Texte intégral
La Communauté et ses Etats membres ont décidé de reconnaitre à partir du 7 avril 1992 la République de Bosnie-Herzégovine. Les mesures qui mettront en oeuvre cette décision seront prises au niveau national, en conformité avec la politique internationale.
- La Communauté et ses Etats membres ont également décidé d'étendre à la République de Serbie le bénéfice de mesures positives similaires à celles accordées aux autres républiques le 2 décembre 1991 et le 10 janvier 1992. La Présidence, la Commission, et le Président de la Conférence sur la Yougoslavie sont chargés de discuter avec les autorités de Serbie les modalités de mise en oeuvre de cette décision, conformément aux principes agréés au sein de la Communauté et ses Etats membres.
- La Communauté et ses Etats membres ont en outre entendu un rapport de la Présidence sur ses efforts de trouver une solution concernant la question de la reconnaissance d'une autre république. Ils s'attendent à ce que ces efforts produisent bientôt des résultats.
- La Communauté et ses Etats membres ont également décidé d'étendre à la République de Serbie le bénéfice de mesures positives similaires à celles accordées aux autres républiques le 2 décembre 1991 et le 10 janvier 1992. La Présidence, la Commission, et le Président de la Conférence sur la Yougoslavie sont chargés de discuter avec les autorités de Serbie les modalités de mise en oeuvre de cette décision, conformément aux principes agréés au sein de la Communauté et ses Etats membres.
- La Communauté et ses Etats membres ont en outre entendu un rapport de la Présidence sur ses efforts de trouver une solution concernant la question de la reconnaissance d'une autre république. Ils s'attendent à ce que ces efforts produisent bientôt des résultats.