Texte intégral
La décision de principe de la France d'adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires avait été annoncée dans le plan français de désarmement et de maîtrise des armements du 3 juin 1991.
- Le projet de loi d'adhésion au TNP a été approuvé par le Sénat le 29 avril et a été adopté par l'Assemblée nationale le 19 juin. La loi a été promulguée le 1er juillet.
- Aujourd'hui nous remettons les instruments d'adhésion au Traité aux trois Etats dépositaires à Washington, Londres et Moscou.
- En devenant partie au Traité, la France confirme son engagement, déjà ancien, de prévenir la prolifération nucléaire et de contribuer au désarmement, conformément aux responsabilités qui sont les siennes en ce domaine et qu'elle a toujours assumées. A cet égard, en 1968, la France avait d'ailleurs solennellement déclaré qu'elle se comporterait exactement comme les Etats qui décideraient d'adhérer au Traité.
- Notre adhésion formelle illustre notre détermination à participer activement à l'effort général de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, qui est une des grandes priorités de la communauté des nations, ainsi que cela a été redit lors de la séance du Conseil de Sécurité, le 31 janvier, qui s'était déroulée au niveau des chefs d'Etat.
- La France entend agir, en coopération avec ses partenaires, en vue de la prorogation, en 1995, du Traité pour une durée indéfinie et afin de rechercher un consensus international qui soit le plus large en matière de non-prolifération nucléaire.
- Enfin, ce régime de non-prolifération que nous souhaitons voir renforcer doit en effet permettre de mieux concilier, d'une part le strict respect des impératifs de non-dissémination des armes nucléaires, et, d'autre part, le recours légitime aux applications civiles de l'atome, sous controle international, afin d'assurer la satisfaction des besoins énergétiques et de permettre le développement des économies.
- Le projet de loi d'adhésion au TNP a été approuvé par le Sénat le 29 avril et a été adopté par l'Assemblée nationale le 19 juin. La loi a été promulguée le 1er juillet.
- Aujourd'hui nous remettons les instruments d'adhésion au Traité aux trois Etats dépositaires à Washington, Londres et Moscou.
- En devenant partie au Traité, la France confirme son engagement, déjà ancien, de prévenir la prolifération nucléaire et de contribuer au désarmement, conformément aux responsabilités qui sont les siennes en ce domaine et qu'elle a toujours assumées. A cet égard, en 1968, la France avait d'ailleurs solennellement déclaré qu'elle se comporterait exactement comme les Etats qui décideraient d'adhérer au Traité.
- Notre adhésion formelle illustre notre détermination à participer activement à l'effort général de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, qui est une des grandes priorités de la communauté des nations, ainsi que cela a été redit lors de la séance du Conseil de Sécurité, le 31 janvier, qui s'était déroulée au niveau des chefs d'Etat.
- La France entend agir, en coopération avec ses partenaires, en vue de la prorogation, en 1995, du Traité pour une durée indéfinie et afin de rechercher un consensus international qui soit le plus large en matière de non-prolifération nucléaire.
- Enfin, ce régime de non-prolifération que nous souhaitons voir renforcer doit en effet permettre de mieux concilier, d'une part le strict respect des impératifs de non-dissémination des armes nucléaires, et, d'autre part, le recours légitime aux applications civiles de l'atome, sous controle international, afin d'assurer la satisfaction des besoins énergétiques et de permettre le développement des économies.