5 mètres. Stentor permettra d'expérimenter et de valider des technologies très prometteuses pour les télécommunications du futur.
- Le maintien de notre indépendance spatiale sera assuré grâce à un effort soutenu de recherche et de développement des technologies ; les programmes scientifiques, en coopération bilatérale avec notamment nos grands partenaires américains et russes seront poursuivis. Afin d'orienter ces actions vers les priorités essentielles, un groupe de réflexion sur la recherche spatiale civile et les activités scientifiques à long terme sera constitué auprès du ministre chargé de la recherche, et lui remettra ses recommandations pour la mi-avril 1995.
- La nouvelle politique spatiale française s'affirme par sa vision opérationnelle et sa vision industrielle. Elle permettra à l'industrie nationale de jouer un rôle important dans la nécessaire rationalisation de l'industrie européenne, encore aujourd'hui beaucoup trop morcelée par rapport à ses concurrents.
- Le Premier ministre a souligné la cohérence entre les volets civil et militaire de la politique spatiale, qui se concrétise tout particulièrement dans l'observation et les télécommunications. L'importance de la coopération européenne et internationale a été réaffirmée, son efficacité dans le cadre de l'Agence Spatiale Européenne demandant à etre renforcée.
- Le caractère prioritaire d'une politique spatiale française forte a été réaffirmé, l'Espace demeurant un domaine stratégique et de souveraineté nationale qui nécessite une action déterminée de l'Etat. Le Gouvernement a souligné l'importance, tant dans le domaine civil que militaire, de la continuité des services et des programmes que la France et l'Europe ont su développer avec succès, tels qu'Ariane.
- Dans le domaine militaire, la priorité donnée à la composante spatiale résulte des orientations à long terme fixées par le Livre Blanc sur la défense. Elle a trouvé sa traduction concrète dans la loi de programmation militaire, notamment par un effort en matière de télécommunications et d'observation (optique et radar) : Syracuse, Hélios et Osiris. La recherche de coopérations européennes sera privilégiée, afin de constituer les premières bases de la composante spatiale de l'UEO.
- Dans le domaine civil, la France a choisi de privilégier le cadre de l'Agence Spatiale Européenne pour les programmes scientifiques et pour les grands programmes d'infrastructures lourdes. Le cadre national sera retenu pour tout programme civil opérationnel, devant conduire à l'exploitation d'un service ou ayant des applications commerciales. Bien entendu, des coopérations internationales seront mises en place aussi souvent que possible.
- La synergie avec les programmes militaires français sera recherchée.
- Au sein de l'Agence Spatiale Européenne, la France poursuivra son soutien au programme Ariane 5. Elle s'attachera à ce qu'Ariane 5 puisse disposer des mêmes avantages compétitifs que ses grands concurrents internationaux. Le futur lanceur européen aura ainsi les moyens de conserver la place acquise par l'Europe dans le domaine des lanceurs spatiaux.
En ce qui concerne la participation européenne à la station orbitale internationale, après l'arrêt d'Hermès, le délai qui nous sépare du Conseil des ministres européens de l'Espace en 1995 sera consacré aux études et à la consolidation des technologies, nécessaires pour préparer les décisions. Le gouvernement français entend privilégier une contribution en nature à la station européenne, sous forme de desserte par Ariane.
- Pour ses programmes nationaux, la France privilégiera l'observation et les télécommunications spatiales. Le Premier ministre a ainsi décidé, sur proposition du ministre de l'Industrie, des Postes et télécommunications, et du commerce extérieur, le lancement des satellites SPOT 5 (en synergie avec le programme militaire Hélios 2) et Stentor. Spot 5 offrira des images en relief d'une résolution de 5 mètres. Stentor permettra d'expérimenter et de valider des technologies très prometteuses pour les télécommunications du futur.
- Le maintien de notre indépendance spatiale sera assuré grâce à un effort soutenu de recherche et de développement des technologies ; les programmes scientifiques, en coopération bilatérale avec notamment nos grands partenaires américains et russes seront poursuivis. Afin d'orienter ces actions vers les priorités essentielles, un groupe de réflexion sur la recherche spatiale civile et les activités scientifiques à long terme sera constitué auprès du ministre chargé de la recherche, et lui remettra ses recommandations pour la mi-avril 1995.
- La nouvelle politique spatiale française s'affirme par sa vision opérationnelle et sa vision industrielle. Elle permettra à l'industrie nationale de jouer un rôle important dans la nécessaire rationalisation de l'industrie européenne, encore aujourd'hui beaucoup trop morcelée par rapport à ses concurrents.
- Le Premier ministre a souligné la cohérence entre les volets civil et militaire de la politique spatiale, qui se concrétise tout particulièrement dans l'observation et les télécommunications. L'importance de la coopération européenne et internationale a été réaffirmée, son efficacité dans le cadre de l'Agence Spatiale Européenne demandant à etre renforcée.